Common use of Exposé PRÉAMBULE Clause in Contracts

Exposé PRÉAMBULE. Dans le cadre du Plan National Santé-Environnement 4 qui vise à stimuler le développement de la recherche en santé-environnement, le Green Data For Health et le HDH ont lancé en octobre 2022 un appel à projets commun (AAP). Cet AAP cible des projets de recherche et d’innovation afin d’améliorer la mobilisation des bases de données environnementales et de santé. Après un processus de sélection en février 2023, chacun des lauréats fait l'objet d'un accompagnement par le HDH et s’engage à un partage en open source et en open data de certains résultats, tels que de la documentation des algorithmes, des programmes informatiques et/ou un périmètre de partage des données. La présente Convention définit la nature et les modalités de collaboration entre le HDH et le(s) Partenaire(s) permettant la réalisation des Travaux en lien avec l'Étude. Le HDH ou Plateforme des données de santé est un groupement d’intérêt public créé par l’article L. 1462-1 du code de la santé publique ayant notamment pour mission : ● D'assurer le secrétariat unique mentionné à l'article 76 de la Loi Informatique et Libertés ; ● De réunir, organiser et mettre à disposition les données du système national des données de santé mentionné à l’article L1461-1 et de promouvoir l’innovation dans l’utilisation des données de santé ; ● D’assurer le secrétariat du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé ; ● De contribuer à l’élaboration, par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, de référentiels et de méthodologies de référence au sens du b du 2° du I de l'article 8 de la Loi Informatique et Libertés. Il facilite la mise à disposition de jeux de données de santé présentant un faible risque d’impact sur la vie privée, dans les conditions prévues au II de l’article 66 de la même loi ; ● De procéder, pour le compte d’un tiers, à des opérations nécessaires à la réalisation d’un traitement de données concernant la santé pour lequel ce tiers a obtenu une autorisation dans les conditions définies à l’article L. 1461-3 du code de la santé publique. Le présent préambule fait partie intégrante de la présente Convention et ne saurait en être dissocié. Il est convenu ce qui suit :

Exposé PRÉAMBULE. Dans le cadre du Plan National programme BOAS (Bibliothèque Ouverte d’Algorithmes en Santé-Environnement 4 qui vise ), un Appel à stimuler le développement de la recherche en santé-environnement, le Green Data For Health et Manifestation d’Intérêt (AMI) est organisé par le HDH ont lancé en octobre 2022 un appel à projets commun (AAP)prévoyant plusieurs vagues de relève. Cet AAP AMI cible des projets de recherche et d’innovation afin d’améliorer développement, mise à jour ou validation d’algorithmes de ciblage dans la mobilisation des bases de données environnementales et de santébase principale du SNDS. Après un processus de sélection en février 2023sélection, chacun des lauréats fait l'objet d'un l’objet d’un accompagnement par le HDH HDH, et s’engage à un partage en open source et en open data de certains résultats, tels et notamment des algorithmes de ciblage tel que de cela est stipulé dans la documentation des algorithmes, des programmes informatiques et/ou un périmètre de partage des donnéesprésente convention. La présente Convention définit la nature et les modalités de collaboration entre le HDH et le(s) Partenaire(s) permettant la réalisation des Travaux en lien avec l'Étude. Le HDH ou Plateforme des données de santé est un groupement d’intérêt public créé par l’article L. 1462-1 du code de la santé publique ayant notamment pour mission : ● D'assurer le secrétariat unique mentionné à l'article 76 de la Loi Informatique et Libertés ; POUR EXEMPLE ● De réunir, organiser et mettre à disposition les données du système national des données de santé mentionné à l’article L1461-1 et de promouvoir l’innovation dans l’utilisation des données de santé ; ● D’assurer le secrétariat du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé ; ● De contribuer à l’élaboration, par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, de référentiels et de méthodologies de référence au sens du b du 2° du I de l'article 8 de la Loi Informatique et Libertés. Il facilite la mise à disposition de jeux de données de santé présentant un faible risque d’impact sur la vie privée, dans les conditions prévues au II de l’article 66 de la même loi ; ● De procéder, pour le compte d’un tiers, à des opérations nécessaires à la réalisation d’un traitement de données concernant la santé pour lequel ce tiers a obtenu une autorisation dans les conditions définies à l’article L. 1461-3 du code de la santé publique. Le présent préambule fait partie intégrante de la présente Convention et ne saurait en être dissocié. Il est convenu ce qui suit :

