Eléments du Passif. Aucune dette financière n’est affectée à l’activité Infrastructures Passives Mobile. Conformément au règlement CRC-2000-06, des provisions pour risques et charges sont constituées dès lors que le risque est certain ou probable et qu’il peut être estimé de manière suffisamment fiable. • Une provision pour indemnité de départ à la retraite calculée sur la base de 55 ETP à transférer à la société.
