Common use of Frais bancaires Clause in Contracts

Frais bancaires. AIterna imposera des frais bancaires pour I’utiIisation des services ou I’exécution des opérations, et pourra les modifier, de temps à autre. Au Québec, ces changements seront faits conformément à Ia procédure d’avis de modification décrite à I’articIe 12 de Ia présente convention. La grille tarifaire applicable périodiquement se trouve sur le site Web d’AIterna à I’adresse xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx et peut égaIement être obtenue dans toute succursaIe d’AIterna. Vous autorisez Alterna à prélever les frais bancaires sur tout compte que vous détenez. Vous convenez que les frais bancaires étabIis par AIterna pour I’utiIisation des services et I’exécution des opérations pourraient s’appIiquer en sus des frais imposés par des fournisseurs tiers dont Ies services sont offerts dans Ie cadre des services définis dans les présentes, et autorisez Alterna à prélever ces frais sur vos comptes si le fournisseur impose une telle condition préalablement à la prestation de ses services.

Frais bancaires. AIterna Alterna imposera des frais bancaires pour I’utiIisation l’utilisation des services ou I’exécution l’exécution des opérations, et pourra les modifier, de temps à autre. Au Québec, ces changements seront faits conformément à Ia la procédure d’avis de modification décrite à I’articIe 12 l’article 11 de Ia la présente convention. La grille tarifaire applicable périodiquement se trouve sur le site Web d’AIterna d’Alterna à I’adresse l’adresse xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx et peut égaIement également être obtenue dans toute succursaIe d’AIternasuccursale d’Alterna. Vous autorisez Le client autorise Alterna à prélever les frais bancaires sur tout compte que vous détenezqu’il détient. Vous convenez Il convient que les frais bancaires étabIis établis par AIterna Alterna pour I’utiIisation l’utilisation des services et I’exécution l’exécution des opérations pourraient s’appIiquer s’appliquer en sus plus des frais imposés par des fournisseurs tiers dont Ies les services sont offerts dans Ie le cadre des services définis dans les présentes, et autorisez autorise Alterna à prélever ces frais sur vos ses comptes si le fournisseur impose une telle condition préalablement à la prestation de ses services.

Frais bancaires. AIterna Alterna imposera des frais bancaires pour I’utiIisation l’utilisation des services Services ou I’exécution l’exécution des opérationsOpérations, et pourra les modifier, de temps à autre. Au Québec, ces changements seront faits conformément à Ia la procédure d’avis de modification décrite à I’articIe 12 l’article 11 de Ia la présente conventionConvention. La grille tarifaire applicable périodiquement se trouve sur le site Web d’AIterna d’Alterna à I’adresse xxx.xxxxxxxxxxxxx.xx l’adresse xxx.xxxxxxxxxxx.xx et peut égaIement également être obtenue dans toute succursaIe d’AIternasuccursale d’Alterna. Vous autorisez Le client autorise Alterna à prélever les frais bancaires sur tout compte que vous détenezqu’il détient. Vous convenez Il convient que les frais bancaires étabIis établis par AIterna Alterna pour I’utiIisation l’utilisation des services Services et I’exécution l’exécution des opérations Opérations pourraient s’appIiquer s’appliquer en sus plus des frais imposés par des fournisseurs tiers dont Ies les services sont offerts dans Ie le cadre des services définis dans les présentes, et autorisez autorise Alterna à prélever ces frais sur vos comptes ses Comptes si le fournisseur impose une telle condition préalablement à la prestation de ses servicesServices.