Définition de Forme

Forme le locataire qui souhaite quitter son logement doit notifier son congé au bailleur par lettre recommandée avec avis de réception, acte d’huissier, ou remise en main propre contre émargement ou récépissé.
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Forme. Cette décision est notifiée par le Directeur de l’Académie des Dalons par lettre recommandée avec avis de réception et prend effet à compter du jour de sa réception par le volontaire.
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Forme la demande de cessation conjointe est déposée auprès de la Direction Générale et prend effet dans un délai d’un jour franc à compter de la date dudit dépôt.
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Examples of Forme in a sentence

  • L’emballage et le conditionnement doivent : - assurer la stabilité du colis en évitant tout renversement : o Forme permettant de poser le colis de manière stable sur une face et de présenter à l'horizontale l’Affranchissement collé à plat sur la face opposée, o Préparation assurant une répartition uniforme des masses - recouvrir, protéger et caler l’intégralité du contenu : résistance à plusieurs manipulations, aux secousses, aux pressions, aux frottements et aux chocs.

  • Lors de la souscription, à l’option « Musculation – Athla Forme » CROSSFIT H78 - SAS FIT INVEST remettra à l’Adhérent une carte d’adhérent.

  • Forme de la demande de résiliation Le contrat peut être résilié : – par l’assuré : • à l’échéance principale, au choix, par lettre recommandée ou par déclaration faite contre récépissé auprès de notre représentant dont l’adresse figure dans les Conditions particulières ; • hors échéance, après un délai d’un an, selon les modalités décrites ci-après.

  • Entre L’entreprise (raison ou dénomination sociale) Forme sociale et capital Adresse N° SIREN ou SIRET Représentée par Agissant en qualité de Ci-après dénommée l’entrepreneur principal.

  • Forme des décisions Les décisions unilatérales de l'associé unique sont répertoriées dans un registre coté et paraphé.

  • Uni Chine Japon Forme de prise Pays Etats-Unis/Canada Europe Royaume-Uni Chine Japon Tension 120* 230 230 220 100 * Pour utiliser le moniteur avec son alimentation 125-240 V CA, employez un cordon d’alimentation qui correspond à la tension d’alimentation de la prise de courant alternatif utilisée.

  • Dans le cas où l’Opérateur n’est pas en mesure de fournir une nouvelle garantie 15 (quinze) Jours Ouvrés avant l’échéance de la dernière garantie en vigueur, celui-ci s’engage à constituer auprès de Fibragglo un dépôt de garantie, non rémunéré, dans l’attente de la constitution d’une nouvelle garantie financière conformément à l’article 20.1.5 « Forme de la Garantie ».

  • Cependant, si le lieu de destination désigné est un entrepôt exploité par le Vendeur ou un tiers agissant pour le compte du Vendeur (une « Plate-Forme »), même s'il est situé dans les locaux commerciaux d'Apple, la réception par Apple, ainsi que le transfert des risques et le transfert de propriété à Apple, auront lieu lorsque les Produits seront retirés de la Plate- Forme et physiquement livrés à Apple.

  • En cas de résiliation du preneur ou à l'expiration du bail, la notification de résiliation ou de fin de bail vaudra engagement formel de partir et renonciation à tout maintien dans les lieux, sans qu'il soit besoin de ne recourir à aucune formalité Forme du congé, durée du préavis Le congé de location devra être signifié de part et d'autre par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier.

  • Préalablement à la procuration faisant l'objet des présentes, le mandant expose ce qui suit : Il a été projeté la constitution d'une société ayant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile immobilière Dénomination : "SCI NEPATIALCHA" Objet : -l’optimisation de la transmission du patrimoine familial.


More Definitions of Forme

Forme. (Cochez l’option choisie)
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Forme le volontaire doit notifier sa décision soit par lettre simple, soit par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre au Directeur de l’Académie des Dalons ou à son représentant contre décharge, en respectant le délai de préavis d’un mois.
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Forme. SARL Dénomination sociale : Rétro Combi Location N° de SIRET : 834 861 601 Adresse du siège social : 0 xxxxxxx Xxxxxx 00 000 Xxxxxxxx xxx xx Xxxx NOM et Prénom du représentant de la société : Xxxxxxxx XXXXXX mail : xxxxx.xxxxx.xxxxxxxx@xxxxx.xxx Site internet : xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx N° Siren: 834 861 601 capital de 8000€
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Forme plan de construction d’une composition (forme couplets/refrain, forme sonate, forme strophique …). Schéma ou plan de construction d’une composition.
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Related to Forme

  • Titulaire Xxxxxxxx XXXXXXX xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx Emplacement: DocuSign

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Assureur AXA FRANCE IARD.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Bénéficiaire personne physique ou morale destinataire des fonds ayant fait l’objet d’une opération de paiement.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • notre et « nos ») et la personne physique ou morale qui a signé la commande qui intègre les présentes Conditions Générales par référence. En passant une commande soumise aux présentes Conditions Générales, vous acceptez que les Annexes (telles que définies ci-dessous) jointes aux présentes Conditions Générales soient intégrées aux présentes Conditions Générales. Si une condition n’est pertinente que pour une Annexe particulière, cette condition s’applique uniquement à cette Annexe lorsque cette Annexe est intégrée aux présentes Conditions Générales.

  • Animaux Les animaux sont autorisés uniquement pour les locations d’emplacements nus, moyennant une redevance mensuelle. Les chiens de catégorie 1 et 2 sont interdits. Les animaux doivent être déclarés à la direction du camping. La vaccination doit être à jour et les photocopies du carnet de vaccination ( + numéro de tatouage) doivent être jointes au présent contrat. Les animaux ne sont autorisés que sous surveillance et tenus en laisse dans l’enceinte du camping. 1 seul animal par emplacement.

  • Offre offre de Produit(s), Service(s), Matériel(s), et/ou d’Option(s), proposée par Nordnet, pouvant être basée en tout ou partie sur des éléments de tiers, décrite dans le cadre du Site Nordnet comme au sein du Contrat et/ou lors de la Commande, ainsi que le cas échéant de l’Espace Client.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Annexe désigne toutes les Annexes Oracle jointes à ces Conditions Générales, telles que visées à l’Article 2.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • personne comprend les personnes physiques, les sociétés et tous autres groupements de personnes ;

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.