Common use of Franchise Clause in Contracts

Franchise. Désigne la partie du montant des frais restant à la charge du Bénéficiaire.

Appears in 3 contracts

Sources: Insurance Contract, Assistance Agreement, Assistance Agreement

Franchise. Désigne la partie du montant des frais restant à la charge du Bénéficiairede l’Assuré.

Appears in 2 contracts

Sources: Insurance Information Notice, Assurance Ski Contract