Désignation des bénéficiaires. L’adhérent désigne le(s) bénéficiaire(s) à l'adhésion ou ultérieurement par avenant ; la clause bénéficiaire peut faire l’objet d’un acte sous seing privé ou d’un acte authentique. ARTICLE 11.1
Appears in 2 contracts
Samples: Contrat Collectif D’assurance Sur La Vie, Testament Obsèques
Désignation des bénéficiaires. L’adhérent désigne le(s) bénéficiaire(sbénéficiaire(s) à l'adhésion dans le bulletin d’adhésion ou ultérieurement par avenant ; la clause bénéficiaire bénéficiaire peut faire l’objet d’un acte sous seing privé ou d’un acte authentique. ARTICLE 11.1.
Appears in 1 contract
Désignation des bénéficiaires. L’adhérent désigne le(s) bénéficiaire(sbénéficiaire(s) à l'adhésion dans le bulletin d’adhésion ou ultérieurement par avenant ; la clause bénéficiaire bénéficiaire peut faire l’objet d’un acte sous seing privé ou d’un acte authentique. ARTICLE 11.1.
article 9 Nature des frais Montant ou taux de frais appliqués
Appears in 1 contract
Samples: Testament Obsèques
Désignation des bénéficiaires. L’adhérent désigne le(s) bénéficiaire(s) à l'adhésion dans le bulletin d’adhésion ou ultérieurement par avenant ; la clause bénéficiaire peut faire l’objet d’un acte sous seing privé ou d’un acte authentique. ARTICLE 11.1.
Appears in 1 contract