Coopération. À la demande du Client, SAP coopérera raisonnablement avec le Client et les Responsables du traitement pour répondre aux requêtes émanant de Personnes concernées ou d'une autorité de contrôle concernant le traitement par SAP des Données à caractère personnel ou toute Violation de Données à caractère personnel. SAP est tenu d'informer le Client, dès que cela est raisonnablement possible, de toute demande reçue de la part d'une Personne concernée relative au traitement des Données à caractère personnel, sans répondre à ladite demande en l’absence d’instructions en ce sens du Client. SAP est tenu de fournir une fonctionnalité permettant d’assister le Client dans sa capacité de corriger ou supprimer les Données à caractère personnel du Service Cloud, ou de limiter leur traitement, conformément à la Loi en matière de protection des données. Si ladite fonctionnalité n'est pas fournie, SAP corrigera ou supprimera toute Donnée à caractère personnel, ou limitera leur traitement, conformément aux instructions du Client et à la Loi en matière de protection des données.
Coopération. À la demande du Client, SAP coopérera raisonnablement avec le Client et les Responsables du traitement pour répondre aux requêtes émanant de Personnes concernées ou d'une autorité de réglementation à l'égard du traitement des Données à caractère personnel par SAP ou de toute Violation des Données à caractère personnel. SAP est tenu d'informer le Client dès que raisonnablement possible des demandes reçues de la part d'une Personne concernée en rapport avec le traitement des Données à caractère personnel, sans répondre lui-même à ladite demande avant d'avoir obtenu des instructions supplémentaire du Client, le cas échéant. SAP corrigera ou supprimera les Données à caractère personnel en sa possession (le cas échéant), ou limitera leur traitement, conformément à l'instruction du Client et à la Loi en matière de protection des données.
Coopération. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite notre obligation de coopération concernant les demandes valides des autorités de contrôle.
Coopération. 4.1 Les Parties coopéreront pour se conformer aux Lois relatives à la protection des données et pour remplir leurs obligations en vertu du présent APD.
Coopération. Si le Fournisseur reçoit un type de demande ou de requête de la part d’un organisme gouvernemental, législatif, judiciaire, juridique, chargé de l’application de la loi, ou une autorité réglementaire, ou fait face à une revendication réelle ou potentielle, enquête, ou une plainte en lien avec le Traitement des Données à Caractère Personnel par les Parties des Données à Caractère Personnel fournies au Fournisseur par ou pour le compte de Microsoft, ses affiliés, ou ses utilisateurs finaux respectifs, ou obtenus ou collectés par le Fournisseur dans le cadre des objectifs décrits à l’Annexe 1 (collectivement, une « Requête »), le Fournisseur informera Microsoft sans retard injustifié, mais en aucun cas plus de dix (10) jours ouvrables, à moins qu’une telle notification ne soit interdite par la réglementation applicable. Le Fournisseur fournira rapidement à Microsoft les informations pertinentes pour la Requête, y compris toute information sur la défense contre toute action, afin de permettre à Microsoft de répondre à ladite Requête.
Coopération. Le Client accepte de :
Coopération. 4.4.1. À la demande du Client, SAP coopérera raisonnablement avec le Client et les Responsables du traitement pour répondre aux requêtes émanant de Personnes concernées ou d'une autorité de réglementation à l'égard du traitement des Données à caractère personnel par SAP ou de toute Violation des Données à caractère personnel. Si SAP reçoit une demande de la part d'une Personne concernée en relation avec le traitement de Données à caractère personnel en vertu des présentes, SAP en informera rapidement le Client (lorsque la Personne concernée a fourni des renseignements identifiant le Client) par courriel et ne répondra pas à une telle demande mais priera la Personne concernée d’adresser sa demande au Client.
Coopération ensemble des stratégies développées entre les pays, avec les organisations internationales, les organisations de la société civile et les communautés de base pour créer les conditions d’un partenariat efficace contre la traite des enfants.
Coopération. (a) Le Fournisseur travaillera en collaboration avec le Personnel de la Société et les autres entrepreneurs sur le Site et déploiera tous les efforts raisonnables, conformément aux Bonnes Pratiques d’Exploitation, pour éviter tout conflit entre les activités du Fournisseur et celles du Personnel de la Société et des autres entrepreneurs.
Coopération. 4.4.1. À la demande du Client, SAP coopérera raisonnablement avec le Client et les Responsables du traitement pour répondre aux requêtes émanant de Personnes concernées ou d'une autorité de réglementation à l'égard du traitement des Données à caractère personnel par SAP ou de toute Violation des Données à caractère personnel.