Common use of EQUIPEMENTS Clause in Contracts

EQUIPEMENTS. Le matériel mis à disposition doit être rendu propre et en bon état de fonctionnement. Il fera l’objet d’un inventaire lors des états des lieux d’entrée et de sortie de la salle.

Appears in 4 contracts

Samples: Contrat De Location De Salle, camping-labesse.com, Contrat De Location

EQUIPEMENTS. Le matériel mis à disposition doit être rendu propre et en bon état de fonctionnement. Il fera fait l’objet d’un inventaire lors des états des lieux d’entrée et de sortie de la sallelocation.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Location Du Chalet

EQUIPEMENTS. Le matériel mis à disposition doit être rendu propre et en bon état de fonctionnement. Il fera l’objet d’un inventaire lors des états des lieux d’entrée et de sortie de la salle.. (cf dernière page de ce présent contrat de location)

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Samples: Contrat De Location De La Salle De Réunion