Common use of Frais standard Clause in Contracts

Frais standard. (i) une indemnité kilométrique calculée sur la base du tarif indiqué dans le relevé de frais pour la distance parcourue par le véhicule jusqu'à son retour (le nombre de kilomètres parcourus par le véhicule étant déterminé par la lecture du compteur installé par le fabricant ; en cas de défaillance du compteur, l'indemnité kilométrique sera calculée en fonction de la distance indiquée par les cartes routières pour le trajet effectué) ;