Common use of Fonds de contrepartie Clause in Contracts

Fonds de contrepartie. (a) L’Organisme de conservation reconnaît qu’il est tenu de recueillir et de garantir des Fonds de contrepartie d’un minimum d’un dollar et cinquante cents pour chaque dollar que lui verse HFC pour soutenir le Projet dans le cadre du Programme. Il doit également fournir la confirmation des Fonds de contrepartie dans ses documents justificatifs pour le premier et le dernier versements ainsi que dans les rapports, examens ou audits qui seront réalisés une fois le Projet terminé. (b) Les Fonds de contrepartie que l’Organisme de conservation obtient pour le Projet ne peuvent être utilisés comme fonds de contrepartie pour quelque autre projet ou programme fédéral canadien que ce soit. (c) L’Organisme de conservation reconnaît et convient que les frais engagés avant le 1er avril 2022 ne sont pas admissibles comme fonds de contrepartie en vertu de la présente Entente.

Fonds de contrepartie. (a) L’Organisme de conservation reconnaît qu’il est tenu de recueillir et de garantir des Fonds de contrepartie d’un minimum d’un dollar et cinquante cents pour chaque dollar que lui verse HFC CNC pour soutenir le Projet dans le cadre du Programme. Il doit également fournir la confirmation des Fonds de contrepartie dans ses documents justificatifs pour le premier et le dernier versements ainsi que dans les rapports, examens ou audits qui seront réalisés une fois le Projet terminé. (b) Les Fonds de contrepartie que l’Organisme de conservation obtient pour le Projet ne peuvent être utilisés comme fonds de contrepartie pour quelque autre projet ou programme fédéral canadien que ce soit. (c) L’Organisme de conservation reconnaît et convient que les frais engagés avant le 1er avril 2022 2019 ne sont pas admissibles comme fonds de contrepartie en vertu de la présente Entente.

Fonds de contrepartie. (a) L’Organisme de conservation reconnaît qu’il est tenu de recueillir et de garantir des Fonds de contrepartie d’un minimum d’un dollar et cinquante cents de deux dollars pour chaque dollar que lui verse HFC CNC pour soutenir le Projet dans le cadre du Programme. Il doit également fournir la confirmation des Fonds de contrepartie dans ses documents justificatifs pour le premier et le dernier versements ainsi que dans les rapports, examens ou audits qui seront réalisés une fois le Projet terminé. (b) Les Fonds de contrepartie que l’Organisme de conservation obtient pour le Projet ne peuvent être utilisés comme fonds de contrepartie pour quelque autre projet ou programme fédéral canadien que ce soit. (c) L’Organisme de conservation reconnaît et convient que les frais engagés avant le 1er avril 2022 [2019] ne sont pas admissibles comme fonds de contrepartie en vertu de la présente Entente.