Common use of Fin du cautionnement Clause in Contracts

Fin du cautionnement. Dès que l’autorité compétente accepte de libérer le cautionnement versé ou de lever la caution apportée par l’assureur, l’assuré doit remplir sur demande de l’assureur toutes les formalités qui pourraient être exigées de lui pour l’obtention de la libération ou la mainlevée du cautionnement.

Fin du cautionnement. Dès que l’autorité l'autorité compétente accepte de libérer le cautionnement versé ou de lever la caution apportée par l’assureurl'assureur, l’assuré l'assuré doit remplir sur demande de l’assureur l'assureur toutes les formalités qui pourraient être exigées de lui pour l’obtention l'obtention de la libération ou la mainlevée du cautionnement.

Fin du cautionnement. Dès que l’autorité l'autorité compétente accepte de libérer le cautionnement versé ou de lever la caution apportée par l’assureurl'assureur, l’assuré l'assuré doit remplir sur demande de l’assureur l'assureur toutes les formalités qui pourraient être exigées de lui pour l’obtention l'obtention de la libération ou la mainlevée du cautionnement.