Franchise. Part du sinistre laissée à la charge de l’Assuré prévue par le contrat en cas d’indemnisation à la suite d’un sinistre. La franchise peut être exprimée en montant, en pourcentage, en jour, en heure, ou en kilomètre.
Appears in 9 contracts
Sources: Convention De Garantie, Assistance and Travel Insurance Agreement, Assurance Agreement
Franchise. Part du sinistre laissée à la charge de l’Assuré du Bénéficiaire prévue par le contrat en cas d’indemnisation à la suite d’un sinistre. La franchise peut être exprimée en montant, en pourcentage, en jour, en heure, ou en kilomètre.
Appears in 1 contract
Sources: Assistance Contract