Common use of Franchise Clause in Contracts

Franchise. La part du préjudice restant à votre charge dans le règlement d’un sinistre*.

Appears in 3 contracts

Samples: www.groupama.fr, www.residence-facotel.fr, terrassur.fr

Franchise. La part du préjudice restant laissée à votre charge dans le règlement d’un du sinistre*.

Appears in 1 contract

Samples: www.caisse-epargne.fr

Franchise. La part du préjudice restant qui reste à votre charge dans le règlement d’un sinistre*.

Appears in 1 contract

Samples: www.assurances-deramecourt.fr