Common use of Exclusion de la garantie Clause in Contracts

Exclusion de la garantie. Sont exclus de la garantie visée à l’article 15.2.2.1 : - les dommages consécutifs à une négligence caractérisée ou intentionnelle, au non-respect des préconisations du constructeur ou des règlementations en vigueur, - les dommages causés par du personnel non qualifié ou non autorisé, - les crevaisons de pneumatiques, les dommages causés aux flexibles, parties démontables, batteries, vitres, feux, boîte à documents, etc. - les dommages causés par tous produits corrosifs, produits oxydants, peintures, ciments et produits comparables ainsi que par l’usage de carburant non conforme, - le vol lorsque le matériel est laissé sans surveillance ni protection, la perte du matériel, - les désordres consécutifs à des actes de vandalisme tels que graffitis…. lorsque ces désordres sont récurrents et ne relèvent plus de la définition d’un aléa, c’est à dire d’un évènement accidentel, soudain et imprévisible, - les opérations de transport et celles attachées (grutage, remorquage) ; l’exclusion ne s’applique pas aux remorques prises en location, - les frais engagés pour dégager le matériel endommagé (grutage, remorquage…), le transporter ou le gardienner, même lorsque ces opérations sont effectuées par le Propriétaire, - les dommages au matériel en circulation ou transporté lorsqu’ils sont la conséquence directe du non-respect des hauteurs sous pont et/ou du code de la route.

Exclusion de la garantie. Sont 5.1 La présente garantie exclut pour le client toute possibilité de réduction du prix, d’annulation de la vente ou de dédommagement. 5.2 Les éléments suivants sont exclus de la présente garantie visée à l’article 15.2.2.1 : - tous les désordres relevant des articles 1792 et suivants du code civil français, - tous les dommages consécutifs qui résultent d’une utilisation en bord de mer (< à une négligence caractérisée ou intentionnelle, au non-respect des préconisations du constructeur ou des règlementations en vigueur3 km), - tous les vices apparents ou cachés qui résultent d’une utilisation non- conforme de la marchandise par le client ou non compatible avec les prévisions contractuelles, - tous les dommages causés par du personnel non qualifié ou non autorisé, - les crevaisons de pneumatiques, les dommages causés aux flexibles, parties démontables, batteries, vitres, feux, boîte à documents, etc. - les dommages causés par tous produits corrosifs, produits oxydants, peintures, ciments et produits comparables ainsi que par l’usage de carburant non conforme, - le vol lorsque le matériel est laissé sans surveillance ni protection, la perte du matériel, - les désordres consécutifs à des actes de vandalisme tels que graffitis…. lorsque ces désordres sont récurrents et ne relèvent plus de la définition d’un aléa, c’est à dire d’un évènement accidentel, soudain et imprévisible, - les opérations de transport et celles attachées (grutage, remorquage) ; l’exclusion ne s’applique pas aux remorques prises en location, - les frais engagés pour dégager le matériel endommagé (grutage, remorquage…), le transporter ou le gardienner, même lorsque ces opérations sont effectuées par le Propriétaire, - les dommages au matériel en circulation ou transporté lorsqu’ils sont la conséquence directe qui résultent du non-respect des hauteurs sous pont et/notices de montage, d’utilisation, de maintenance ou du code tous autres documents remis par IRFTS au client, - tous les dommages qui résultent d’un désordre ou d’une malfaçon au niveau montage ou de la routemaintenance de la marchandise lorsque le montage ou la maintenance n’ont pas été réalisés par une entreprise spécialisée, qualifiée et spécifiquement agréée par IRFTS, - tous les dommages qui découlent d’un vice de la marchandise survenant après sa livraison chez le client, lorsque le client a opéré directement ou indirectement sur ladite marchandise des modifications, transformations, extensions, réparations ou travaux de maintenance ou suite à l’utilisation de la marchandise avec des pièces étrangères du client ou de tiers, suite au transport ou à l’emballage incorrect de la marchandise, - tous les dommages résultant de cas de force majeure et notamment de catastrophe naturelle, épidémie, tremblement de terre, incendie, inondation, conflit collectif du travail (autre que directement lié à IRFTS), faits de guerre, guerres civiles, émeute, insurrection, ou actes de terrorisme, actes de vandalisme, dommages provoqués par des animaux.

