Common use of DÉSIGNATION D’UN BRPBSP Clause in Contracts

DÉSIGNATION D’UN BRPBSP. Conformément à l’Art. II.2.2, si le BSP désigne une tierce partie, il doit soumettre à XXXX le modèle pour la désignation du BRPBSP complété et signé par le BRPBSP concerné. Modèle pour la désignation d'un BRPBSP [BRPBSP], valablement représenté par M./Mme [Nom] en sa qualité de [Fonction] (ci-après « le BRPBSP »), confirme par la présente à XXXX qu’il/elle représentera [BSP], valablement représenté par M./Mme [Nom] en sa qualité de [Fonction] (ci-après « le BSP ») pour la fourniture du Service mFRR tel que décrit dans le Contrat BSP mFRR. Cet accord est valide du JJ/MM/AAAA au JJ/MM/AAAA. Le BRPBSP confirme être en possession d’un Contrat BRP valide avec XXXX pour la période de validité de cet accord. Toute partie du présent accord a le droit de résilier celui-ci unilatéralement en envoyant une lettre recommandée à XXXX ainsi qu'à l’autre partie. La résiliation de l’accord prendra effet 10 Jours Ouvrables après la réception de la lettre recommandée par XXXX.

DÉSIGNATION D’UN BRPBSP. Conformément à l’Art. II.2.2, si le BSP désigne une tierce partie, il doit soumettre à XXXX le modèle pour la désignation du BRPBSP complété et signé par le BRPBSP concerné. Modèle pour la désignation d'un d’un BRPBSP [BRPBSP], valablement représenté par M./Mme [Nom] en sa qualité de [Fonction] (ci-après « le BRPBSP »), confirme par la présente à XXXX qu’il/elle représentera [BSP], valablement représenté par M./Mme [Nom] en sa qualité de [Fonction] (ci-après « le BSP ») pour la fourniture du Service mFRR aFRR tel que décrit dans le Contrat BSP mFRRContract aFRR. Cet accord est valide du JJ/MM/AAAA au JJ/MM/AAAA. Le BRPBSP confirme être en possession d’un Contrat BRP valide avec XXXX pour la période de validité de cet accord. Toute partie du présent accord a le droit de résilier celui-ci unilatéralement en envoyant une lettre recommandée à XXXX ainsi qu'à qu’à l’autre partie. La résiliation de l’accord prendra effet 10 Jours Ouvrables après la réception de la lettre recommandée par XXXX.

DÉSIGNATION D’UN BRPBSP. Conformément à l’Art. II.2.2, si le BSP désigne une tierce partie, il doit soumettre à XXXX le modèle pour la désignation du BRPBSP complété et signé par le BRPBSP concerné. Modèle pour la désignation d'un BRPBSP [BRPBSP], valablement représenté par M./Mme [Nom] en sa qualité de [Fonction] (ci-après « le BRPBSP »), confirme par la présente à XXXX qu’il/elle représentera [BSP], valablement représenté par M./Mme [Nom] en sa qualité de [Fonction] (ci-après « le BSP ») pour la fourniture du Service mFRR tel que décrit dans le Contrat BSP Contract mFRR. Cet accord est valide du JJ/MM/AAAA au JJ/MM/AAAA. Le BRPBSP confirme être en possession d’un Contrat BRP valide avec XXXX pour la période de validité de cet accord. Toute partie du présent accord a le droit de résilier celui-ci unilatéralement en envoyant une lettre recommandée à XXXX ainsi qu'à l’autre partie. La résiliation de l’accord prendra effet 10 Jours Ouvrables après la réception de la lettre recommandée par XXXX.

DÉSIGNATION D’UN BRPBSP. Conformément à l’Art. II.2.2, si le BSP désigne une tierce partie, il doit soumettre à XXXX ELIA le modèle pour la désignation du BRPBSP complété et signé par le BRPBSP concerné. Modèle pour la désignation d'un BRPBSP [BRPBSP], valablement représenté par M./Mme [Nom] en sa qualité de [Fonction] (ci-après « le BRPBSP »), confirme par la présente à XXXX ELIA qu’il/elle représentera [BSP], valablement représenté par M./Mme [Nom] en sa qualité de [Fonction] (ci-après « le BSP ») pour la fourniture du Service mFRR tel que décrit dans le Contrat BSP mFRR. Cet accord est valide du JJ/MM/AAAA au JJ/MM/AAAA. Le BRPBSP confirme être en possession d’un Contrat BRP valide avec XXXX ELIA pour la période de validité de cet accord. Toute partie du présent accord a le droit de résilier celui-ci unilatéralement en envoyant une lettre recommandée à XXXX ELIA ainsi qu'à l’autre partie. La résiliation de l’accord prendra effet 10 Jours Ouvrables après la réception de la lettre recommandée par XXXXELIA.

DÉSIGNATION D’UN BRPBSP. Conformément à l’Art. II.2.2, si le BSP désigne une tierce partie, il doit soumettre à XXXX ELIA le modèle pour la désignation du BRPBSP complété et signé par le BRPBSP concerné. Modèle pour la désignation d'un d’un BRPBSP [BRPBSP], valablement représenté par M./Mme [Nom] en sa qualité de [Fonction] (ci-après « le BRPBSP »), confirme par la présente à XXXX ELIA qu’il/elle représentera [BSP], valablement représenté par M./Mme [Nom] en sa qualité de [Fonction] (ci-après « le BSP ») pour la fourniture du Service mFRR aFRR tel que décrit dans le Contrat BSP mFRRContract aFRR. Cet accord est valide du JJ/MM/AAAA au JJ/MM/AAAA. Le BRPBSP confirme être en possession d’un Contrat BRP valide avec XXXX ELIA pour la période de validité de cet accord. Toute partie du présent accord a le droit de résilier celui-ci unilatéralement en envoyant une lettre recommandée à XXXX ELIA ainsi qu'à l’autre partie. La résiliation de l’accord prendra effet 10 Jours Ouvrables après la réception de la lettre recommandée par XXXXELIA. Cette annexe décrit toutes les conditions que doit remplir un Point de Livraison pour participer au Service aFRR.

DÉSIGNATION D’UN BRPBSP. Conformément à l’Art. II.2.2, si le BSP désigne une tierce partie, il doit soumettre à XXXX ELIA le modèle pour la désignation du BRPBSP complété et signé par le BRPBSP concerné. Modèle pour la désignation d'un d’un BRPBSP [BRPBSP], valablement représenté par M./Mme [Nom] en sa qualité de [Fonction] (ci-après « le BRPBSP »), confirme par la présente à XXXX ELIA qu’il/elle représentera [BSP], valablement représenté par M./Mme [Nom] en sa qualité de [Fonction] (ci-après « le BSP ») pour la fourniture du Service mFRR aFRR tel que décrit dans le Contrat BSP mFRRContract aFRR. Cet accord est valide du JJ/MM/AAAA au JJ/MM/AAAA. Le BRPBSP confirme être en possession d’un Contrat BRP valide avec XXXX ELIA pour la période de validité de cet accord. Toute partie du présent accord a le droit de résilier celui-ci unilatéralement en envoyant une lettre recommandée à XXXX ELIA ainsi qu'à qu’à l’autre partie. La résiliation de l’accord prendra effet 10 Jours Ouvrables après la réception de la lettre recommandée par XXXXELIA.