Exposé PRÉAMBULE. Dans le cadre du Plan National Santé-Environnement 4 qui vise à stimuler le développement de la recherche en santé-environnementDepuis sa création, le Green Data For Health et le HDH ont lancé en octobre 2022 un appel à projets commun (AAP). Cet AAP cible s’est fortement mobilisé auprès des projets de recherche et d’innovation afin d’améliorer la mobilisation acteurs produisant des bases de données environnementales pour leur constitution, leur enrichissement ou leur partage. Les acteurs privés étant présents aux côtés du HDH depuis sa création, que ce soit dans sa gouvernance, ou au sein des projets qu’il accompagne, le HDH s’est engagé dans une réflexion plus structurante pour développer des actions à leur destination s’agissant du partage des données dont ils sont dépositaires. Pour contribuer à dynamiser le partage et la réutilisation de santédonnées dites « industrielles », un appel à manifestation d’intérêt (AMI , mené avec la participation des industriels partenaires du HDH volontaires , a permis à des candidats de soumettre un projet de recherche ou d’innovation en santé utilisant une des bases de données proposée par l’un de ces industriels partenaires, croisée ou non avec la base principale du SNDS. Après un A l’issue d’un processus de sélection en février 2023sélection, chacun conformément au cahier des lauréats fait l'objet d'un accompagnement charges de l’AMI « Partage de données industrielles » , le projet présenté par le HDH et s’engage à un partage en open source et en open data Porteur de certains résultatsProjet a été retenu pour être accompagné, tels que de la documentation des algorithmesnotamment financièrement, des programmes informatiques et/ou un périmètre de partage des donnéespar le HDH. POUR EXEMPLE La présente Convention définit la nature et les modalités de collaboration entre le HDH et le(s) Partenaire(s) permettant la réalisation des Travaux en lien avec l'Étude. Le HDH ou Plateforme des données de santé est un groupement d’intérêt public créé par l’article L. 1462-1 du code de la santé publique ayant notamment pour mission : ● D'assurer le secrétariat unique mentionné à l'article 76 de la Loi Informatique et Libertés ; ● De réunir, organiser et mettre à disposition les données du système national des données de santé mentionné à l’article L1461L 1461-1 du Code de la santé publique et de promouvoir l’innovation dans l’utilisation des données de santé ; ● D’assurer le secrétariat du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé ; ● De contribuer à l’élaboration, par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, de référentiels et de méthodologies de référence au sens du b du 2° du I de l'article 8 de la Loi Informatique et Libertés. Il facilite la mise à disposition de jeux de données de santé présentant un faible risque d’impact sur la vie privée, dans les conditions prévues au II de l’article 66 de la même loi ; ● De procéder, pour le compte d’un tiers, à des opérations nécessaires à la réalisation d’un traitement de données concernant la santé pour lequel ce tiers a obtenu une autorisation dans les conditions définies à l’article L. 1461-3 du code de la santé publique. Le présent préambule fait partie intégrante de la présente Convention et ne saurait en être dissocié. Il est convenu ce qui suit :

Exposé PRÉAMBULE. Dans L’appel à projets P4DP (Platform for Data in Primary care), co-porté par le cadre du Plan Collège National Santé-Environnement 4 qui vise à stimuler des Généralistes Enseignants (CNGE), le développement Collège de la recherche en santé-environnement, le Green Data For Health Médecine Générale (CMG) et le HDH ont Health Data Hub (HDH), a été lancé en octobre 2022 un le 25 janvier 2024. Cet appel à projets commun vise à soutenir une première promotion de cas d’usage pilotes qui pourront venir faire la démonstration de l’intérêt du croisement entre la Base de Données P4DP et la base principale du SNDS (AAP). Cet AAP cible telle que définie par l’article L. 1461-1 du Code de la santé publique) et in fine, des projets de recherche bénéfices pour les patients et d’innovation afin d’améliorer la mobilisation des bases de données environnementales et professionnels de santé. Après un Les critères d’éligibilité et de sélection des lauréats sont détaillés dans le cahier des charges de l’AAP. En toutes hypothèses, les projets doivent à se baser sur la Base de Données P4PD appariée à la Base Principale du SNDS, et être compatibles avec la Base de Données Primège, qui est une préfiguration de la Base de Données P4DP à plus petite échelle. A l’issue du processus de sélection en février 2023sélection, chacun des lauréats fait l'objet d'un accompagnement le projet présenté par le HDH et s’engage à un partage en open source et en open data Porteur de certains résultatsProjet a été retenu pour être accompagné, tels que de la documentation des algorithmesnotamment financièrement, des programmes informatiques et/ou un périmètre de partage des donnéespar le HDH. La présente Convention définit la nature et les modalités de collaboration entre le HDH et le(s) Partenaire(s) permettant la réalisation des Travaux en lien avec l'Étude. Le HDH ou Plateforme des données de santé est un groupement d’intérêt public créé par l’article L. 1462-1 du code de la santé publique ayant notamment pour mission : ● D'assurer le secrétariat unique mentionné à l'article 76 de la Loi Informatique et Libertés ; ● De réunir, organiser et mettre à disposition les données du système national des données de santé mentionné à l’article L1461L. 1461-1 et de promouvoir l’innovation dans l’utilisation des données de santé ; ● D’assurer le secrétariat du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé ; ● De contribuer à l’élaboration, par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, de référentiels et de méthodologies de référence au sens du b du 2° du I de l'article 8 de la Loi Informatique et Libertés. Il facilite la mise à disposition de jeux de données de santé présentant un faible risque d’impact sur la vie privée, dans les conditions prévues au II de l’article 66 de la même loi ; ● De procéder, pour le compte d’un tiers, à des opérations nécessaires à la réalisation d’un traitement de données concernant la santé pour lequel ce tiers a obtenu une autorisation dans les conditions définies à l’article L. 1461-3 du code de la santé publique. Le présent préambule fait partie intégrante de la présente Convention et ne saurait en être dissocié. Il est convenu ce qui suit :