Versement des fonds Clauses Exemplaires

Versement des fonds. Les Parties conviennent que HFC doit verser, en deux versements, la totalité du financement de [montant total du financement] octroyé à l’Organisme de conservation pour le Projet, sous réserve des dispositions énoncées ci-après, à condition que l’Organisme de conservation, au moment de chacun de ces versements, respecte ses obligations aux termes des présentes.
Versement des fonds. Les Parties conviennent que CNC doit verser, en deux versements, la totalité du financement de [montant total du financement] octroyé à l’Organisme de conservation pour le Projet, sous réserve des dispositions énoncées ci-après, à condition que l’Organisme de conservation, au moment de chacun de ces versements, respecte ses obligations aux termes des présentes.
Versement des fonds. Le Maître d’Xxxxxxx, s’il a recours à des prêts pour financer les travaux prévus au présent Contrat, s’engage à signer les procurations permettant le paiement direct au Contractant Général. Les paiements se feront dès présentation d’une situation de travaux signée par le Maître d’Xxxxxxx, valant accord écrit de sa part. Le Maître d’Xxxxxxx fait siennes toutes les conditions de mises à disposition des fonds imposés par l’organisme de crédit qui empêcheraient le respect des modalités du règlement.
Versement des fonds. Les fonds peuvent être versés à la demande de l’emprunteur et/ou automatiquement. Le versement ne peut intervenir qu’un jour ouvré (7) TARGET2 (15 )

Related to Versement des fonds

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.