Exigences techniques relatives à l’infrastructure, au réseau et aux formats pour participer à TARGET2-BANQUE DE FRANCE Clauses Exemplaires

Exigences techniques relatives à l’infrastructure, au réseau et aux formats pour participer à TARGET2-BANQUE DE FRANCE. 1) Un titulaire d'un DCA TIPS utilise les services d’au moins un prestataire de service réseau TIPS pour l’échange de messages.
Sample 1
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Exigences techniques relatives à l’infrastructure, au réseau et aux formats pour participer à TARGET2-BANQUE DE FRANCE. 1) TARGET2 utilise les services SWIFT pour l’échange de messages. Chaque Participant doit donc disposer d’une connexion sur le réseau IP – protocole Internet – sécurisé SWIFT. Chaque Compte MP d’un Participant est identifié par un BIC SWIFT de huit à onze caractères. En outre, chaque Participant doit passer une série de tests attestant de sa compétence technique et opérationnelle avant de pouvoir participer à TARGET2-BANQUE DE FRANCE.
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  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).