Common use of ENTRETIEN ET REPARATIONS Clause in Contracts

ENTRETIEN ET REPARATIONS. Le Bailleur prendra à sa charge les grosses réparations à effectuer au bien loué, comprenant, entre autres, les réparations à la toiture et au gros oeuvre, la peinture et menuiserie extérieures, ainsi que le coût d'achat, d'installation et de remplacement des détecteurs de fumée requis. Si l'exécution de grosses réparations s'impose, le Preneur devra en aviser le Bailleur sur-le-champ. Il devra souffrir ces travaux sans indemnité, de même que les travaux économiseurs d'énergie dont la liste est établie par le Gouvernement et réalisés aux conditions fixées par celui-ci, quoique leur durée puisse dépasser quarante jours. Le Preneur prendra à sa charge les réparations locatives et de menu entretien, non occasionnées par vétusté ou force majeure, ainsi que les travaux incombant au Bailleur, mais résultant de son fait ou d’une personne dont il est responsable. Il fera procéder, entre autres, à l'entretien des détecteurs de fumée requis, des cheminées et autres conduits d'évacuation, selon la fréquence requise par le mode de chauffage utilisé. Il procèdera à l'entretien des parties accessibles des installations sanitaires et au détartrage de la chaudière individuelle. L’entretien des canalisations de gaz est à charge du Bailleur. Tous les installations, conduites et appareils devront être maintenus par le Preneur en bon état de fonctionnement et devront être préservés du gel et autres risques habituels. Il sera tenu de faire curer les puits régulièrement (fosses septiques, citernes,...) et de nettoyer les tuyaux d'écoulement ainsi que les gouttières. Il remplacera toutes vitres brisées ou fêlées par sa faute ou celle de personnes dont il répond. Il entretiendra les volets. Les parties renvoient, pour tout ce qui n’est pas ici précisé, à l’arrêté du Gouvernement de la Région Wallonne du 28 juin 2018 instaurant une liste non-limitative des réparations, travaux et entretiens à leur charge respective.

ENTRETIEN ET REPARATIONS. Le Conformément aux articles 1754 & 1755 du Code civil., le Bailleur prendra à sa charge les grosses réparations à effectuer au bien loué, comprenant, entre autres, les réparations à la toiture et au gros oeuvreœuvre, la peinture et menuiserie extérieures, ainsi que le coût d'achat, d'installation et de remplacement des détecteurs de fumée requis. Si l'exécution de grosses réparations s'impose, le Preneur devra en aviser le représentant du Bailleur sur-le-champ. Il devra souffrir ces travaux sans indemnité, de même que les travaux économiseurs d'énergie dont la liste est établie par le Gouvernement et réalisés aux conditions fixées par celui-ci, quoique leur durée puisse dépasser quarante jours. Le Preneur prendra à sa charge les réparations locatives et de menu entretien, non occasionnées par vétusté ou force majeure, ainsi que les travaux incombant au Bailleur, mais résultant de son fait ou d’une personne dont il est responsable. Il fera procéder, entre autres, à l'entretien des détecteurs de fumée requis, des cheminées et autres conduits d'évacuation, selon la fréquence requise par le mode de chauffage utilisé. Il procèdera à l'entretien des parties accessibles des installations sanitaires et au détartrage de la chaudière individuelle. L’entretien des canalisations de gaz est à charge du Bailleur. Tous les installations, conduites et appareils devront être maintenus par le Preneur en bon état de fonctionnement et devront être préservés du gel et autres risques habituels. Il sera tenu de faire curer les puits régulièrement (fosses septiques, citernes,...) et de nettoyer les tuyaux d'écoulement ainsi que les gouttières. Il remplacera toutes vitres brisées ou fêlées par sa faute ou celle de personnes dont il répondfêlées. Il entretiendra les volets. Les parties renvoientSi le logement est muni d'un ascenseur privé, pour tout ce qui n’est pas ici préciséil incombera au Preneur de souscrire auprès d'une firme agréée un contrat d'entretien et d'en respecter scrupuleusement les clauses. Il entretiendra en bon état le jardin éventuel, à l’arrêté du Gouvernement de la Région Wallonne du 28 juin 2018 instaurant une liste non-limitative des réparations, travaux ainsi que les terrasses et entretiens à leur charge respectiveles abords privatifs.

