Déclaration de l’Utilisateur de Réseau Clauses Exemplaires

Déclaration de l’Utilisateur de Réseau. La déclaration officielle de l’Utilisateur de Réseau fournie à XXXX, contenant la preuve de l’accord entre le BSP et l’Utilisateur de Réseau pour fournir le Service mFRR à un (ou plusieurs) Point(s) de Livraison spécifique(s) ; 47. Compteur Principal Un (groupe de) compteur(s), tel que défini à l’article 2 §1 5° du Règlement Technique Fédéral, associé au Point d’Accès, tel que déterminé par XXXX (pour le Xxxxxx XXXX), ou le DSO (pour le Réseau Public de Distribution), et installé par XXXX (pour le Réseau XXXX), ou par le DSO (pour le Réseau Public de Distribution) ; 48.
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Déclaration de l’Utilisateur de Réseau. Conformément à l’Art. II.3.7, XXXX doit recevoir la preuve que l’Utilisateur de du Réseau a signé sans réserve la Déclaration de l’Utilisateur de Réseau. La Déclaration de l’Utilisateur de Réseau doit contenir au minimum les clauses suivantes : • La présente Déclaration de l’Utilisateur de Réseau s’applique uniquement aux Points de Livraison listés dans le tableau 1. • L’Utilisateur de Xxxxxx reconnaît par la présente que toutes les informations fournies dans la présente Déclaration de l’Utilisateur de Réseau sont véridiques et exactes. • L’Utilisateur de Xxxxxx déclare qu’il participera au Service mFRR avec une seule partie (le BSP) à la fois et que la liste des Points de Livraison du tableau 1 est soumise pour une seule partie (le BSP) à la fois. • L’Utilisateur de Réseau confirme à XXXX que son engagement à fournir le Service mFRR, tel que stipulé dans le BSP Contract mFRR, n’enfreint pas des contrats existants avec des tiers (avec lesquels l’Utilisateur de Réseau a des relations contractuelles ou réglementées, telles que, sans s’y limiter, le Supplier de l’Utilisateur de Réseau). • L’Utilisateur de Réseau donne par la présente au BSP l’autorisation d’offrir à XXXX le Service mFRR, tel que décrit dans le BSP contract mFRR, du JJ/MM/AAAA au JJ/MM/AAAA. • L’Utilisateur de réseau reconnaît que le présent document est valide pour chaque Point de Livraison listé dans le tableau 1 jusqu’à la date d’expiration de la Déclaration de l’Utilisateur de Réseau ou jusqu’à la soumission par une autre partie d’une nouvelle Déclaration de l’Utilisateur de Réseau, pour un (ou plusieurs) Point(s) de Livraison listé(s) dans le tableau 1, signée et validée par l’Utilisateur de Réseau. La présente Déclaration de l’Utilisateur de Réseau reste valide jusqu’à sa date d’expiration pour tous les Points de Livraison listés dans le tableau 1 qui ne sont pas concernés par la nouvelle Déclaration de l’Utilisateur de Réseau précitée. • Par la présente, l’Utilisateur de Réseau donne l’autorisation explicite à XXXX d’informer le BSP des mesures des Points de Livraison. • Informations relatives au(x) Point(s) de Livraison concerné(s) : Nom du Point de Livraison Identification du Point de Livraison (EAN) DPmFRR,max,up [MW] DPmFRR,max,down [MW] Tableau 1 – Liste du (des) Point(s) de Livraison concerné(s) Le BSP, valablement représenté par M./Mme [Nom] en sa qualité de [Fonction] ; Le BRPBSP, valablement représenté par M./Mme [Nom] en sa qualité de [Fonction], associé avec le BSP à l’égard ...
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Déclaration de l’Utilisateur de Réseau. Déclaration officielle de l’Utilisateur de Réseau fournie à XXXX, contenant la preuve de l’accord entre le BSP et l’Utilisateur de Réseau pour fournir le Service FCR à un (ou plusieurs) Point(s) de Livraison spécifique(s) ; 59
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Déclaration de l’Utilisateur de Réseau. Conformément à l’Art. II.3.7, XXXX doit recevoir la preuve que l’Utilisateur de du Réseau a signé sans réserve la Déclaration de l’Utilisateur de Réseau. La Déclaration de l’Utilisateur de Réseau doit contenir au minimum les clauses suivantes : • La présente Déclaration de l’Utilisateur de Réseau s’applique uniquement aux Points de Livraison listés dans le Tableau 1. • L’Utilisateur de Xxxxxx reconnaît par la présente que toutes les informations fournies dans la présente Déclaration de l’Utilisateur de Réseau sont véridiques et exactes. • L’Utilisateur de Xxxxxx déclare qu’il participera au Service mFRR avec une seule partie (le BSP) à la fois et que la liste des Points de Livraison du Tableau 1 est soumise pour une seule partie (le BSP) à la fois.
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  • Délai de livraison Le Vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Convention de preuve Toutes les données reprises de façon inaltérable, fiable, et sécurisée dans la base de données informatique du Prestataire relatives notamment aux Ordres de paiement et aux notifications envoyées, feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.