Mise à disposition du Matériel. Le Locataire, ou le Preneur le cas échéant, reconnaît avoir reçu le Matériel complet, en parfait état de fonctionnement et de propreté et accompagné des instructions de montage, de la notice d’utilisation ainsi que des consignes de sécurité. L’obligation de XXXXX XXXXXX se limite à la remise des instructions de montage, des notices d’utilisation et des consignes de sécurité du Matériel loué. Il est précisé que XXXXX XXXXXX n’est tenu de délivrer ces informations que lorsque le Locataire ou le Preneur vient chercher le Matériel au sein du magasin XXXXX XXXXXX. Lorsque le Matériel est livré directement par le Fournisseur chez le Locataire, ces informations sont remises par le Fournisseur. Il reconnaît également avoir reçu les préconisations relatives aux consommables et équipements de protection individuels nécessaires à l’utilisation du Matériel loué. Le transport, chargement, déchargement et arrimage du Matériel sont à la charge et sous la responsabilité du Locataire, sauf en cas de livraison au domicile du Locataire. En cas de livraison et reprise du Matériel loué à son domicile, le Locataire ou le Preneur s’engage à informer par tout moyen XXXXX XXXXXX des dates et horaires auquel il s’engage à être présent. Le Locataire ou le Preneur s'engage également à remettre au chauffeur, le cas échéant, les instructions particulières à respecter sur le site de livraison et déchargement, étant précisé que ce site devra être aisément accessible et adapté à la livraison du Matériel. En cas d'absence du Locataire ou du Preneur au moment de la livraison ou de la reprise du Matériel, le Matériel ne sera ni livré ni repris. Les frais de transport resteront néanmoins à la charge du Locataire. A défaut de réserve, le Matériel est réputé avoir été remis ou livré au Locataire ou au Preneur en bon état d'usage et d'entretien. A défaut d'observation formulée dans les 24 heures, le Locataire ou le Preneur est réputé avoir réceptionné le Matériel, en bon état et avec l'ensemble des accessoires nécessaires. L'installation, le montage et le démontage sont effectués sous la responsabilité du Locataire qui s'engage à prendre connaissance des règles de montage, de fonctionnement et de sécurité XXXXX XXXXXX France – S.A. au capital de 100 000 000 € - RCS Lille Metropole 384 560 942 – N°C.E.E. FR49 384 560 942 prescrites par la réglementation et le constructeur du Matériel.
Mise à disposition du Matériel. 3.1. Le matériel mis à disposition du LOCATAIRE et réceptionné par lui est réputé en bon état de marche, de présentation, d’entretien et posséder les caractéristiques demandées par le LOCATAIRE. Le LOUEUR s’engage à produire les rapports de contrôles périodiques sur demande du LOCATAIRE.
Mise à disposition du Matériel. Le Client est tenu de mettre à la disposition du Prestataire le matériel afférent à la réalisation du service devant être réalisé par le Prestataire dans le cadre de sa mission, et de lui permettre un accès dégagé et sécurisé à son espace de travail. Si la prestation ne peut être réalisée en totalité à cause d’un matériel défectueux ou non présent en totalité́ et que cela implique un second passage du Prestataire, cette seconde intervention entrainera des frais supplémentaires à la charge exclusive du Client, similaires à une absence du Client lors de la prestation.
Mise à disposition du Matériel. Pour accéder aux Services, certains équipements sont indispensables entre le réseau et les terminaux du Client. Ces derniers sont notamment le routeur IP et/ou le modem et/ou la box et /ou le décodeur. Ces équipements sont loués au Client par l’Opérateur durant toute la durée des relations contractuelles. Le prix de location est mentionné sur le contrat et/ou dans la FIS. En plus de ces équipements, le Client doit disposer des terminaux compatibles, afin de bénéficier de l’ensemble des Services. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité technique des équipements et terminaux dont il est le propriétaire/gestionnaire. Un dépôt de garantie peut être facturé au Client du fait de la mise à disposition des Equipements susdits. Les Equipements mis à disposition sont et restent la propriété pleine et entière de l’Opérateur. Ils ne peuvent donc pas être cédés, sous-loués, transformés, donnés en gage ou en nantissement, transférés ou prêtés sous quelque forme que ce soit par le Client à qui il est interdit de disposer de ces Equipements. Le Client devra maintenir sur les Equipements la mention de propriété de l’Opérateur. A compter de la réception des équipements et pendant toute la durée des présentes, le Client est le gardien de ces derniers, à charge pour lui de s’assurer pour les dommages qui leur seraient causés ou de vérifier que ses assurances couvrent bien ce type de sinistre. En qualité de gardien, le Client demeure responsable de tous les dommages directs et indirects causés aux Equipements.