ENTRETIEN ET REPARATIONS. Le Bailleur prendra preneur s'oblige à sa charge maintenir xxx xxxxx loués en bon état d'entretien et de réparations de toutes espèces. Sans que cette énumération soit limitative, il xxxxx par exemple, à ses frais, remplacer les glaces et vitres fêlées quelqu'en soit la cause, réparer et remplacer tout système endommagé de fermeture, tout robinet et appareil sanitaire, entretenir les peintures et les décors, préserver les tuyaux de la gelée, comme les radiateurs et les appareils sanitaires, entretenir les châssis, xxx xxxxxx, les vitres, les parlophones, les sonneries, etc... Le preneur reconnaît et accepte que seules les grosses réparations visées par les articles 605 et 606 du Code Civil sont à effectuer charge du bailleur, pour autant qu'elles ne soient pas dues au bien louéfait du preneur et que celui-ci en ait averti immédiatement par lettre recommandée le bailleur. En cas de modification des prescriptions légales applicables à l'immeuble (parties communes ou privatives) ou à l'activité du locataire, comprenant, entre autres, les réparations à la toiture et au gros oeuvre, la peinture et menuiserie extérieures, ainsi que le coût d'achatdes travaux qui seraient requis sera mis à charge du locataire, d'installation en ce qui concerne son activité et les parties privatives qu'il loue et sera supporté par le locataire en ce qui concerne les parties communes, à concurrence de remplacement des détecteurs la quotité prévue à l'article 7. Le preneur s'engage à supporter tous travaux de fumée requis. Si l'exécution réparations utiles qui seraient réalisés par le bailleur dans xxx xxxxx loués sans pouvoir réclamer au bailleur une quelconque indemnité, ou une diminution de grosses réparations s'imposexxxxx pour troubles de jouissance, le Preneur devra en aviser le Bailleur sur-le-champ. Il devra souffrir lors même que ces travaux sans indemnité, devraient durer plus de même que les travaux économiseurs d'énergie dont la liste est établie par le Gouvernement et réalisés aux conditions fixées par celui-ci, quoique leur durée puisse dépasser quarante jours. Le Preneur prendra preneur marque son accord de laisser pénétrer dans xxx xxxxx loués soit le bailleur, soit son mandataire, en vue de procéder à sa charge l'inspection des lieux que ce soit à l'occasion de travaux à réaliser ou que ce soit en vue de vérifier l'état de bon entretien des xxxxx xxxxx. Le preneur ne pourra jamais rendre le bailleur responsable d'interruptions survenant aux divers services de l'immeuble, et donc lui réclamer une quelconque indemnité ou diminution xx xxxxx. A défaut par le preneur d'exécuter les réparations locatives obligations décrites au présent article et après mise en demeure, le bailleur aura le droit de menu entretien, non occasionnées par vétusté ou force majeure, ainsi que faire exécuter les travaux incombant au Bailleur, mais résultant qu'il juge nécessaires par des corps de métier de son fait ou d’une personne dont il est responsable. Il fera procéder, entre autres, à l'entretien des détecteurs de fumée requis, des cheminées choix aux frais et autres conduits d'évacuation, selon la fréquence requise par le mode de chauffage utilisé. Il procèdera à l'entretien des parties accessibles des installations sanitaires et au détartrage de la chaudière individuelle. L’entretien des canalisations de gaz est à charge risques du Bailleur. Tous les installations, conduites et appareils devront être maintenus par le Preneur en bon état de fonctionnement et devront être préservés du gel et autres risques habituels. Il sera tenu de faire curer les puits régulièrement (fosses septiques, citernes,...) et de nettoyer les tuyaux d'écoulement ainsi que les gouttières. Il remplacera toutes vitres brisées ou fêlées par sa faute ou celle de personnes dont il répond. Il entretiendra les volets. Les parties renvoient, pour tout ce qui n’est pas ici précisé, à l’arrêté du Gouvernement de la Région Wallonne du 28 juin 2018 instaurant une liste non-limitative des réparations, travaux et entretiens à leur charge respectivepreneur.

