Common use of EVALUATION ET BILAN DEFINITIF DU CONTRAT Clause in Contracts

EVALUATION ET BILAN DEFINITIF DU CONTRAT. Les modalités d’évaluation du Contrat seront proposées par la Région dans le cadre de la gouvernance du Contrat. Les modalités d’évaluation de chaque opération seront définies dans le cadre de la convention d’application financière idoine. A l’issue du contrat, il est prévu d’effectuer un bilan quantitatif et qualitatif, s’inscrivant dans une démarche plus globale d’évaluation de la politique contractuelle territoriale. Le travail afférent à ce bilan définitif sera à la charge des services de la Région pour les actions conduites directement par la collectivité régionale au bénéfice du territoire, et au territoire de projet pour les opérations conduites par des maîtres d’ouvrages locaux. Fait à Bordeaux, le En 2 exemplaires Le Président du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, Xxxxx XXXXXXX Le Président de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais

EVALUATION ET BILAN DEFINITIF DU CONTRAT. Les modalités d’évaluation du Contrat seront proposées par la Région dans le cadre de la gouvernance du Contrat. Les modalités d’évaluation de chaque opération seront définies dans le cadre de la convention d’application financière idoine. A l’issue l’issu du contrat, il est prévu d’effectuer un bilan quantitatif et qualitatif, s’inscrivant dans une démarche plus globale d’évaluation de la politique contractuelle territoriale. Le travail afférent à ce bilan définitif sera à la charge des services de la Région pour les actions conduites directement par la collectivité régionale au bénéfice du territoire, et au territoire de projet pour les opérations conduites par des maîtres d’ouvrages locaux. Fait à Bordeaux, le En 2 3 exemplaires Le Président du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, Xxxxx XXXXXXX Le Président de la Communauté d’Agglomération communauté d’agglomération du Bocage BressuiraisGrand Guéret Xxxx XXXXXXX La Présidente de la communauté de communes Portes de la Creuse en Marche

EVALUATION ET BILAN DEFINITIF DU CONTRAT. Les modalités d’évaluation du Contrat seront proposées par la Région dans le cadre de la gouvernance du Contrat. Les modalités d’évaluation de chaque opération seront définies dans le cadre de la convention d’application financière idoine. A l’issue l’issu du contrat, il est prévu d’effectuer un bilan quantitatif et qualitatif, s’inscrivant dans une démarche plus globale d’évaluation de la politique contractuelle territoriale. Le travail afférent à ce bilan définitif sera à la charge des services de la Région pour les actions conduites directement par la collectivité régionale au bénéfice du territoire, et au territoire de projet pour les opérations conduites par des maîtres d’ouvrages locaux. Fait à Bordeaux, le En 2 exemplaires Le Président du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, Xxxxx XXXXXXX Le Président de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuiraisen 6 exemplaires

EVALUATION ET BILAN DEFINITIF DU CONTRAT. Les modalités d’évaluation du Contrat seront proposées par la Région dans le cadre de la gouvernance du Contrat. Les modalités d’évaluation de chaque opération seront définies dans le cadre de la convention d’application financière idoine. A l’issue du contratContrat, il est prévu d’effectuer un bilan quantitatif et qualitatif, s’inscrivant dans une démarche plus globale d’évaluation de la politique contractuelle territoriale. Le travail afférent à ce bilan définitif sera à la charge des services de la Région pour les actions conduites directement par la collectivité régionale au bénéfice du territoire, et au territoire de projet pour les opérations conduites par des maîtres d’ouvrages locaux. Fait à Bordeauxen 3 exemplaires Annexe 1 : Synthèse du diagnostic, le En 2 exemplaires Le Président du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, Xxxxx XXXXXXX Le Président des enjeux et de la Communauté d’Agglomération stratégie de développement du Bocage Bressuiraisterritoire Annexe 2 : Plan d’actions pluriannuel prévisionnel du territoire

EVALUATION ET BILAN DEFINITIF DU CONTRAT. Les modalités d’évaluation du Contrat seront proposées par la Région dans le cadre de la gouvernance du Contrat. Les modalités d’évaluation de chaque opération seront définies dans le cadre de la convention d’application financière idoine. A l’issue du contratContrat, il est prévu d’effectuer un bilan quantitatif et qualitatif, s’inscrivant dans une démarche plus globale d’évaluation de la politique contractuelle territoriale. Le travail afférent à ce bilan définitif sera à la charge des services de la Région pour les actions conduites directement par la collectivité régionale au bénéfice du territoire, et au territoire de projet pour les opérations conduites par des maîtres d’ouvrages locaux. Fait à Bordeaux, le En 2 exemplaires Le Président du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, Xxxxx XXXXXXX Le Président de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais

EVALUATION ET BILAN DEFINITIF DU CONTRAT. Les modalités d’évaluation du Contrat seront proposées par la Région dans le cadre de la gouvernance du Contrat. Les modalités d’évaluation de chaque opération seront définies dans le cadre de la convention d’application financière idoine. A l’issue du contratContrat, il est prévu d’effectuer un bilan quantitatif et qualitatif, s’inscrivant dans une démarche plus globale d’évaluation de la politique contractuelle territoriale. Le travail afférent à ce bilan définitif sera à la charge des services de la Région pour les actions conduites directement par la collectivité régionale au bénéfice du territoire, et au territoire de projet pour les opérations conduites par des maîtres d’ouvrages locaux. Fait à Bordeaux, le En 2 4 exemplaires Le Président du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, Aquitaine Xxxxx XXXXXXX Le Président Du Syndicat mixte du Pays de la Communauté d’Agglomération du Bocage BressuiraisHaute Corrèze Ventadour