Mise à disposition du Matériel. 1 tableau tactile | 1 ordinateur connecté | 1 DVD | 1 flipchart | 2 tableaux blancs. La salle de conférence | formation est mise à disposition sur réservation au préalable durant un nombre d’heure prédéfini avec le client. L’accès est assurée du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00 ainsi que le weekend et le soir sur demande particulière. Le prix se facture en heure(s) pleine(s), ou en journée.
Mise à disposition du Matériel. 5.1 Les matériels mis à disposition sont accompagnés de la documentation technique nécessaire à leur utilisation et à leur entretien. Le certificat de conformité est tenu à la disposition du LOCATAIRE et peut lui être remis sur simple demande.
Mise à disposition du Matériel. Avant la mise à disposition du matériel et des locaux, un état des lieux devra être contradictoirement dressé entre les parties et annexé au présent contrat. Remp* ne pourra apporter ni modification, ni changement à la distribution des locaux, ni procéder à des installations de quelque nature qu’elles soient sans l’assentiment exprès de Tit*. En accord avec Tit*, il aura la possibilité d’introduire dans les lieux et à ses frais, toute l’instrumentation de son choix qu’il jugera utile et qu’il reprendra à l’achèvement des présentes. Remp* devra se comporter de façon raisonnable à l’égard de l’agencement, du matériel, du mobilier et du personnel mis à sa disposition.
Mise à disposition du Matériel. BAC ECO Services ne peut être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison, dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment intempérie, retard dans les transports ou les retours des locations précédentes, force majeure, grève, ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard du locataire ou des tiers et n'est redevable d'aucune indemnité à ce titre. Le matériel est remis au client en bon état de fonctionnement, n’ayant subi qu’une usure normale due à une utilisation conforme aux normes et prescriptions du constructeur. Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel en bon état d’usage et d’entretien, apte au fonctionnement. En l’absence de réserve, le client sera tenu pour responsable de toute détérioration dont le matériel fera l’objet. Le locataire s'engage à utiliser le matériel avec prudence. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel. Le locataire est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation. Le matériel loué reste l’entière propriété du loueur et le locataire s’interdit de le laisser saisir par l’un de ses créanciers. Le client doit être présent lors de la livraison et de la restitution des matériels loués. Un inventaire sera réalisé en présence du loueur et du client à la livraison et au retrait du matériel. Ces inventaires donneront lieu à une signature de la part des deux parties. En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire du loueur fera foi. Les matériels ne seront considérés comme restitués qu’après avoir fait l’objet d’un inventaire contradictoire ou, en cas de refus du client d’un inventaire de la part du seul loueur.
Mise à disposition du Matériel. La date de mise à disposition tient compte du délai de livraison postal de 48h, le contrat débute de fait 2 jours après l’envoi du matériel par notre société. Les colis sont envoyés en colissimo suivi via le réseau Coliposte. Coliposte s'est engagé à livrer les colis que nous leur confions, en 48 heures hors dimanche et jours fériés. A compter du moment où les colis sont remis à Coliposte, il est de leur responsabilité de tenir leurs engagements contractuels. Nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsables des retards et dégradations que vos colis peuvent subir. La location est établie pour une durée de semaines (minimum 2). Le matériel doit être remis à disposition de la société le / / . Merci de prêter attention aux délais postaux, si le matériel loué n’est pas reçu à la date de fin de contrat, une semaine supplémentaire sera décomptée. Si vous souhaitez prolonger le contrat, merci de nous tenir informé par mail ou téléphone au minimum 3 jours avant la fin de contrat prévue initialement.
Mise à disposition du Matériel. La location prend effet au moment où le Locataire prend possession du matériel pour une durée déterminée précisée au recto. Les risques se- ront transférés lors de la remise du matériel au Locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité. Le loueur se réserve le droit de mettre fin immédiatement et de plein droit à la location sans être tenu à indemnité dans l’hypothèse où le locataire n’aurait pas respecté l’une des obligations du contrat de location et no- tamment les conditions d’utilisation du matériel. Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel loué en bon état de fonctionnement. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins.