Common use of France Clause in Contracts

France. Si le Territoire est la France, l’entité MicroStrategy contractante sur le bon de commande est la société MicroStrategy France SARL, ayant son siège social Xxxx Xxxxxxxxxx, 0, Xxxxx xx xx Xxxxxxxx, Xx Xxxxxxx 9, 92911 Paris La Défense, France, et les stipulations suivantes s’appliquent : (a) La Loi Applicable est la loi française ; et (b) tous différends, actions, demandes, ou motifs pour agir résultant de ou liés au présent Contrat ou aux relations entre les parties issues du présent Contrat, relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris ; et (c) la première phrase de l’article « Limitation de Responsabilité » des Conditions Générales est supprimée et remplacée par ce qui suit : « Dans la mesure maximale permise par la loi et sauf pour (a) nos obligations au titre de l’article « Indemnisation » du présent Contrat, (b) les dommages-intérêts résultant d’une atteinte de votre part à nos droits de propriété intellectuelle, (c) les dommages-intérêts résultant de la fraude, d’une négligence grave, du dol ou d’une faute intentionnelle d’une partie, ou (d) un décès ou un préjudice corporel causé par la négligence d’une partie, la responsabilité cumulée totale d’une partie et de tous ses affiliés, envers l’autre partie et tous les affiliés, en lien avec le présent Contrat, ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (i) le montant des redevances payées ou payables à nous au cours des douze (12) mois précédant la première demande faite par vous ; ou (ii) 300.000 EUR. »; et (d) les articles « Garanties et Recours Limités Supplémentaires » des Conditions de la Licence Enterprise Platform et des Conditions de la Licence Cloud Platform sont modifiés en changeant, dans chacun de ces articles, la durée de garantie de « six (6) mois » en « neuf (9) mois » ; et (e) les références au « CPI » (ou Indice des Prix à la Consommation ) seront réputées faire référence à l’ « indice Syntec », qui sera calculé en utilisant la formule suivante : P = (P0 x S1)/S0, dans laquelle P est le prix révisé, P0 est le prix fixé au bon de commande, S0 est le dernier indice Syntex publié à la date de signature du bon de commande et S1 est le dernier indice Syntec publié à la date de la révision.

France. Si le Territoire est la France, l’entité MicroStrategy contractante sur le bon de la commande est la société MicroStrategy France SARL, ayant son siège social Xxxx Xxxxxxxxxxdont les bureaux sont situés au 00 Xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 0, Xxxxx xx xx Xxxxxxxx, Xx Xxxxxxx 9, 92911 Paris La Défense92200 Neuilly-sur-Seine, France, et les stipulations suivantes s’appliquent : (a) La Loi Applicable est la loi française ; et (b) tous différends, actions, demandes, ou motifs pour agir résultant de ou liés au présent Contrat ou aux relations entre les parties issues du présent Contrat, relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris ; et (c) la première phrase de l’article « Limitation de Responsabilité » des Conditions Générales est supprimée et remplacée par ce qui suit : « Dans la mesure maximale permise par la loi et sauf pour pour (a) nos obligations au titre de l’article « Indemnisation » du présent Contrat, (b) les dommages-intérêts résultant d’une atteinte de votre part à nos droits de propriété intellectuelle, (c) les dommages-intérêts résultant de la fraude, d’une négligence grave, du dol ou d’une faute intentionnelle d’une partie, ou (d) un décès ou un préjudice corporel causé par la négligence d’une partie, la responsabilité cumulée totale d’une partie et de tous ses affiliés, envers l’autre partie et tous les affiliés, en lien avec le présent Contrat, ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (i) le montant des redevances payées ou payables à nous au cours des douze (12) mois précédant la première demande faite par vous ; ou (ii) 300.000 EUR. EUR »; et (d) les articles « Garanties et Recours Limités Supplémentaires » des Conditions de la Licence Enterprise Platform et des Conditions de la Licence Cloud Platform sont modifiés en changeantremplaçant, dans chacun de ces articles, la durée de garantie de « six (6) mois » en par « neuf (9) mois » ; et (e) les références au « CPI » (ou Indice des Prix à la Consommation ) seront réputées faire référence à l’ « indice Indice Syntec », qui sera calculé en utilisant la formule suivante : P = (P0 x S1)/S0, dans laquelle P est le prix révisé, P0 est le prix fixé au bon de commande, S0 est le dernier indice Syntex Syntec publié à la date de signature du bon de la commande et S1 est le dernier indice Syntec publié à la date de la révision.

