Common use of Enregistrement et conservation des données Clause in Contracts

Enregistrement et conservation des données. Lors d’un appel, les données relatives au Véhicule, à sa localisation et au Client sont enregistrées et conservées pendant le délai xé par la réglementation. Une fois ce délai expiré toutes ces données sont rendues anonymes. La durée de l’enregistrement de la communication téléphonique du Client dans le cadre des Services correspond au délai xé par la réglementation. A l’issue de ce délai, l’enregistrement est effacé en totalité. Les données personnelles notamment de localisation et d’horodatage collectées à l’occasion d’une Situation d’Urgence (ex : accident) ne feront l’objet d’aucune autre diffusion que celle vers les services publics de secours et/ou les services de dépannage. Par ailleurs, leur conservation sera strictement limitée dans le temps à ces seuls usages pour être détruites dès que possible. En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux chiers et aux libertés, modiée, le Client est informé que ses données personnelles sont nécessaires à AUTOMOBILES CITROËN, et/ou toute société offrant un service pour son compte, et/ou ses liales, et/ou son réseau commercial et/ou toute société du Groupe auquel AUTOMOBILES CITROËN appartient, pour les besoins des Services. Conformément à la Loi précitée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modication et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande en s’adressant à PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES, Service Télématique, Xxxxxx xxxxxxxxx XXXXXX, Xxxxx xx Xxxx, 00000 XXXXXX-XXXXXXXXXXXX, Xxxxxx.

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Samples: Conditions Générales De Vente Et De Garantie, Budget Agreement

Enregistrement et conservation des données. Lors d’un appel, les données relatives au Véhicule, à sa localisation et au Client sont enregistrées et conservées pendant le délai xé fixé par la réglementation. Une fois ce délai expiré toutes ces données sont rendues anonymes. La durée de l’enregistrement de la communication téléphonique du Client dans le cadre des Services correspond au délai xé fixé par la réglementation. A l’issue de ce délai, l’enregistrement est effacé en totalité. Les données personnelles notamment de localisation et d’horodatage collectées à l’occasion d’une Situation d’Urgence (ex : accident) ne feront l’objet d’aucune autre diffusion que celle vers les services publics de secours et/ou les services de dépannage. Par ailleurs, leur conservation sera strictement limitée dans le temps à ces seuls usages pour être détruites dès que possible. En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux chiers fichiers et aux libertés, modiéemodifiée, le Client est informé que ses données personnelles sont nécessaires à AUTOMOBILES CITROËNPEUGEOT, et/ou toute société offrant un service pour son compte, et/ou ses lialesfiliales, et/ou son réseau commercial et/ou toute société du Groupe auquel AUTOMOBILES CITROËN PEUGEOT appartient, pour les besoins des Services. Conformément à la Loi précitée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modication modification et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande demande, en s’adressant à PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES, Service Télématique, Xxxxxx xxxxxxxxx XXXXXX, Xxxxx xx Xxxx, 00000 XXXXXX-XXXXXXXXXXXX, Xxxxxx.

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Samples: Conditions Générales De Vente Et De Garantie

Enregistrement et conservation des données. Lors d’un appel, les données relatives au Véhicule, à sa localisation et au Client sont enregistrées et conservées pendant le délai xé fixé par la réglementation. Une fois ce délai expiré toutes ces données sont rendues anonymes. La durée de l’enregistrement de la communication téléphonique du Client dans le cadre des Services correspond au délai xé fixé par la réglementation. A l’issue de ce délai, l’enregistrement est effacé en totalité. Les données personnelles notamment de localisation et d’horodatage collectées à l’occasion d’une Situation d’Urgence (ex : accident) ne feront l’objet d’aucune autre diffusion que celle vers les services publics de secours et/ou les services de dépannage. Par ailleurs, leur conservation sera strictement limitée dans le temps à ces seuls usages pour être détruites dès que possible. En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux chiers fichiers et aux libertés, modiéemodifiée, le Client est informé que ses données personnelles sont nécessaires à AUTOMOBILES CITROËNPEUGEOT, et/ou toute société offrant un service pour son compte, et/ou ses lialesfiliales, et/ou son réseau commercial et/ou toute société du Groupe auquel AUTOMOBILES CITROËN PEUGEOT appartient, pour les besoins des Services. Conformément à la Loi précitée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modication modification et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande demande, en s’adressant à PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES, Service Télématique, Xxxxxx xxxxxxxxx XXXXXX, Xxxxx xx Xxxx, 00000 XXXXXX-XXXXXX- XXXXXXXXXXXX, Xxxxxx.

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Samples: Conditions Générales De Vente Et De Garantie