Common use of Frais de délivrance des documents sur support papier Clause in Contracts

Frais de délivrance des documents sur support papier. (art. 33 du décret du 17 mars 1967 et R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation) Délivrance d’une copie du carnet d’entretien ; Délivrance d’une copie des diagnostics techniques ; Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique individuel mentionnées à l’article R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation ; Délivrance au copropriétaire d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait de procès-verbal d’assemblée générale ainsi que des copies et annexes (hors notification effectuée en application de l’article 18 du décret du 17 mars 1967). Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Frais de délivrance des documents sur support papier. (art. 33 du décret du Délivrance d'une copie du carnet d'entretien ; Dans le forfait 17 mars 1967 et R. 134-3 du code de la construction et de l’habitationl'habitation) Délivrance d’une copie du carnet d’entretien ; Délivrance d’une d'une copie des diagnostics techniques ; Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d’un d'un diagnostic de performance énergétique individuel mentionnées à l’article l'article R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation l'habitation ; Délivrance au copropriétaire d’une d'une copie certifiée conforme ou d’un d'un extrait de procès-procès- verbal d’assemblée d'assemblée générale ainsi que des copies et annexes (hors notification effectuée en application de l’article l'article 18 du décret du 17 mars 1967). Gratuit Gratuit Gratuit GratuitDans le forfait Dans le forfait Dans le forfait

Frais de délivrance des documents sur support papier. (art. 33 du décret du 17 mars 1967 et R. 134-3 du code de la construction et de l’habitationl'habitation) Délivrance d’une d'une copie du carnet d’entretien d'entretien ; Inclus dans le forfait Délivrance d’une d'une copie des diagnostics techniques ; Inclus dans le forfait Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d’un d'un diagnostic de performance énergétique individuel mentionnées à l’article l'article R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation l'habitation ; Inclus dans le forfait Délivrance au copropriétaire d’une d'une copie certifiée conforme ou d’un d'un extrait de procès-verbal d’assemblée d'assemblée générale ainsi que des copies et annexes (hors notification effectuée en application de l’article l'article 18 du décret du 17 mars 1967). Gratuit Gratuit Gratuit GratuitInclus dans le forfait

Frais de délivrance des documents sur support papier. (art. 33 du décret du 17 mars 1967 et R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation) Délivrance d’une copie du carnet d’entretien ; Délivrance d’une copie des diagnostics techniques ; Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique individuel mentionnées à l’article R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation ; Délivrance au copropriétaire d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait de procès-procès- verbal d’assemblée générale ainsi que des copies et annexes (hors notification effectuée en application de l’article 18 du décret du 17 mars 1967). Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit.

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Frais de délivrance des documents sur support papier. (art. 33 du décret du 17 mars 1967 et R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation) Délivrance d’une copie du carnet d’entretien ; Délivrance d’une copie des diagnostics techniques ; Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique individuel mentionnées à l’article R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation ; Délivrance au copropriétaire d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait de procès-verbal d’assemblée générale ainsi que des copies et annexes (hors notification effectuée en effectuéeen application de l’article 18 du décret du 17 mars 1967). Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit.

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Frais de délivrance des documents sur support papier. (artArt. 33 du décret du 17 mars 1967 et R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation) Délivrance d’une copie du carnet d’entretien ; Délivrance d’une copie des diagnostics techniques ; Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique individuel mentionnées à l’article R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation ; Délivrance au copropriétaire d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait de procès-verbal procès)verbal d’assemblée générale ainsi que des copies et en annexes (hors notification effectuée effectué en application de l’article 18 du décret du 17 mars 1967). Gratuit Gratuit Gratuit GratuitDocuments en ligne GRATUITEMENT sur le site HAPPY SYNDIC

Frais de délivrance des documents sur support papier. (art. 33 du décret du 17 mars 1967 et R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation) Délivrance d’une copie du carnet d’entretien ; Délivrance d’une copie des diagnostics techniques ; Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique individuel mentionnées à l’article R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation ; COMPRIS DANS LE FORFAIT DE BASE Remboursement des frais d’édition uniquement sur la base 0.15 € HT la page en noir et blanc Délivrance au copropriétaire d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait de procès-verbal d’assemblée générale ainsi que des copies et annexes (hors notification effectuée en application de l’article 18 du décret du 17 mars 1967). Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit.

Frais de délivrance des documents sur support papier. (art. 33 du décret du 17 mars 1967 et R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation) Délivrance d’une copie du carnet d’entretien d’entretien; Délivrance d’une copie des diagnostics techniques techniques; Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique individuel mentionnées à l’article R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation l’habitation; Délivrance au copropriétaire d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait de procès-procès- verbal d’assemblée générale ainsi que des copies et annexes (hors notification effectuée en application de l’article 18 du décret du 17 mars 1967). Gratuit Gratuit Gratuit GratuitConsultable gratuitement sur extranet sinon aux frais réels.

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