Common use of Détermination des prix réduits Clause in Contracts

Détermination des prix réduits. Les cœfficients réducteurs sont appliqués au prix de base de la classe considérée ou au prix perçu pour les adultes de la classe considérée. La réduction ne s’applique pas : • aux contributions locales temporaires ; • au montant supplémentaire éventuellement perçu pour la réservation de places. Pour chaque trajet, le prix perçu ne peut être inférieur au montant minimum repris au Recueil des prix.

Détermination des prix réduits. Les cœfficients réducteurs sont appliqués au prix de base de la classe considérée ou au prix perçu pour les adultes de la classe considérée. La réduction ne s’applique pas : • aux contributions surtaxes locales temporaires ; • au montant supplémentaire éventuellement perçu pour la réservation de places. Pour chaque trajet, le prix perçu ne peut être inférieur au montant minimum repris au Recueil des prix.