Common use of Engagement contractuel Clause in Contracts

Engagement contractuel. Les inscriptions aux actions organisées par les Greta et le GIP-FCIP de Créteil impliquent l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux actions de formation proposées par les Greta et le GIP-FCIP de Créteil. Les fiches actions précisent dans le détail les objectifs, les contenus, les méthodes et modalités pédagogiques, les dates et lieux de réalisation, le responsable de l’action ou son correspondant, le public visé, le domaine d’action, le rythme, les éventuels prérequis nécessaires à l’entrée en stage, les modalités de sanction de l’action. A réception d’un bulletin d’inscription ou d’une proposition commerciale acceptée par le client, le Greta ou le GIP-FCIP de Créteil lui font parvenir soit une convention de formation telle que prévue aux articles L6353-1 et L6353-2 du code du travail s’il s’agit d’une personne morale, soit un contrat de formation régi par les articles L6353-3 à L6353-7 du même code s’il s’agit d’une personne physique. Le client s’engage à retourner au plus tôt au Greta ou au GIP-FCIP de Créteil un exemplaire signé. Si le client est une personne morale, cet exemplaire devra en outre comporter le cachet commercial de celle-ci. L’engagement contractuel est définitif dès signature par les parties concernées. Chacune reçoit un exemplaire du document original. Le cas échéant, les modifications négociées entre les parties au cours de l’exécution des prestations donnent lieu à la signature d’un avenant à l’acte d’engagement contractuel. Si le client est une personne physique prenant en charge les frais de la prestation de formation, il dispose alors d’un délai de rétractation de 10 jours calendaires à compter de la signature du contrat (14 jours en cas d’inscription en ligne). L’exercice du droit de rétractation se fait par lettre recommandée avec avis de réception, conformément à l’article L6353-5 du code du travail.

Engagement contractuel. Les inscriptions aux actions organisées par les Greta et le GIP-GIP FCIP de Créteil Alsace impliquent l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux actions de formation prestations proposées par les Greta et le GIP-GIP FCIP de CréteilAlsace. Les fiches actions précisent dans le détail les objectifs, les contenus, les méthodes et modalités pédagogiques, les dates et lieux de réalisation, le responsable de l’action ou son correspondant, le public visé, le domaine d’action, le rythme, les éventuels prérequis nécessaires à l’entrée en stagel’entrée, les modalités de sanction de l’action. A réception d’un bulletin d’inscription ou d’une proposition commerciale acceptée par signée, le GIP FCIP Alsace fait parvenir au client, le Greta ou le GIP-FCIP de Créteil lui font parvenir soit une convention de formation telle que prévue aux articles L6353-1 et L6353-2 du code du travail s’il s’agit d’une personne morale, soit un contrat de formation régi par les articles L6353-3 à L6353-7 du même code s’il s’agit d’une personne physique. Le client s’engage à retourner au plus tôt au Greta ou au GIP-GIP FCIP de Créteil Alsace un exemplaire signé. Si le client est une personne morale, cet exemplaire devra en outre comporter le cachet commercial de celle-ci. L’engagement contractuel est définitif dès signature par les parties concernées. Chacune Xxxxxxx reçoit un exemplaire du document original. Le cas échéant, les modifications négociées entre les parties au cours aucours de l’exécution des prestations donnent lieu à la signature d’un avenant à l’acte d’engagement contractuel. Si le client est une personne physique prenant en charge les frais de la prestation de formationprestation, il dispose alors d’un délai de rétractation de 10 jours calendaires à compter de la signature du contrat (14 jours en cas d’inscription en ligne). L’exercice du droit de rétractation se fait par lettre recommandée avec avis de réception, réception conformément à l’article L6353-5 du code du travail.. Article 3 –

