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Espace Client Clauses Exemplaires

Espace Client. La société élecocité met à la disposition de chacun de ses clients un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder via son site internet à un espace client personnalisé. Ces codes d'accès sont strictement personnels, confidentiels et inaccessibles. La société élecocité ne peut être tenue responsable des dommages causés par l'utilisation du mot de passe par une personne non autorisée. Cet espace lui offre la possibilité de consulter les données relatives à ses contrats et à la consommation de ses sites, de créditer son compte par carte bancaire pour le paiement de ses factures, de faire des demandes de modifications techniques, de souscrire à de nouveaux services et de modifier ses options et services en cours. Cet accès est gratuit et illimité pendant la durée du contrat et limité à 5 ans au- delà. Le client s'engage à fournir, dans le cadre de l'utilisation de son compte en ligne des informations exactes à jour et complètes. Le client doit informer la société élecocité sans délai de toute modification de son adresse mail par tous les moyens possibles.
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Espace Client. Cet espace permet au client de bénéficier sur Internet d’une restitution organisée de données par véhicule bénéficiant du contrat de fourniture de prestations. Cet espace est activé sur demande du client auquel sera transmis le code d’accès au site Internet.
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Espace Client. Nordnet concède au Client un droit d’utilisation non exclusif, personnel et non cessible de l’Espace Client « Nordnet et moi », conformément à sa destination, accessible et disponible sur le Territoire, pendant la durée du Contrat et jusqu’à un an après sa cessation pour les Offres portant sur des Services de communications électroniques pour consulter ses factures. L’accès à l’Espace Client s’opère grâce aux Identifiants du Client qui demeure responsable de toute utilisation et actions effectuées avec ceux-ci. L’Espace Client permet notamment de souscrire, d’activer et/ou configurer tout ou partie d’une Offre ou d’une Option, de consulter les consommations en cours, les factures et le relevé de consommation, de consulter et modifier vos Données personnelles et de gérer les préférences de contact et de résilier votre Offre ou Option avec la fonctionnalité « résiliation ». L’Espace Client est fourni en l’état sans autre garantie que celle des usages visés au sein des présentes. Il est susceptible d’évolution, notamment en cas d’évolution de la réglementation, ou par choix de Nordnet, et sous réserve de l’utilisation conforme.
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Espace Client. Désigne l’espace client du Fournisseur, disponible via le lien suivant : xxxx://xxxxxx-xxxxxx.xxxxxx-xxxxxxx.xx
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Espace Client. IMA PROTECT met gratuitement à votre disposition un Espace Client sécurisé accessible par internet. Par identifiant et mot de passe personnel, vous accédez à votre espace personnel afin d’y effectuer des consultations ainsi que des mises à jour. IMA PROTECT décline toute responsabilité en cas d’interruption de ce service du fait notamment de la maintenance du site.
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Espace Client. Sous réserve des dispositions complémentaires et/ou dérogatoires figurant dans les Conditions Particulières et/ou Spécifiques applicables au Service concerné, l’Espace Client permet au Client : - de commander les Services et/ou ses Options, - de disposer d’une vue d’ensemble ou détaillée de ses Services et de leur facturation, - d’effectuer certaines modifications sur ses Services. SFR peut librement modifier et/ou faire évoluer les informations disponibles sous l’Espace Client (telles que les éléments, rapports et documents mis à disposition du Client ou leur présentation, certaines d’entre elles étant données à titre indicatif. A ce titre, les choix opérés par le Client sur la base des informations disponibles sous l’Espace Client relèvent de son entière responsabilité. Le Client désigne via la Commande un administrateur (ci-après désigné «Administrateur Espace Client ») pour : - gérer l’accès et l’utilisation de l’Espace Client, - créer des comptes avec un profil « Utilisateur » en donnant à chaque compte utilisateur un accès total ou partiel à l’Espace Client. Sauf indication expresse contraire du Client via l’Espace Client, le Distributeur peut accéder par défaut à l’Espace Client et y exécuter des actes pour le compte du Client à la demande de ce dernier. La connexion à l'Espace Client est subordonnée à l’utilisation par le Client de ses identifiants. Le Client reçoit ses identifiants par courrier électronique. En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants, le Client doit en informer immédiatement SFR, cette dernière pouvant alors bloquer l’accès à l'Espace Client et/ou réinitialiser les identifiants. La responsabilité du Client ne sera dégagée à l'égard de SFR qu'à compter d'un délai d'un (1) Jour Ouvrable après réception par SFR d’une lettre recommandée avec avis de réception du Client l'informant de la perte, du détournement ou de l'utilisation non autorisée. Tout acte effectué dans l’Espace Client est réputé effectué par le Client, son Administrateur Espace Client et/ou son/ses Utilisateur(s) autorisé(s).
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Espace Client. Terralpha met à la disposition du Client un service d’assistance Terralpha accessible sur le site Internet xxx.Xxxxxxxxx.xx à la rubrique « Espace Client ». Le service d’assistance Terralpha est également disponible par téléphone 24h/24 et 7j/7 aux coordonnées fournies par Terralpha au sein du document « Matrice de contact et grilles d’escalade ».
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Espace Client. L’espace client mis à la disposition du locataire sur le site xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx/ renault lui donne un accès sécurisé : - en signature électronique, à la consultation des docu- ments précontractuels et contractuels et – dans tous les cas, à la possibilité d’effectuer certains actes de gestion ainsi que la mise à disposition de courriers de gestion par le loueur. Lors de la première connexion à l’espace client, le locataire devra accepter les conditions générales d’utilisation. Le locataire reconnaît valeur probante à tous les actes de gestion qui seront effectués sur cet espace client, sauf production d’autres documents ou éléments fiables venant les contredire.
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  • Protection des données à caractère personnel Le Distributeur traite les données à caractère personnel du Client en sa qualité de responsable de traitement, conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles et, en particulier de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Informatique et Libertés » et au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données). Le Distributeur traite les données personnelles relatives au Client, qu’il a lui-même collectées dans le cadre de l’exécution des Conditions de Distribution, ainsi que celles collectées et transmises par les Fournisseurs afin de réaliser ses missions de service public dont il est investi par le code de l’énergie. Il s’agit du nom, prénom, civilité, adresse du PCE (ou Point de Livraison), de l’adresse postale, et le cas échéant, de l’adresse électronique du Client et son numéro de téléphone fixe et /ou mobile. Le Distributeur collecte aussi auprès du Fournisseur d’autres types d’informations, par exemple des index de consommation. L’ensemble de ces données font l’objet d’un traitement informatique, afin de permettre au Distributeur d’assurer ses missions de service public dont il est investi par le code de l’énergie ainsi que ses obligations contractuelles au titre du Contrat Unique, dans le cadre des finalités suivantes : Informer le Client de la réalisation d’opérations de maintenances et de renouvellements d’ouvrages du Réseau de Distribution, ainsi que des dépannages et de la survenance d’éventuels incidents sur le Réseau de Distribution, Contacter le Client quand le Distributeur doit réaliser une intervention nécessitant sa présence, Exercer les activités de relevé et assurer la gestion des données afférentes à l’ensemble de ces activités, Mettre à disposition des Fournisseurs les données de consommation aux fins de facturation du Client, Déployer les compteurs évolués gaz, Traiter des réclamations Clients qui concernent le Distributeur, Mener des enquêtes auprès des clients en vue d’améliorer la qualité des prestations du Distributeur ; Proposer au Client d’avoir un accès direct à ses données de consommation de gaz, via la création de son compte sur xxxxx://xxx-xxxxxx-xxxxxx.xxxxx-xxxxxxx.xxx,

