Common use of Examen de la gestion des fonds du Projet et des dépenses relatives au financement Clause in Contracts

Examen de la gestion des fonds du Projet et des dépenses relatives au financement. L’Organisme de conservation reconnaît et convient que HFC et/ou ECCC pourraient procéder à l’examen ou à la vérification des dépenses relatives aux fonds du Projet. L’Organisme de conservation doit collaborer en tenant les documents, dossiers et renseignements appropriés et en fournissant un accès rapide à ceux-ci de façon à permettre à HFC et ECCC de réaliser ces examens et vérifications.

Examen de la gestion des fonds du Projet et des dépenses relatives au financement. L’Organisme de conservation reconnaît et convient que HFC et/CNC ou ECCC pourraient procéder à l’examen ou à la vérification des dépenses relatives aux fonds du Projet. L’Organisme de conservation doit collaborer en tenant les documents, dossiers et renseignements appropriés et en fournissant un accès rapide à ceux-ci de façon à permettre à HFC CNC et ECCC de réaliser ces examens et vérifications.