France. Si le Territoire est la France, l’entité MicroStrategy contractante sur le bon de commande est la société MicroStrategy France SARL, ayant son siège social Xxxx Xxxxxxxxxxdont les bureaux sont situés à WOJO Neuilly-sur- Seine, 000 Xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, Xxxxx xx xx Xxxxxxxx, Xx Xxxxxxx 9, 92911 Paris La Défense92200 Neuilly-sur-Seine, France, et les stipulations suivantes s’appliquent : (a) La Loi Applicable est la loi française ; et (b) tous différends, actions, demandes, ou motifs pour agir résultant de ou liés au présent Contrat ou aux relations entre les parties issues du présent Contrat, relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris ; et (c) la première phrase de l’article « Limitation de Responsabilité » des Conditions Générales est supprimée et remplacée par ce qui suit : « Dans la mesure maximale permise par la loi et sauf pour (a) nos obligations au titre de l’article « Indemnisation » du présent Contrat, (b) les dommages-intérêts résultant d’une atteinte de votre part à nos droits de propriété intellectuelle, (c) les dommages-intérêts résultant de la fraude, d’une négligence grave, du dol ou d’une faute intentionnelle d’une partie, ou (d) un décès ou un préjudice corporel causé par la négligence d’une partie, la responsabilité cumulée totale d’une partie et de tous ses affiliés, envers l’autre partie et tous les affiliés, en lien avec le présent Contrat, ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (i) le montant des redevances payées ou payables à nous au cours des douze (12) mois précédant la première demande faite par vous ; ou (ii) 300.000 EUR. »; et (d) les articles « Garanties et Recours Limités Supplémentaires » des Conditions de la Licence Enterprise Platform et des Conditions de la Licence Cloud Platform sont modifiés en changeant, dans chacun de ces articles, la durée de garantie de « six (6) mois » en « neuf (9) mois » ; et (e) les références au « CPI » (ou Indice des Prix à la Consommation ) seront réputées faire référence à l’ « indice Syntec », qui sera calculé en utilisant la formule suivante : P = (P0 x S1)/S0, dans laquelle P est le prix révisé, P0 est le prix fixé au bon de commande, S0 est le dernier indice Syntex publié à la date de signature du bon de commande et S1 est le dernier indice Syntec publié à la date de la révision.

France. Si le Territoire est la France, l’entité MicroStrategy contractante sur le bon de la commande est la société MicroStrategy France SARL, ayant son siège social Xxxx Xxxxxxxxxxdont les bureaux sont situés au 00 Xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 0, Xxxxx xx xx Xxxxxxxx, Xx Xxxxxxx 9, 92911 Paris La Défense92200 Neuilly-sur-Seine, France, et les stipulations suivantes s’appliquent : (a) La Loi Applicable est la loi française française; et (b) tous différends, actions, demandes, ou motifs pour agir résultant de ou liés au présent Contrat ou aux relations entre les parties issues du présent Contrat, relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris Paris; et (c) la première phrase de l’article « Limitation de Responsabilité » des Conditions Générales est supprimée et remplacée par ce qui suit : « Dans la mesure maximale permise par la loi et sauf pour pour (a) nos obligations au titre de l’article « Indemnisation » du présent Contrat, (b) les dommages-intérêts résultant d’une atteinte de votre part à nos droits de propriété intellectuelle, (c) les dommages-intérêts résultant de la fraude, d’une négligence grave, du dol ou d’une faute intentionnelle d’une partie, ou (d) un décès ou un préjudice corporel causé par la négligence d’une partie, la responsabilité cumulée totale d’une partie et de tous ses affiliés, envers l’autre partie et tous les affiliés, en lien avec le présent Contrat, ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (i) le montant des redevances payées ou payables à nous au cours des douze (12) mois précédant la première demande faite par vous ; ou (ii) 300.000 EUR. EUR »; et (d) les articles « Garanties et Recours Limités Supplémentaires » des Conditions de la Licence Enterprise Platform et des Conditions de la Licence Cloud Platform sont modifiés en changeantremplaçant, dans chacun de ces articles, la durée de garantie de « six (6) mois » en par « neuf (9) mois » ; et (e) les références au « CPI » (ou Indice des Prix à la Consommation ) seront réputées faire référence à l’ « indice Indice Syntec », qui sera calculé en utilisant la formule suivante : P = (P0 x S1)/S0, dans laquelle P est le prix révisé, P0 est le prix fixé au bon de commande, S0 est le dernier indice Syntex Syntec publié à la date de signature du bon de la commande et S1 est le dernier indice Syntec publié à la date de la révision.