Enregistrements NS et colle in-bailiwick pour les serveurs DNS des noms enregistrés dans le TLD. Enregistrements DS pour les noms enregistrés dans le TLD.
MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.
Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.
Modalités de paiement Cette commission est directement payée par l’Établissement lors du provisionnement par l’Établissement de son compte de monnaie électronique Mangopay. Le paiement par l’Établissement du montant de la Mission et de la commission s’effectue par provision via un compte de monnaie électronique : l’Établissement provisionne son compte de monnaie électronique en déposant le montant total de la Mission, augmenté de la commission versée à la Société, sur un compte séquestre. Le paiement de la provision est effectué en ligne, par prélèvement SEPA à travers un service de paiement sécurisé en ligne, ou par virement bancaire exclusivement pour les grands comptes. Il est précisé que la remise de fonds dans l’hypothèse d’un paiement par provisionnement d’un compte de monnaie électronique ne constitue pas un dépôt bancaire et ne porte pas intérêts. Le prix des services peut à tout moment faire l’objet d’une révision par la Société, à sa libre discrétion. Le Client sera alors informé des modifications par email avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix, en respectant un délai de prévenance de 7 jours. Le Client n’acceptant pas les nouveaux tarifs peut mettre fin à son utilisation des services selon les modalités prévues à l’article 13 des présentes. À défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Le Client pourra bénéficier de réductions de prix, remises et ristournes, en contrepartie de la fourniture des Services. Délai de règlement et pénalités de retard Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande de fourniture de services. Le prix est payable par tous moyens : prélèvement SEPA, virement bancaire. Le montant anticipé des factures ne donne lieu à aucun escompte. Toute somme demeurée impayée sera majorée d’intérêts de retard au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour sa dernière opération de refinancement, majoré de 10 points de pourcentage. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €.
Effets de la résiliation i. Si le Client résilie les Services, une partie des Services, ou le présent Contrat dans son intégralité en raison d’un manquement grave de RingCentral aux termes de l’article 6(A) (Résiliation motivée), le Client ne sera redevable d’aucune somme au titre des Services résiliés pour toute période suivant la date d’entrée en vigueur de cette résiliation (excepté ceux découlant d’une utilisation continue avant l’interruption des Services). Par ailleurs, RingCentral accordera au Client un remboursement au prorata de toutes les sommes déjà payées et non utilisés par le Client pour les Services résiliés. ii. En cas de résiliation du présent Contrat ou de tout Service pour un motif autre (i) qu’un manquement grave de RingCentral, (ii) qu’un motif autorisé aux termes de l’Article 6(A) ou (iii) qu’un motif défini à l’Article 14(H) (Changements juridiques et réglementaires), le Client doit, dans la mesure autorisée par la Loi applicable, et sans limiter tout autre droit ou recours de RingCentral, s’acquitter dans les trente (30) jours suivant la résiliation de toutes les sommes échues à la date de ladite résiliation ainsi que de la totalité des sommes dues pour les Services concernés jusqu’au terme du Contrat et/ou des Bons de Commande (dont toutes taxes et tous frais applicables).
