Règlement des. La « Phase de Mobilisation pour une Ligne du Prêt sans Phase de Préfinancement » désigne la période débutant dix (10) Jours ouvrés après la Date d’Effet et s’achevant 2 mois avant la date de première échéance de la Ligne du Prêt. Durant cette phase, l’Emprunteur a la faculté d'effectuer des demandes de Versement.
Règlement des. Caisse des dépôts et consignations
Règlement des. La « Phase de Différé d’Amortissement » désigne, pour une Ligne du Prêt, la période durant laquelle l’Emprunteur ne règle que des échéances en intérêts. Son début coincide avec le début de la Phase d'Amortissement.
Examples of Règlement des in a sentence
À la section 17(b)(ii), la clause «, sous réserve des dispositions de la section 17(a) (Règlement des litiges), » est insérée immédiatement avant les mots « régi, interprété et appliqué conformément aux lois de l’état de New York, aux États-Unis d'Amérique ».
More Definitions of Règlement des
Règlement des. La « Phase d’Amortissement pour une Ligne du Prêt sans Phase de Préfinancement » désigne, pour chaque Ligne du Prêt, la période débutant au premier jour du mois suivant la Date d'Effet, durant laquelle l’Emprunteur rembourse le capital prêté dans les conditions définies à l’Article
Règlement des. PR0090-PR0068 V3.23.1 page 6/22 Contrat de prêt n° 124452 Emprunteur n° 000289019 La « Phase de Mobilisation pour une Ligne du Prêt sans Phase de Préfinancement » désigne la période débutant dix (10) Jours ouvrés après la Date d’Effet et s’achevant 2 mois avant la date de première échéance de la Ligne du Prêt. Durant cette phase, l’Emprunteur a la faculté d'effectuer des demandes de Versement.
Règlement des. La « Phase de Différé d’Amortissement » désigne, pour une Ligne du Prêt, la période durant laquelle PR0068 V3.15 page 6/22 Contrat de prêt n° 114409 Emprunteur n° 000208730 l’Emprunteur ne règle que des échéances en intérêts. Son début coincide avec le début de la Phase d'Amortissement.