Description de l’Étude. Les objectifs de l'Étude, les Données nécessaires à la réalisation de l'Étude, ainsi que le calendrier des traitements nécessaires à la mise à disposition des données et la réalisation de l'Étude sont décrits en Annexes 1 et 1bis de la présente Convention. Le Porteur de projet s’engage à réaliser l’Étude selon les modalités et le calendrier établis en Annexes 1 et 1bis de la présente Convention.
