Biens exclus Clauses Exemplaires

Biens exclus les animaux, plantes ou fleurs, • les biens et denrées périssables, les boissons, • les véhicules à moteur, • les biens dont l‛achat, la possession ou l‛utilisation sont interdits en France, • les espèces, actions, obligations, coupons, titres, bitcoins, chèques de voyage, instruments négociables, les titres de transport, les valeurs mobilières, • les documents d‛identité, • les données numériques à visualiser ou à télécharger en ligne, • les biens à usage professionnel, • les marchandises achetées pour être revendues, • les marchandises achetées sur un site de vente aux enchères.
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Biens exclus. La section intitulée Biens exclus de la Première partie – Garanties pour les dommages aux biens est modifiée afin d’y ajouter les biens exclus suivants, mais uniquement pour l’application du présent avenant :
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Biens exclus. La section intitulée Biens exclus de la Première partie – Garanties pour les dommages aux biens est modifiée afin d’y ajouter les biens exclus suivants, mais uniquement pour l’application du présent avenant : Les biens qui se trouvent à tout endroit dont vous êtes propriétaire ou locataire aux termes d’une entente de plus de 180 jours, autre que les situations pour lesquelles une mention du présent avenant est écrite aux Conditions particulières. La présente exclusion ne s’applique pas aux biens qui se trouvent à la résidence d’un élève ou d’un étudiant couvert par le contrat auquel cet avenant est rattaché.
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Biens exclus. NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE SONT EXCLUS DE LA GARANTIE LES BIENS SUIVANTS : - LES OBJETS D’ART, - LES OBJETS DE VALEUR CONVENTIONNELLE. ON ENTEND PAR OB- JET DE VALEUR CONVENTIONNELLE, UN OBJET DONT LA VALEUR INTRINSEQUE EST SANS RAPPORT AVEC LES FRAIS QUI ONT ETE EXPOSES POUR L’OBTENIR, - LES FOURRURES, PEAUX ET TAPIS, - LES ESPECES ET PAPIERS-VALEURS, - LES EFFETS ET OBJETS PERSONNELS, BIJOUX, APPAREILS DE PRI- SE DE VUE, APPAREILS RADIO, CALCULATRICES ELECTRONIQUES DE POCHE ET TOUS LES OBJETS APPARTENANT EN PROPRE A TOUTE PERSONNE PHYSIQUE PARTICIPANT DIRECTEMENT OU INDIRECTE- MENT A LA MANIFESTATION, - LES POSTES TELEPHONIQUES BRANCHES, - LES LOGICIELS ET PROGICIELS AMOVIBLES, - LES ECRANS PLASMA OU LCD (L’EXPOSANT PEUT SOUSCRIRE UNE ASSURANCE SPECIFIQUE POUR GARANTIR CES MATERIELS).
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Biens exclus. NOUS NE COUVRONS PAS :
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Biens exclus. Par ailleurs, ne sont pas garantis par le présent contrat (sauf en ma- tière de recours des locataires, occupants, voisins et tiers) : - Les eaux, terrains, sous-sols, (sauf les caves, parkings et sous-sols de toutes constructions et galeries), canaux, cultures et la végéta- tion en plein air. - Les tunnels, routes et ponts empruntés par le trafic public des véhi- cules. - Les barrages, digues et mines. - Les dommages aux quais, docks ou jetées à moins qu’ils ne fassent partie intégrante des bâtiments. - Les appareils de navigation aérienne ou spatiale, les appareils de navigation à flot, les véhicules terrestres à moteur et leurs 14 re- morques en cours de circulation à l’extérieur des sites assures ou de leurs abords immédiats (sauf en cas d’incendie, explosion et à l’exception des engins de manutention, de levage et de chantier). - Les biens meubles ou immeubles dont l’assuré est détenteur, qu’il n’a pas la charge d’assurer pour compte et pour lesquels il bénéficie de la part de leurs propriétaires ou de la part des assureurs desdits pro- priétaires d’une renonciation à recours (Il est toutefois convenu que la garantie de la présente police interviendra pour garantir le recours direct des propriétaires de ces biens dans l’éventualité où leur propre police se révélerait insuffisante le jour du sinistre, une prime, réduite du fait de cette particularité, ayant été perçue à ce titre). NOTA Ces biens et responsabilités ne sont exclus que pour les seuls événements couverts par les polices séparées souscrites par les propriétaires ou par les renonciations à recours dont il est question ci-dessus dans la mesure où ces renonciations à recours sont opé- rantes. - Les objets précieux, à moins qu’ils ne soient utilisés pour les activi- tés professionnelles de l’Assuré. - Le contenu des chambres froides ou meubles frigorifiques, lorsque les dommages proviennent du vice propre des marchandises ou encore à la suite d’un arrêt de courant électrique du a des ordres émanant des autorités administratives. - Les animaux. La garantie sera toutefois acquise à l’Assuré lorsque les biens précités seront en stock, exposition ou vente dans les lo- caux assurés ou à leurs abords. - Les produits ou marchandises fabriques par l’assure lui-même et dont les caractéristiques les rendraient impropres à l’emploi ou à la vente, sauf si ces défauts sont la conséquence d’un dommage matériel non exclu. - Les marchandises vendues par l’assuré sans réserve de propriété et réceptionnées par l...
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  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • Langue Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.