CONDITIONS GENERALES DE VENTE. APPLICABLES AUX CLIENTS ETABLIS EN FRANCE ET HORS DE FRANCE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Réservation d’hébergement ou d’emplacement « tourisme » par des particuliers
CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Article 1 -
CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. Extrait du Code du Tourisme Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section. L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2. Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyag...
CONDITIONS GENERALES DE VENTE. (C.G.V.) V2/14 CONDITIONS D’INTERVENTION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE. 1. Les présentes conditions générales sont d’application pour tous nos contrats, sauf si des conditions différentes ont été convenues par écrit lors d’un marché déterminé. En cas de silence des conditions particulières à un marché déterminé, les présentes conditions générales de vente restent d’application. Par le fait même de sa commande, le client reconnaît expressément se soumettre à nos conditions générales de vente et s’engage à ne pas se prévaloir de celles qui pourraient figurer sur les bons de commande, lettres, factures etc. Notre société ne prendra jamais en considération les conditions générales d’achat ou de vente du client, sauf acceptation formelle, expresse et écrite de notre part.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Article 1-durée du séjour : le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Bienvenue sur le site Xxxxxx.xx.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION 1] RÉSERVATION La réservation ne pourra être effectuée qu’après un versement d’un acompte correspondant à votre location. Le demandeur devra compléter et signer l’exemplaire accompagné de la somme correspondante à l’acompte, le camping lui retournera la confirmation de réservation. Elle ne sera effective qu’après une confirmation qui vous sera envoyée par courrier ou e-mail. La réservation est personnelle, il est interdit de sous-louer ou céder à un tiers. Il n’y aura pas de surnombre de personnes dans les locations. En cas de déclaration inexacte du preneur, le présent contrat sera résilié de plein droit et les sommes versées resteront acquises au camping. 2] ANNULATI0N RETARD Vous devez nous aviser de tout retard éventuel de votre arrivée afin de conserver votre location. Le camping se réservera la possibilité de disposer de l’emplacement ou de la location s’il restait sans information 24 h après la date d’arrivée prévue. Lorsque le séjour est commencé, il n’y a pas de remboursement possible pour départ anticipé quelles que soient les raisons.