Engagement contractuel. Les inscriptions aux actions organisées par les Greta et le GIP-FCIP de Créteil Epsilon à l’école impliquent l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux actions de formation et de supervision proposées par les Greta et le GIP-FCIP de CréteilEpsilon à l’école. Les fiches actions précisent dans le détail les objectifs, les contenus, les méthodes et modalités pédagogiques, les dates et lieux de réalisation, le responsable de l’action ou son correspondant, le public visé, le domaine d’action, le rythme, les éventuels prérequis nécessaires à l’entrée en stage, les modalités de sanction de l’action. A réception d’un bulletin d’inscription ou d’une proposition commerciale acceptée par le signée, Epsilon à l’école fait parvenir au client, le Greta ou le GIP-FCIP de Créteil lui font parvenir soit une convention de formation telle que prévue aux articles L6353-1 et L6353-2 du code du travail s’il s’agit d’une personne morale, soit un contrat de formation régi par les articles L6353-3 à L6353-7 du même code s’il s’agit d’une personne physique. Le client s’engage à retourner au plus tôt au Greta ou au GIP-FCIP de Créteil à Epsilon à l’école un exemplaire signé. Si le client est une personne morale, cet exemplaire devra en outre comporter le cachet commercial de celle-ci. L’engagement contractuel est définitif dès signature par les parties concernées. Chacune reçoit un exemplaire du document original. Le cas échéant, les modifications négociées entre les parties au cours de l’exécution des prestations donnent lieu à la signature d’un avenant à l’acte d’engagement contractuel. Si le client est une personne physique prenant en charge les frais de la prestation de formation, il dispose alors d’un délai de rétractation de 10 jours calendaires à compter de la signature du contrat (14 jours en cas d’inscription en ligne). L’exercice du droit de rétractation se fait par lettre recommandée avec avis de réception, conformément à l’article L6353-5 du code du travail.

Engagement contractuel. Les inscriptions aux actions organisées par les Greta et le GIP-FCIP de Créteil GIP FIPAN impliquent l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux actions de formation proposées par les Greta et le GIP-FCIP GIP FIPAN. Le programme de Créteil. Les fiches actions précisent formation précise dans le détail les objectifs, les contenus, les méthodes et modalités pédagogiques, les dates et lieux de réalisation, le responsable de l’action ou son correspondant, le public visé, le domaine d’action, le rythme, les éventuels prérequis pré requis nécessaires à l’entrée en stage, les modalités de sanction de l’action. A réception d’un bulletin d’inscription ou d’une Après acceptation de la proposition commerciale acceptée par commerciale, le GIP FIPAN fait parvenir au client, le Greta ou le GIP-FCIP de Créteil lui font parvenir soit une convention de formation telle que prévue aux articles L6353-1 et L6353-2 du code du travail s’il s’agit d’une personne morale, soit un contrat de formation régi par les articles L6353-3 à L6353-7 du même code s’il s’agit d’une personne physique. Le client s’engage à retourner au plus tôt au Greta ou au GIP-FCIP de Créteil GIP FIPAN un exemplaire signé. Si le client est une personne morale, cet exemplaire devra en outre comporter le cachet commercial de celle-celle- ci. L’engagement contractuel est définitif dès signature par les parties concernées. Chacune reçoit un exemplaire du document original. Le cas échéant, les modifications négociées entre les parties au cours de l’exécution des prestations donnent lieu à la signature d’un avenant à l’acte d’engagement contractuel. Si le client est une personne physique prenant en charge les frais de la prestation de formation, il dispose alors d’un délai de rétractation de 10 jours calendaires à compter de la signature du contrat (14 jours en cas d’inscription en ligne). L’exercice du droit de rétractation se fait par lettre recommandée avec avis de réception, conformément à l’article L6353-5 du code du travail.

