Base de données Clauses Exemplaires

Base de données désigne tout recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessible par des moyens électroniques ou par tout autre moyen, selon ce que prévoit l’article L.112-3 du Code de la propriété intellectuelle. Pour les besoins de la Convention, on entend par droit sui generis de producteur de base de données, le droit défini aux articles 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les Bases de Données pourront, le cas échéant, bénéficier de cette protection si ses conditions prévues par le droit applicable, sont remplies.
Sample 1Sample 2See All (4)
Base de données. Oracle (Pleine Utilisation, Full Use)
Sample 1Sample 2
Base de données. Le titulaire de licence reconnaît que la base de données est fournie « telle quelle » et qu’aucune assurance en ce qui a trait à cette base de données n’est offerte (y compris, sans toutefois s’y limiter, toute assurance relative à la conformité, à l’exactitude, à l’intégralité, à la qualité, à l’adaptation à un usage particulier ou autre). Cette exclusion d’assurances s’applique uniquement dans les limites autorisées par la loi. Toutes les modalités, conditions et garanties implicites : (y compris, sans toutefois s’y limiter, les assurances relatives à la qualité satisfaisante, à la qualité marchande, à la qualité et à l’adaptabilité à un usage en particulier); soit (1) que les modalités, conditions et garanties découlent de l’application d’une loi, de la common law, d’une coutume, d’une pratique ou d’un usage commercial ou autre, ou (2) qu’on ait cherché à les inclure expressément (y compris, sans toutefois s’y limiter, lorsqu’on cherche à les inclure par une disposition expresse de la présente convention) sont par les présentes exclues dans les limites maximales permises par la loi en matière d’exclusion des modalités implicites.
Sample 1
Base de données. 16.1 La collecte de données (personnelles) d’Utilisateurs, dont le Matériel de l’utilisateur et les Informations, rassemblées par Xxxxxxxx et reproduites sur la Plateforme en ligne est une base de données juridiquement protégée. Xxxxxxxx est le producteur de la base de données et détient par conséquent le droit exclusif d'accorder l'autorisation pour i) l'extraction ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, qualitative et/ou quantitative, du contenu de la base de données et ii) l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles d’un point de vue qualitatif et/ou quantitatif du contenu de la base de données, dans la mesure où cela est contraire à l'exploitation normale de la base de données ou cause des dommages injustifiés aux intérêts légitimes de Xxxxxxxx. L’Utilisateur ne peut extraire ou réutiliser des données de la base de données que si et dans la mesure où cela est autorisé par les présentes Conditions générales.
Sample 1
Base de données. Il s’agit de la base de données d’informations établie par ou au nom de Zimbalam et constituée de toute données le cas échéant personnelles se rapportant à (a) tout visiteur de vos pages artistes ou utilisateur des Outils Zimbalam fournissant de telles informations (incluant, sans limitation, par le biais d’une inscription) et/ou (b) tout client qui achète Vos enregistrements et/ou Vos Vidéoclips et/ou tout autre produit où vous figurez ou vous étant lié, dont les informations peuvent inclure sans limitation, (i) adresse personnelle et électronique, (ii) téléphone personnel, mobile et tout autre numéro de téléphone, (iii) tout autre information personnelle, (iv) historique d’achat et (v) toute autre donnée statistique et démographique.
Sample 1

Related to Base de données

  • Taxe de séjour La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour et est variable en fonction des destinations. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.

  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Droit à l’image Dans le cas où les Données seraient couvertes par un droit à l’image, le Fournisseur et le cas échéant, chaque personne titulaire dudit droit cède au Collecteur les droits de reproduire, adapter, modifier, tronquer et diffuser la (les) photographie(s)/vidéos/images sur lesquelles il détient personnellement un droit à l’image ou a le pouvoir d’exercer un tel droit, ce, par tout moyen et notamment numérique et sur tout support. Lorsque l’image cédée est fixée sur une vidéo et accompagnée de la voix du titulaire, la cession porte également sur cette voix dans les mêmes conditions. L’image et/ou les autres éléments ci-dessus évoqués pourront être associés à des textes, images, dessins en référence avec le tourisme. L’identité, titres et qualités du titulaire original des droits à l’image seront cités en caractères apparents dans le support intégrant l’image protégée et qui est édité ou réalisé sous le contrôle du Collecteur ou de ses partenaires. La cession est réalisée à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour une durée illimitée, et uniquement aux fins d’exploitation dans le Domaine prévu à l’article 5.1.1 du présent Contrat. Elle est en outre assortie d’un droit de sous-licence dans les conditions de l’article 5.1.5 du présent Contrat.

  • Intégralité de l’accord Sans préjudice de l’application des dispositions légales et réglementaires s’y rapportant, le Contrat renferme l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et contient tous les arrangements qui ont été convenus entre les Parties concernant l’objet du Contrat.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • Droit applicable et juridiction Le présent Contrat est soumis aux lois en vigueur énoncées dans le tableau ci-dessous, telles qu'énoncées aux présentes, sans référence à aucune règle de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au présent Contrat. Tout litige découlant du présent Contrat ou en lien avec le présent Contrat sera résolu conformément aux dispositions du tableau ci-dessous : un pays d'Amérique du Nord ou du Sud, à l'exception du Brésil, les lois de l'État du Delaware, États-Unis. soumis à la compétence des tribunaux de l’État du Delaware, États-Unis. Chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence personnelle du tribunal de l'État du Delaware pour tout litige de ce type.

  • Droit de rétractation Pour les contrats conclus hors établissement tels que définis à l’article L 221-1 du Code de la Consommation (c’est-à-dire les contrats souscrits dans tout lieu où le prestataire n’exerce pas son activité habituelle ou s’il l’exerce, si le client a été sollicité dans un lieu différent, ou lors d’une excursion ayant pour but ou effet de promouvoir les biens et/ou services du prestataire) entre le prestataire et un Client particulier consommateur, le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du Client et est pleinement réalisée, avant la fin du délai de rétractation. Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire type de rétractation accompagnant le contrat, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le prestataire, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des services sont remboursés. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours pour une prestation de service, à compter de la réception, par le prestataire, de la notification de la rétractation du Client. Le droit de rétractation s’applique sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L.221-28 du code de la consommation. Dans le cas d’un contrat de prestation de services hors ceux visés à l’article L.221-28 du Code de la consommation, si le client a sollicité expressément le commencement de la prestation pendant le délai de rétractation, il devra régler un montant proportionnel aux prestations qui lui auront été fournies jusqu’au moment où il aura informé le prestataire de sa rétractation du contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat et ce conformément à l’article L 221-25 du Code de la Consommation.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision