Forme et mode d’inscription en compte des actions nouvelles Clauses Exemplaires

Forme et mode d’inscription en compte des actions nouvelles. Les actions nouvelles pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des souscripteurs. Conformément à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier, elles seront obligatoirement inscrites en compte-titres tenu, selon le cas, par la Société ou un intermédiaire habilité. En conséquence, les droits des titulaires seront représentés par une inscription sur un compte- titres ouvert à leur nom dans les livres :