Engagement contractuel. Les inscriptions aux actions organisées par les Greta et le GIP-FCIP de Créteil Xxxxx Xxxx d’Azur impliquent l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux actions de formation proposées par les Greta et le GIP-FCIP Xxxxx Xxxx d’Azur. Le programme de Créteil. Les fiches actions précisent formation précise dans le détail les objectifs, les contenus, les méthodes et méthodeset modalités pédagogiques, les dates et lieux de réalisation, le responsable de l’action ou son correspondant, le public visé, le domaine d’action, le rythme, les éventuels prérequis pré requis nécessaires à l’entrée en stage, les modalités de sanction de l’action. A réception d’un bulletin d’inscription ou d’une Après acceptation de la proposition commerciale acceptée par commerciale, le Xxxxx Xxxx d’Azur fait parvenir au client, le Greta ou le GIP-FCIP de Créteil lui font parvenir soit une convention de formation telle que prévue aux articles L6353-1 et L6353-L6353- 2 du code du travail s’il s’agit d’une personne morale, soit un contrat de formation régi par les articles L6353-3 à L6353-7 du même code s’il s’agit d’une personne physique. Le client s’engage à retourner au plus tôt au Greta ou au GIP-FCIP de Créteil Xxxxx Xxxx d’Azur un exemplaire signé. Si le client est une personne morale, cet exemplaire devra en outre comporter le cachet commercial de celle-ci. L’engagement contractuel est définitif dès signature par les parties concernées. Chacune Xxxxxxx reçoit un exemplaire du document original. Le cas échéant, les modifications négociées entre les parties au cours de l’exécution des prestations donnent lieu à la signature d’un avenant à l’acte d’engagement contractuel. Si le client est une personne physique prenant en charge les frais de la prestation de formation, il dispose alors d’un délai de rétractation de 10 jours calendaires à compter de la signature du contrat (14 jours en cas d’inscription en ligne). L’exercice du droit de rétractation se fait par lettre recommandée avec avis de réception, conformément à l’article L6353-5 du code du travail.

Engagement contractuel. Les inscriptions aux actions organisées par les le Greta et le GIP-FCIP de Créteil Ardèche Drôme impliquent l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux actions prestations proposées par le Greta Ardèche Drôme. Le programme de formation proposées par les Greta et le GIP-FCIP de Créteil. Les fiches actions précisent dans le détail précise à minima les objectifs, les contenus, les méthodes et modalités moyens pédagogiques, les dates techniques et lieux de réalisation, le responsable de l’action ou son correspondantd’encadrement, le public visé, le domaine d’action, le rythmela durée, les éventuels prérequis nécessaires à l’entrée en stageformation, les modalités de sanction (de l’actionsuivi et d’évaluation) de la prestation et le nom du responsable de la prestation ou son correspondant. A réception d’un bulletin d’inscription ou d’une Après acceptation de la proposition commerciale acceptée par le clientcommerciale, le Greta ou le GIP-FCIP de Créteil lui font Ardèche Drôme fait parvenir au client, soit une convention de formation telle que prévue aux articles L6353-1 et L6353-2 du code du travail s’il s’agit d’une personne morale, soit un contrat de formation régi par les articles L6353-3 à L6353-7 du même code s’il s’agit d’une personne physique. Le client s’engage à retourner au plus tôt au Greta ou au GIP-FCIP de Créteil Ardèche Drôme un exemplaire signé. Si le client est une personne morale, cet exemplaire devra en outre comporter le cachet commercial de celle-ci. L’engagement contractuel est définitif dès signature par les parties concernées. Chacune reçoit un exemplaire du document original. Le cas échéant, les modifications négociées entre les parties au cours de l’exécution des prestations donnent lieu à la signature d’un avenant à l’acte d’engagement contractuel. Si le client est une personne physique prenant en charge les frais de la prestation de formation, il dispose alors d’un délai de rétractation de 10 jours calendaires à compter de la signature du contrat (14 jours en cas d’inscription en ligne). L’exercice du droit de rétractation se fait par lettre recommandée avec avis de réception, conformément à l’article L6353-5 du code du travail.