Common use of Femmes enceintes Clause in Contracts

Femmes enceintes. Les femmes enceintes doivent informer le TRANSPORTEUR de leur état, même s'il n'est pas évident, et de la durée de leur grossesse. Elles doivent également signer la lettre d'exonération de responsabilité en faveur du TRANSPORTEUR, dans laquelle elles acceptent d'effectuer le vol sous leur propre responsabilité et à leurs propres risques en ce qui concerne la grossesse. En règle générale, les femmes enceintes en bonne santé peuvent être transportées. Les femmes enceintes de plus de 30 semaines doivent présenter un certificat de leur médecin traitant, qui spécifie clairement qu'elles peuvent voyager par avion, que ce transport ne comporte aucun risque pour la femme et son bébé, les semaines de gestation, la date probable de l'accouchement et la date de délivrance du certificat. Cette autorisation est valable pour une durée maximale de 15 jours calendaires pour le vol de retour, à compter de la date de délivrance. Les femmes enceintes qui voyagent 7 jours avant la date de l'accouchement doivent être en possession d'un certificat médical délivré au plus tard 72 heures avant la date du voyage et ce certificat doit indiquer que la passagère est physiquement apte à voyager et que la date probable de l'accouchement est postérieure à la date du dernier vol. Pour les vols intérieurs ou internationaux au départ de la Colombie, toute femme enceinte de sept mois ou plus devra présenter un certificat médical au plus tard 12 heures avant le voyage à effectuer. Aucune passagère enceinte ne peut être placée dans les files d'attente d'urgence. En l'absence d'un certificat médical conforme aux exigences susmentionnées, les femmes enceintes de plus de 30 semaines de gestation se verront refuser l'embarquement. L'embarquement peut également être refusé si la passagère présente des signes physiques indiquant un début de travail.