Forme et mode d'inscription en comptes des Obligations. Les Obligations pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des porteurs d'Obligations (les « Obligataires »). Elles seront obligatoirement inscrites en comptes tenus selon les cas par : • Société Générale Securities Services, 00, xxx xx Xxxxx xx Xxx, 00000 Xxxxxx, mandatée par la Société pour les Obligations détenues au nominatif pur ; • un intermédiaire financier habilité au choix des Obligataires et Société Générale Securities Services, 00, xxx xx Xxxxx xx Xxx, 00000 Xxxxxx, mandatée par la Société pour les Obligations détenues au nominatif administré ; • un intermédiaire financier habilité au choix des Obligataires pour les Obligations détenues au porteur. Les Obligations seront admises aux opérations d'Euroclear France qui assurera la compensation des titres entre teneurs de comptes. Les Obligations seront également admises aux opérations d'Euroclear Bank S.A./N.V. et de Clearstream Banking S.A., Luxembourg. Les Obligations sont inscrites en compte et négociables depuis le 31 octobre 2007, date de règlement des Obligations.
