CONDITIONS GENERALES DE VENTE Clauses Exemplaires

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. APPLICABLES AUX CLIENTS ETABLIS EN FRANCE ET HORS DE FRANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Réservation d’hébergement ou d’emplacement « tourisme » par des particuliers

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. Extrait du Code du Tourisme Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section. L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2. Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyag...

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Article 1 :

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Inventaire : il sera remis à l’arrivée au client qui sera tenu de vérifier et de signaler à l’accueil tout manquement et ce dans les 48h.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter la session dans ce cas votre versement sera reporté sur une session ultérieure. En cas de désistement de votre part pour raison avérée et grave, le ou les acomptes déjà versés ne seront pas remboursés, mais constitueront un avoir pour une prestation ultérieure dans une durée de 6 mois, à condition de prévenir Laura Z Organisation impérativement plus de 4 semaines avant la date du début de la session où vous êtes inscrite. En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié et devra être réglé en totalité. Un questionnaire de satisfaction sera distribué aux élèves à la fin de la formation théorique, il devra obligatoirement être rempli et signé pour obtenir le certificat Laura Z Organisation. La société Laura Z Organisation se réserve le droit d’utiliser les photos et films de la semaine de formation ainsi que de la journée d’assistanat sur un mariage pour sa promotion. Pour la journée d’assistanat sur un mariage, le stagiaire se verra proposer une date dans les semaines qui suivent la formation théorique à Paris, si il refuse Laura Z Organisation lui proposera une 2e date, en cas de refus une nouvelle fois il n’y aura pas de proposition de 3e date. Si le mariage se déroule en province tous les frais du stagiaire (transport, hébergement et nourriture) seront pris en charge. Lors de cette journée d’assistanat, vous serez totalement intégré à l’équipe Laura Z Organisation durant l’organisation d’un de nos mariages de luxe en fonction de vos disponibilités et des nôtres. Vous serez présents dès l’arrivée des premiers prestataires pour assister à l’installation et la coordination, à la cérémonie religieuse ou laïque s’il y a lieu, et accueillerez les invités pour partir avant le début du diner. Une formidable expérience !

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Préambule : ce contrat est conclu conformément aux dispositions des articles L631-24, L631-25 et L631-26 du Code rural et de la pêche maritime

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Réservation < 12 mois avant la date d’arrivée: les deux acomptes sont payables au moment de la confirmation de la réservation).