ENTRETIEN ET REPARATIONS. Le Bailleur prendra à sa charge les grosses réparations à effectuer au bien loué, comprenant, entre autres, les réparations à la toiture et au gros oeuvre, la peinture et menuiserie extérieures, ainsi que le coût d'achat, d'installation et de remplacement des détecteurs de fumée requis. Si l'exécution de grosses réparations s'impose, le Preneur devra en aviser le Bailleur sur-le-le- champ. Il devra souffrir ces travaux sans indemnité, de même que les travaux économiseurs d'énergie dont la liste est établie par le Gouvernement et réalisés aux conditions fixées par celui-ci, quoique leur durée puisse dépasser quarante jours. Le Preneur prendra à sa charge les réparations locatives et de menu entretien, non occasionnées par vétusté ou force majeure, ainsi que les travaux incombant au Bailleur, mais résultant de son fait ou d’une personne dont il est responsable. Il fera procéder, entre autres, à l'entretien des détecteurs de fumée requis, à l’entretien des cheminées et autres conduits d'évacuation, selon la fréquence requise par le mode de chauffage utilisé. Il procèdera à l'entretien des parties accessibles des installations sanitaires et au détartrage de la chaudière individuelle. L’entretien des canalisations de gaz est à charge du Bailleur. Tous Il devra maintenir toutes les installations, conduites et appareils devront être maintenus par le Preneur en bon état de fonctionnement et devront être préservés les préserver du gel et autres risques habituels. Il sera tenu de faire curer les puits régulièrement (fosses septiques, citernes,...) et de nettoyer les tuyaux d'écoulement ainsi que les gouttières. Il remplacera toutes vitres brisées ou fêlées par sa faute ou celle de personnes dont il répondfêlées. Il entretiendra les volets. Les parties renvoientSi le logement est muni d'un ascenseur privé, pour tout ce qui n’est pas ici préciséil lui incombera de souscrire auprès d'une firme agréée un contrat d'entretien et d'en respecter scrupuleusement les clauses. Il entretiendra en bon état le jardin éventuel, à l’arrêté du Gouvernement de la Région Wallonne du 28 juin 2018 instaurant une liste non-limitative ainsi que les terrasses et les abords privatifs. A l’exception des grosses réparations, travaux et entretiens il supportera les frais occasionnés par des actes délictueux ou de vandalisme provenant de personnes étrangères ou non à leur charge respectivel'immeuble.

ENTRETIEN ET REPARATIONS. Le Bailleur prendra L'Occupant jouit du Bien dans des conditions qui en garantissent la bonne conservation et la compatibilité avec l’affectation du domaine et, plus précisément, avec l’usage et l’exercice des activités mentionnées aux conditions particulières. Il l'entretient à ses frais, risques et périls. Il en est de même pour les ouvrages, constructions et installations qu'il est autorisé à édifier. L’Occupant prend à sa charge l’ensemble de l’entretien et des réparations du Bien et des constructions, ouvrages et installations qu’il y a réalisés, à l’exception des grosses réparations suivantes, limitativement énumérées, qui demeurent à la charge de GARES & CONNEXIONS : - les grosses réparations touchant au couvert du Bien ; - les grosses réparations touchant à effectuer au bien louéla structure porteuse du Bien ; - les grosses réparations touchant aux éléments séparatifs avec d’autres locaux ou murs de l’immeuble appartenant à GARES & CONNEXIONS, comprenantà l’exclusion des autres éléments séparatifs du Bien, entre autresdonnant sur les circulations publiques telles que les portes, les vitrines, le rideau métallique…, qui restent à la charge de l’Occupant. L'exécution des réparations ou travaux d’entretien à la charge de l’Occupant ou des grosses réparations à la toiture charge de GARES & CONNEXIONS, quelle qu'en soit leur durée, n'entraîne ni indemnité ni diminution de la redevance. L'Occupant s'engage à laisser pénétrer les agents de GARES & CONNEXIONS ou de ses prestataires dûment habilités sur le Bien pour s'assurer : - du bon état d’entretien du Bien, - des mesures prises pour la prévention des incendies et au gros oeuvredu bon état des appareils d'extinction installés par l'Occupant et à ses frais, tant en application de la peinture et menuiserie extérieuresréglementation en vigueur qu'à la demande de GARES & CONNEXIONS. Ce contrôle s’effectuera en présence de l’Occupant. A