Common use of Détermination du prix de base général Clause in Contracts

Détermination du prix de base général. Le prix de base résulte de l’application d’une formule algébrique « a + b . d ». Les paramètres « a » et « b » sont déterminés par plages de distances, « d » étant la distance tarifaire du trajet ou partie de trajet à considérer en fonction de l’itinéraire emprunté, pour un voyage effectué en 2ème classe. Les plages de distances et la valeur de chacun des paramètres correspondants sont reprises au Recueil des prix. Le montant obtenu est arrondi au décime d’euro supérieur. Pour chaque trajet, le prix perçu ne peut être inférieur au montant minimum repris au Recueil des prix. SNCF fixe les distances de calcul à utiliser. Toutefois, des distances particulières peuvent être appliquées sur certaines relations, notamment au départ ou à destination des gares de certaines vallées alpines. Le prix du tarif normal d’un titre de transport pour un trajet effectué en 1ère classe est déterminé à partir de ces mêmes éléments auxquels est appliqué un coefficient de majoration. Ce prix est la référence pour tous les titres délivrés aux conditions des tarifs accompagnateurs/ guides d’handicapés, abonnements pour élèves, étudiants et apprentis, familles de militaires, Réformés Pensionnés de Guerre, Familles Nombreuses, Enfant Famille, Congés annuels, congrès, groupe. Ce prix est également la référence pour les titres TER aux conditions des tarifs cartes (Enfants+, Jeune, Week-end et Senior+) ainsi que les tarifs Découvertes (Jeune, Senior+ et Enfant+) et pour les titres INTERCITÉS sans réservation obligatoire, billets valables 7 jours, aux conditions des tarifs cartes de réduction (Enfant+, Jeune, Week-end et Senior+). Pour chacune des relations directes concernées les deux prix de 2ème classe et le prix de 1ère classe sont indiqués au Recueil des prix.

Détermination du prix de base général. Le prix de base résulte de l’application d’une formule algébrique « a + b . d ». Les paramètres « a » et « b » sont déterminés par plages de distances, « d » étant la distance tarifaire du trajet ou partie de trajet à considérer en fonction de l’itinéraire emprunté, pour un voyage effectué en 2ème classe. Les plages de distances et la valeur de chacun des paramètres correspondants sont reprises au Recueil des prix. Le montant obtenu est arrondi au décime d’euro supérieur. Pour chaque trajet, le prix perçu ne peut être inférieur au montant minimum repris au Recueil des prix. SNCF fixe les distances de calcul à utiliser. Toutefois, des distances particulières peuvent être appliquées sur certaines relations, notamment au départ ou à destination des gares de certaines vallées alpines. Le prix du tarif normal d’un titre de transport pour un trajet effectué en 1ère classe est déterminé à partir de ces mêmes éléments auxquels est appliqué un coefficient de majoration. Ce prix est la référence pour tous les titres délivrés aux conditions des tarifs accompagnateurs/ guides d’handicapés, abonnements pour élèves, étudiants et apprentis, familles de militaires, Réformés Pensionnés de Guerre, Familles Nombreuses, Enfant Famille, Congés annuels, congrès, groupe. Ce prix est également la référence pour les titres TER aux conditions des tarifs cartes (Enfants+, Jeune, Week-end et Senior+) et CARTE AVANTAGE (Famille, Jeune, Week-end et Senior) ainsi que les tarifs Découvertes (Jeune, Senior+ et Enfant+) et pour les titres INTERCITÉS sans réservation obligatoire, billets valables 7 jours, aux conditions des tarifs cartes de réduction (Enfant+, Jeune, Week-end et Senior+) et CARTE AVANTAGE Famille, Jeune, Week-end et Senior). Pour chacune des relations directes concernées concernées, les deux prix de 2ème classe et le prix de 1ère classe sont indiqués au Recueil des prix.