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

  • Données à caractère personnel BLOGMUSIK s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel. Le Site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n°1227247. Les informations et données recueillies concernant l’Abonné font l’objet d’un traitement informatique et sont obligatoires car nécessaires à la gestion de son abonnement. Elles peuvent à cette fin être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles BLOGMUSIK est soumise. Ces données sont traitées et stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur le Site dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Si l’Abonné y a consenti, les données collectées pourront également être utilisées dans le cadre de la gestion de nos relations commerciales afin d'établir des statistiques et aussi permettre à BLOGMUSIK d’améliorer et personnaliser les services qu’elle lui propose et les informations qu’elle lui adresse. Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 l’Abonné bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’Abonné est invité à contacter BLOGMUSIK via le Site en cliquant sur la rubrique « Nous contacter ») ou lui écrire. Si vous y avez consenti (par exemple à l’occasion de la création de votre compte en vue de vous inscrire au Service Premium), vous serez susceptibles de recevoir la lettre d’information (« newsletter ») de BLOGMUSIK à votre adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par vous-même. Si vous ne souhaitez plus recevoir cette lettre d’information, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d’information ou en modifiant les données vous concernant à partir de votre compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Modifier mes données personnelles » (pour accéder à cette rubrique, cliquez ici). Si l’Abonné y a consenti (par exemple à l’occasion de la création de son compte en vue de s’inscrire au Service Premium), l’Abonné sera susceptible de recevoir des offres de partenaires de BLOGMUSIK à son adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par lui et ses coordonnées pourront être cédées à des partenaires commerciaux. L’Abonné est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire pour BLOGMUSIK, dans le cadre d'une procédure judiciaire.

  • Entrée en vigueur a) La convention entre en vigueur le lendemain de la signature de la demande de contractualisation par EcoDDS, sous réserve de l’article 1.3 b. La date exacte du démarrage de la collecte, lié aux délais d’organisation, est convenue d’un commun accord entre les Parties. b) Aucune convention ne peut entrer en vigueur antérieurement à la date de publication de l’arrêté d’agrément d’EcoDDS, ou si la demande de contractualisation de la COLLECTIVITE est incomplète ou non conforme.

  • EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé depuis l'immatriculation de la société jusqu'au trente et un décembre suivant.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.