ce titre, ainsi que le coût d'achat, d'installation et de remplacement des détecteurs de fumée requis. Si l'exécution de grosses réparations s'impose, le Preneur devra en aviser le Bailleur sur-le-champ. Il devra souffrir ces travaux sans indemnité, de même que l’Occupant s’engage à souscrire les travaux économiseurs d'énergie dont la liste est établie par le Gouvernement et réalisés aux conditions fixées par celui-ci, quoique leur durée puisse dépasser quarante jours. Le Preneur prendra à sa charge les réparations locatives et de menu entretien, non occasionnées par vétusté ou force majeure, ainsi que les travaux incombant au Bailleur, mais résultant de son fait ou d’une personne contrats suivants dont il est responsable. Il fera procéder, entre autress’oblige, à l'entretien première demande de GARES & CONNEXIONS, à transmettre à cette dernière un exemplaire : - les contrats d’entretien relatifs aux flux tels que notamment : électricité, eaux, gaz, chauffage, climatisation …, - les contrats d’entretien relatifs aux évacuations telles que notamment : air chaud, air froid …, - les contrats d’entretien relatifs aux moyens de sécurité incendie, - les contrats d’entretien relatifs aux installations techniques du Bien telles que notamment : les monte-charge, les volets roulants, les portes automatiques … L’Occupant s’oblige, par ailleurs, à disposer sur site, d’un exemplaire des détecteurs contrats ci-dessus énoncés. Ces contrôles ne peuvent, en aucun cas, impliquer la responsabilité de fumée requisGARES & CONNEXIONS en cas de dommages. En application des articles R. 123-43 et suivants du Code de la construction et de l’habitation et de l’arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les gares, l’Occupant s’engage à se soumettre aux visites de contrôle périodique du bien mis à disposition réalisées par l’Inspection Générale de Sécurité Incendie (IGSI), membre de droit de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité. Ce contrôle est destiné à vérifier la bonne application des cheminées prescriptions relatives à la protection contre les risques d’incendie et autres conduits d'évacuationde panique dans les immeubles recevant du public et s’assurer que les installations et équipements du Bien sont maintenus et entretenus en conformité avec la règlementation en vigueur. A l’issue de la visite, selon l’IGSI établit un rapport de visite qui formule un avis sur la fréquence requise poursuite de l’exploitation. Ce rapport de visite est communiqué au responsable unique sécurité de la gare ainsi qu’au préfet du département compétent. L’Occupant devra se conformer dans les plus brefs délais aux éventuelles prescriptions édictées par le mode rapport de chauffage utilisévisite et devra en justifier selon les modalités précisées par GARES & CONNEXIONS. Il procèdera à l'entretien Si l’Occupant ne se conforme pas aux prescriptions et/ou refuse de se soumettre aux visites de l’IGSI, GARES & CONNEXIONS le met en demeure d’y procéder. A défaut pour l’Occupant d’obtempérer dans le délai imparti dans la mise en demeure, et nonobstant l’application des parties accessibles des installations sanitaires dispositions de l’article 31 « Expiration ou résiliation de plein droit du Contrat particulier », l’Occupant sera redevable passé ce délai, de plein droit et au détartrage sans aucune formalité d’une pénalité de la chaudière individuelle500 euros (cinq cents €) par jour de retard. L’entretien des canalisations Ces dispositions sont applicables sans préjudice de gaz est à charge du Bailleur. Tous les installations, conduites et appareils devront être maintenus l’éventuelle fermeture administrative de l’établissement prononcée par le Preneur en bon état préfet et, le cas échéant, de fonctionnement et devront être préservés du gel et autres risques habituels. Il sera tenu l’exercice par les autorités de faire curer les puits régulièrement (fosses septiques, citernes,...) et police de nettoyer les tuyaux d'écoulement ainsi que les gouttières. Il remplacera toutes vitres brisées ou fêlées par sa faute ou celle de personnes dont il répond. Il entretiendra les volets. Les parties renvoient, pour tout ce qui n’est pas ici précisé, à l’arrêté du Gouvernement de la Région Wallonne du 28 juin 2018 instaurant une liste non-limitative des réparations, travaux et entretiens à leur charge respectiveleurs pouvoirs généraux.

