Enregistrement Apex SOA. Enregistrements Apex NS et colle in-bailiwick pour les serveurs DNS de TLD.
MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.
Modalités de paiement Cette commission est directement payée par l’Établissement lors du provisionnement par l’Établissement de son compte de monnaie électronique Mangopay. Le paiement par l’Établissement du montant de la Mission et de la commission s’effectue par provision via un compte de monnaie électronique : l’Établissement provisionne son compte de monnaie électronique en déposant le montant total de la Mission, augmenté de la commission versée à la Société, sur un compte séquestre. Le paiement de la provision est effectué en ligne, par prélèvement SEPA à travers un service de paiement sécurisé en ligne, ou par virement bancaire exclusivement pour les grands comptes. Il est précisé que la remise de fonds dans l’hypothèse d’un paiement par provisionnement d’un compte de monnaie électronique ne constitue pas un dépôt bancaire et ne porte pas intérêts. Le prix des services peut à tout moment faire l’objet d’une révision par la Société, à sa libre discrétion. Le Client sera alors informé des modifications par email avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix, en respectant un délai de prévenance de 7 jours. Le Client n’acceptant pas les nouveaux tarifs peut mettre fin à son utilisation des services selon les modalités prévues à l’article 13 des présentes. À défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Le Client pourra bénéficier de réductions de prix, remises et ristournes, en contrepartie de la fourniture des Services. Délai de règlement et pénalités de retard Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande de fourniture de services. Le prix est payable par tous moyens : prélèvement SEPA, virement bancaire. Le montant anticipé des factures ne donne lieu à aucun escompte. Toute somme demeurée impayée sera majorée d’intérêts de retard au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour sa dernière opération de refinancement, majoré de 10 points de pourcentage. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €.
Propriété intellectuelle 5.1. Par les présentes, le Client accorde au Prestataire un droit et une licence non exclusifs, gratuits, mondiaux et susceptibles de sous-cession (limités aux Sociétés Affiliées du Prestataire) pour accéder, héberger, stocker, reproduire, distribuer, publier, présenter et afficher publiquement, transmettre numériquement, traiter, utiliser et créer des travaux dérivés à partir des contenus, données, informations et autres éléments d’information du Client fournis par le Client sous forme électronique ou autre (le « Contenu Client »), aux seules fins de fournir le Service et tel qu’il est par ailleurs prévu par le présent Contrat. Le Client reste propriétaire de tout le Contenu Client, sous réserve des droits et licences accordés en vertu des présentes. 5.2. Le Client reconnaît que le Prestataire peut contrôler l’utilisation des Services pour vérifier le respect des droits d’utilisation et d’accès accordés aux termes des présentes et le respect des obligations contractuelles. Le Client accepte en outre que le Prestataire: (i) puisse créer et distribuer des compilations, études, analyses, rapports et autres documents («Analyses») basés sur des Données Personnelles (telles que définies dans l’Accord sur le traitement des données) qui ont été ou sont correctement agrégées et anonymisées de façon à ce que toute information incluse dans ces Données Personnelles ne soit pas ou plus assimilable au Contenu Client (« Données Agrégées ») ; et (ii) est propriétaire des Données Agrégées et des Analyses et détient le droit exclusif d’utiliser les Données Agrégées et des Analyses à toutes fins utiles. 5.3. Le Client accorde au Prestataire et ses Sociétés Affiliées une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, et gratuite, lui permettant d’utiliser et d’intégrer dans ses Services toute suggestion, demande d’amélioration, recommandation, correction ou autre retour d’information (« Suggestions ») fourni par le Client ou les Utilisateurs concernant le fonctionnement des Services du Prestataire ou de ses Sociétés Affiliées. Le Prestataire est propriétaire de tout développement ou amélioration apporté(e) aux Services lorsqu’il réalise lesdits Services ou qu’il accède ou utilise le Contenu Client conformément au présent Contrat. En contrepartie des avantages obtenus suite à la prise en compte des Suggestions par le Prestataire de Service, pouvant inclure des améliorations touchant la prestation des Services,
