Common use of Exclusion des Dommages Clause in Contracts

Exclusion des Dommages. EN AUCUN CAS, QLIK, SES FILIALES OU LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, SUCCESSEURS, ASSIGNES DE FOURNISSEURS OU LICENCES RESPECTIFS,NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUTE PERTE D’ÉCONOMIES, DE PROFIT OU DE REVENU, NI DE PERTE OU DE CORRUPTION DE DONNÉES, DE CLIENTELE, OU DE REPUTATION, DE L’INEXACTITUDE DES DONNÉES, DU COÛT DE REMPLACEMENT DE BIENS, SERVICES OU LOGICIELS, OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF POUVANT EN DÉCOULER ET INDÉPENDAMMENT DE LA THÈSE DE RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE ou EXTRACONTRACTUELLE), MÊME SI LA SOCIETE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. LES PRODUITS QLIK NE SONT PAS DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS DANS LE CADRE D’ACTIVITÉS À RISQUE ÉLEVÉ ET QLIK NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION OU DE DOMMAGE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DANGEREUSE DE SES PRODUITS.

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat De Licence Utilisateur De Qlik®, Contrat De Licence Utilisateur De Qlik®

Exclusion des Dommages. EN AUCUN CAS, QLIK, QLIK OU SES FILIALES OU ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, SUCCESSEURS, ASSIGNES DE FOURNISSEURS OU LICENCES CONCEDANTS RESPECTIFS,, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUTE PERTE D’ÉCONOMIES, DE PROFIT OU DE REVENU, NI DE PERTE OU DE CORRUPTION DE DONNÉES, DE CLIENTELE, OU DE REPUTATION, DE L’INEXACTITUDE DES DONNÉES, DU COÛT DE REMPLACEMENT DE BIENS, SERVICES OU LOGICIELS, OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF POUVANT EN DÉCOULER ET INDÉPENDAMMENT DE LA THÈSE DE RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE ou EXTRACONTRACTUELLE), MÊME SI LA SOCIETE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. LES PRODUITS QLIK NE SONT PAS DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS DANS LE CADRE D’ACTIVITÉS À RISQUE ÉLEVÉ ET QLIK NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION OU DE DOMMAGE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DANGEREUSE DE SES PRODUITS.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Licence Utilisateur De Qlik®

Exclusion des Dommages. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE TOUT RECOURS STIPULÉ DANS LES PRÉSENTES ATTEINT OU NON SON OBJECTIF ESSENTIEL, VERITAS NE SERA EN AUCUN CASCAS RESPONSABLE VIS-À-VIS DU TITULAIRE DE LA LICENCE DE (i) TOUT COÛT D’APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS ET SERVICES DE REMPLACEMENT, QLIKTOUT MANQUE À GAGNER, SES FILIALES OU LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, SUCCESSEURS, ASSIGNES DE FOURNISSEURS OU LICENCES RESPECTIFS,NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUTE PERTE D’ÉCONOMIESD’UTILISATION, DE PROFIT OU DE REVENU, NI DE PERTE OU DE CORRUPTION DE DONNÉES, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE DE CLIENTELEPRODUCTION, PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES, PERTE DE CONTRATS, PERTE DE CLIENTÈLE, TOUTE ÉCONOMIE ANTICIPÉE OU PERTE DE REPUTATION, TEMPS DE L’INEXACTITUDE DES DONNÉES, GESTION OU DU COÛT DE REMPLACEMENT DE BIENS, SERVICES PERSONNEL ; OU LOGICIELS, OU (ii) DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, FORTUIT OU INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE QU’IL DÉCOULE DIRECTEMENT OU CONSÉCUTIF POUVANT EN DÉCOULER ET INDÉPENDAMMENT DE LA THÈSE DE RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE ou EXTRACONTRACTUELLE)INDIRECTEMENT DU OU DES SERVICES ETS, MÊME SI LA SOCIETE A VERITAS, SES REVENDEURS, FOURNISSEURS OU AGENTS ONT ÉTÉ AVISÉE AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE VERITAS NE SAURAIT DÉPASSER LE PRIX D’ACHAT DU OU PERTESDES SERVICES ETS CONCERNÉS. LES PRODUITS QLIK AUCUNE CLAUSE DU PRÉSENT CERTIFICAT NE SONT PAS DESTINÉS À SAURAIT EXCLURE OU LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE VERITAS POUR TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE SAURAIT ÊTRE UTILISÉS DANS LE CADRE D’ACTIVITÉS À RISQUE ÉLEVÉ ET QLIK NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION EXCLUE OU DE DOMMAGE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DANGEREUSE DE SES PRODUITSLIMITÉE PAR LA LOI.

Appears in 1 contract

Samples: www.veritas.com