ENTRETIEN ET REPARATIONS. Le Bailleur prendra à sa charge les grosses réparations à effectuer au bien loué, comprenant, entre autres, les réparations à la toiture et au gros oeuvre, la peinture et menuiserie extérieures, ainsi que le coût d'achat, d'installation et de remplacement des détecteurs de fumée requis. Si l'exécution de grosses réparations s'impose, le Preneur devra en aviser le Bailleur sur-le-champ. Il devra souffrir ces travaux sans indemnité, de même que les travaux économiseurs d'énergie dont la liste est établie par le Gouvernement et réalisés aux conditions fixées par celui-ci, quoique leur durée puisse dépasser quarante jours. Le Preneur prendra à sa charge les réparations locatives et de menu entretien, non occasionnées par vétusté ou force majeure, ainsi que les travaux incombant au Bailleur, mais résultant de son fait ou d’une personne dont il est responsable. Il fera procéder, entre autres, à l'entretien des détecteurs de fumée requisrequis (et au remplacement des piles après leurs durée de vie, pour la Région Flamande), à l’entretien des cheminées et autres conduits d'évacuation, selon la fréquence requise par le mode de chauffage utilisé. Il procèdera à l'entretien des parties accessibles des installations sanitaires et au détartrage de la chaudière individuelle. L’entretien des canalisations de gaz est à charge du Bailleur. Tous Il devra maintenir toutes les installations, conduites et appareils devront être maintenus par le Preneur en bon état de fonctionnement et devront être préservés les préserver du gel et autres risques habituels. Il sera tenu de faire curer les puits régulièrement (fosses septiques, citernes,...) et de nettoyer les tuyaux d'écoulement ainsi que les gouttières. Il remplacera toutes vitres brisées ou fêlées par sa faute ou celle de personnes dont il répondfêlées. Il entretiendra les volets. Les parties renvoientSi le logement est muni d'un ascenseur privé, pour tout ce qui n’est pas ici préciséil lui incombera de souscrire auprès d'une firme agréée un contrat d'entretien et d'en respecter scrupuleusement les clauses. Il entretiendra en bon état le jardin éventuel, ainsi que les terrasses et les abords privatifs. A l’exception des grosses réparations, il supportera les frais occasionnés par des actes délictueux ou de vandalisme provenant de personnes étrangères ou non à l'immeuble. (Région de Bruxelles-Capitale) Il fera effectuer chaque année (chaudière au mazout) / tous les trois ans (chaudière au gaz) au contrôle périodique de l’installation de chauffage individuelle par un technicien chaudière agréé. Il reconnaît avoir reçu le carnet de bord du système de chauffage et le mettra à disposition des différents intervenants sur la chaudière. Il fera réaliser le diagnostic du système de chauffage lorsque la chaudière aura une durée de fonctionnement de quinze ans, à savoir en …… Pour les chaudières d’une capacité supérieure à 100 Kw ou dans l’hypothèse de plusieurs chaudières, il veillera à tenir une comptabilité énergétique des consommations de chauffage, en application de l’article 19 de l’arrêté bruxellois du Gouvernement 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de la Région Wallonne du 28 juin 2018 instaurant une liste non-limitative des réparationschauffage, travaux et entretiens à leur charge respectivedont il déclare avoir pris connaissance.

ENTRETIEN ET REPARATIONS. Le Bailleur prendra à sa charge les grosses réparations à effectuer au bien loué, comprenant, entre autres, les réparations à la toiture et au gros oeuvre, la peinture et menuiserie extérieures, ainsi que le coût d'achat, d'installation et de remplacement des détecteurs de fumée requis. Si l'exécution de grosses réparations s'impose, le Preneur devra en aviser le Bailleur sur-le-champ. Il devra souffrir ces travaux sans indemnité, de même que les travaux économiseurs d'énergie dont la liste est établie par le Gouvernement et réalisés aux conditions fixées par celui-ci, quoique leur durée puisse dépasser quarante jours. Le Preneur prendra à sa charge les réparations locatives et de menu entretien, non occasionnées par vétusté ou force majeure, ainsi que les travaux incombant au Bailleur, mais résultant de son fait ou d’une personne dont il est responsable. Il fera procéder, entre autres, procéder à l'entretien des détecteurs de fumée requis, des cheminées et autres conduits d'évacuation, selon la fréquence requise par le mode de chauffage utilisé. Il procèdera à l'entretien des parties accessibles des installations sanitaires et au détartrage de la chaudière individuelle. L’entretien des canalisations de gaz est à charge du Bailleur. Tous les installations, conduites et appareils devront être maintenus par le Preneur en bon état de fonctionnement et devront être préservés du gel et autres risques habituelsd'autres risques. Si le logement est muni d'un ascenseur privé, il incombera au Preneur de souscrire auprès d'une firme agréée un contrat d'entretien et d'en respecter scrupuleusement les clauses. Le Preneur procèdera à l'entretien et la révision des installations sanitaires, y compris le détartrage de la chaudière individuelle, le remplacement de robinets, la désobstruction des conduites, etc. Il sera tenu de faire curer les puits régulièrement (fosses septiques, citernes,...) et de nettoyer les tuyaux d'écoulement ainsi que les gouttières. Il remplacera toutes vitres brisées ou fêlées par sa faute ou celle de personnes dont il répondfêlées, quelle qu'en soit la cause. Il entretiendra en parfait état les volets. Les parties renvoient, pour tout ce qui n’est pas ici précisé, à l’arrêté du Gouvernement de la Région Wallonne du 28 juin 2018 instaurant une liste non-limitative A l’exception des grosses réparations, travaux il supportera les frais occasionnés par des actes délictueux ou de vandalisme provenant de personnes étrangères ou non à l'immeuble. Il entretiendra en bon état le jardin éventuel, ainsi que les terrasses et entretiens à leur charge respectiveles abords privatifs.