Common use of Equipements supplémentaires Clause in Contracts

Equipements supplémentaires. Le Client peut, s’il le souhaite, mettre en place des dispositifs supplémentaires de comptage sur le réseau électrique situé en aval de son Point de Livraison, sous réserve que lesdits dispositifs soient conformes aux règles en vigueur et qu’ils ne portent pas atteinte à l’intégrité et au fonctionnement du Dispositif de comptage décrit aux présentes dispositions générales. Les données mesurées par ces dispositifs supplémentaires ne seront pas utilisées par le GRD pour la facturation de l'accès au RPD, sauf dans les cas visés à l’article 3.2.4 des présentes dispositions générales.

Equipements supplémentaires. Le Client peut, s’il le souhaite, mettre en place des dispositifs supplémentaires de comptage sur le réseau électrique situé en aval de son Point de Livraison, sous réserve que lesdits dispositifs soient conformes aux règles en vigueur et qu’ils ne portent pas atteinte à l’intégrité et au fonctionnement du Dispositif dispositif de comptage décrit aux présentes dispositions généralesau présent contrat. Les données mesurées par ces dispositifs supplémentaires ne seront pas utilisées par le GRD la RCCEM pour la facturation de l'accès l’accès au RPDRéseau, sauf dans les cas visés à l’article 3.2.4 3.2.1.2 des présentes dispositions généralesConditions Générales.

Equipements supplémentaires. Le Client peut, s’il le souhaite, mettre en place des dispositifs supplémentaires de comptage sur le réseau électrique situé en aval de son Point de Livraison, sous réserve que lesdits dispositifs soient conformes aux règles en vigueur et qu’ils ne portent pas atteinte à l’intégrité et au fonctionnement du Dispositif dispositif de comptage décrit aux présentes dispositions généralesau présent contrat. Les données mesurées par ces dispositifs supplémentaires ne seront pas utilisées par le GRD Distributeur pour la facturation de l'accès au RPDRéseau, sauf dans les cas visés à l’article 3.2.4 3.2.5 des présentes dispositions généralesConditions Générales.

Equipements supplémentaires. Le Client peut, s’il le souhaite, mettre en place des dispositifs supplémentaires de comptage sur le réseau électrique situé en aval de son Point de Livraison, sous réserve que lesdits dispositifs soient conformes aux règles en vigueur et qu’ils ne portent pas atteinte à l’intégrité et au fonctionnement du Dispositif dispositif de comptage décrit aux présentes dispositions généralesau présent contrat. Les données mesurées par ces dispositifs supplémentaires ne seront pas utilisées par le GRD Distributeur pour la facturation de l'accès au RPDRéseau, sauf dans les cas visés à l’article 3.2.4 des présentes dispositions généralesConditions Générales.