Common use of Exemplaires Clause in Contracts

Exemplaires. La présente Convention peut être signée en plusieurs exemplaires. Chacun de ces exemplaires constitue un original, et l’ensemble de ces exemplaires constitue un seul et même instrument. Chaque exemplaire peut être valablement remis par télécopieur ou par la transmission par courriel d’un fichier Portable Document Format (PDF).

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Samples: Convention De Services De Connectivité, Convention De Services De Connectivité, Convention De Services De Connectivité

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