Exclusion de la garantie. Sont exclus de la garantie visée à l’article 15.2.2.1 15.1.2.1 : - les dommages consécutifs à une négligence caractérisée ou intentionnelle, au non-non respect des préconisations du constructeur ou des règlementations en vigueur, - les dommages causés par du personnel non qualifié ou non autorisé, - les crevaisons de pneumatiques, les dommages causés aux flexibles, parties démontables, batteries, vitres, feux, boîte à documents, etc. - les dommages causés par tous produits corrosifs, produits oxydants, peintures, ciments et produits comparables ainsi que par l’usage de carburant non conforme, - le vol lorsque le matériel est laissé sans surveillance ni protection, la perte du matériel, - les désordres consécutifs à des actes de vandalisme tels que graffitis…. lorsque ces désordres sont récurrents et ne relèvent plus de la définition d’un aléa, c’est à dire d’un évènement accidentel, soudain et imprévisible, - les opérations de transport et celles attachées (grutage, remorquage) ; l’exclusion ne s’applique pas aux remorques prises en location, - les frais engagés pour dégager le matériel endommagé (grutage, remorquage…), le transporter ou le gardienner, même lorsque ces opérations sont effectuées par le Propriétaire, - les dommages au matériel en circulation ou transporté lorsqu’ils sont la conséquence directe du non-non respect des hauteurs sous pont et/ou du code de la route.

Exclusion de la garantie. Sont 5.1 La présente garantie exclut pour le client toute possibilité de réduction du prix, d’annulation de la vente ou de dédommagement. 5.2 Les éléments suivants sont exclus de la présente garantie visée à l’article 15.2.2.1 : - tous les vices cachés dont l’apparition est postérieure à la date de livraison, - tous les vices apparents ou cachés qui résultent d’une utilisation non- conforme de la marchandise par le client ou non compatible avec les prévisions contractuelles, - tous les dommages consécutifs à une négligence caractérisée ou intentionnelle, au non-respect des préconisations du constructeur ou des règlementations en vigueur, - les dommages causés par du personnel non qualifié ou non autorisé, - les crevaisons de pneumatiques, les dommages causés aux flexibles, parties démontables, batteries, vitres, feux, boîte à documents, etc. - les dommages causés par tous produits corrosifs, produits oxydants, peintures, ciments et produits comparables ainsi que par l’usage de carburant non conforme, - le vol lorsque le matériel est laissé sans surveillance ni protection, la perte du matériel, - les désordres consécutifs à des actes de vandalisme tels que graffitis…. lorsque ces désordres sont récurrents et ne relèvent plus de la définition d’un aléa, c’est à dire d’un évènement accidentel, soudain et imprévisible, - les opérations de transport et celles attachées (grutage, remorquage) ; l’exclusion ne s’applique pas aux remorques prises en location, - les frais engagés pour dégager le matériel endommagé (grutage, remorquage…), le transporter ou le gardienner, même lorsque ces opérations sont effectuées par le Propriétaire, - les dommages au matériel en circulation ou transporté lorsqu’ils sont la conséquence directe qui résultent du non-respect des hauteurs sous pont et/notices de montage, d’utilisation, de maintenance ou du code tous autres documents remis par IRFTS au client, - tous les dommages qui résultent d’un désordre ou d’une malfaçon au niveau montage ou de la routemaintenance de la marchandise lorsque le montage ou la maintenance n’ont pas été réalisés par une entreprise spécialisée, qualifiée et spécifiquement agréée par IRFTS, - tous les dommages qui découlent d’un vice de la marchandise survenant après sa livraison chez le client, lorsque le client a opéré directement ou indirectement sur ladite marchandise des modifications, transformations, extensions, réparations ou travaux de maintenance ou suite à l’utilisation de la marchandise avec des pièces étrangères du client ou de tiers, suite au transport ou à l’emballage incorrect de la marchandise, - tous les dommages résultant de cas de force majeure et notamment de catastrophe naturelle, épidémie, tremblement de terre, incendie, inondation, conflit collectif du travail (autre que directement lié à IRFTS), faits de guerre, guerres civiles, émeute, insurrection, ou actes de terrorisme, actes de vandalisme, dommages provoqués par des animaux.