Common use of Garanties et Recours Limités Supplémentaires Clause in Contracts

Garanties et Recours Limités Supplémentaires. Nous garantissons que (a) pendant une durée de six (6) mois à compter de la date d’effet d’un bon de commande (la « Période de Garantie Enterprise Platform »), chaque Produit décrit sur le bon de commande et les Mises à Jour livrées pour ce Produit pendant la Période de Garantie Enterprise Platform fonctionnera(ont) de manière substantiellement conforme aux spécifications techniques figurant dans la Documentation ; et que (b) avant leur mise à disposition, nous vérifions chaque version des Produits, en utilisant un programme antivirus reconnu au niveau national et nous supprimerons tout virus détecté par ce programme antivirus avant de publier ces versions des Produits. Pour tout manquement à la garantie énoncée au paragraphe (a) ci-dessus, votre seul recours, et la seule responsabilité nous incombant, sera (1) la correction des erreurs Produit à l’origine du manquement à la garantie ; ou (2) le remplacement du Produit ; ou (3) si aucune des solutions précédentes ne peut être raisonnablement mise en place par nous, le remboursement des redevances de licence et le remboursement de toutes redevances pour Services de Support Technique prépayés mais non utilisés, payées pour le Produit, à condition que les licences des Produits soient résiliées.

Appears in 5 contracts

Samples: Contrat De Licence De Logiciel Et De Prestation De Services, Contrat De Licence De Logiciel Et De Prestation De Services, Contrat De Licence De Logiciel Et De Prestation De Services

Garanties et Recours Limités Supplémentaires. Nous garantissons que (a) pendant une durée de six (6) mois à compter de la date d’effet d’un bon de commande (la « Période de Garantie Enterprise Cloud Platform »), chaque Produit décrit sur le bon de commande et les Mises à Jour livrées pour ce Produit pendant la Période de Garantie Enterprise Cloud Platform fonctionnera(ont) de manière substantiellement conforme aux spécifications techniques figurant dans la Documentation ; et que (b) avant leur mise à disposition, nous vérifions chaque version des Produits, en utilisant un programme antivirus reconnu au niveau national et nous supprimerons tout virus détecté par ce programme antivirus avant de publier ces versions des Produits. Pour tout manquement à la garantie énoncée au paragraphe (a) ci-dessus, votre seul recours, et la seule responsabilité nous incombant, sera (1) la correction des erreurs Produit à l’origine du manquement à la garantie ; ou (2) le remplacement du Produit ; ou (3) si aucune des solutions précédentes ne peut être raisonnablement mise en place par nous, le remboursement des redevances de licence et le remboursement de toutes redevances pour Services de Support Technique prépayés mais non utilisés, payées pour le Produit, à condition que les licences des Produits soient résiliées.

Appears in 3 contracts

Samples: Contrat De Licence De Logiciel Et De Prestation De Services, Contrat De Licence De Logiciel Et De Prestation De Services, Contrat De Licence De Logiciel Et De Prestation De Services

Garanties et Recours Limités Supplémentaires. Nous garantissons que (a) pendant une durée de six (6) mois à compter de la date d’effet d’un bon de d’entrée en vigueur d’une commande (la « Période de Garantie Enterprise Cloud Platform »), chaque Produit décrit sur le bon de dans une commande et les Mises à Jour livrées pour ce Produit pendant la Période de Garantie Enterprise Cloud Platform fonctionnera(ont) fonctionnera de manière substantiellement conforme aux spécifications techniques figurant dans la Documentation ; et que (b) avant leur mise à disposition, nous vérifions chaque version des Produits, en utilisant un programme antivirus reconnu au niveau national et nous supprimerons tout virus détecté par ce programme antivirus avant de publier ces versions des Produits. Pour tout manquement à la garantie énoncée au paragraphe (a) ci-dessus, votre seul recours, et la seule responsabilité nous incombant, sera (1) la correction des erreurs Produit à l’origine du manquement à la garantie ; ou (2) le remplacement du Produit ; ou (3) si aucune des solutions précédentes ne peut être raisonnablement mise en place par nous, le remboursement des redevances de licence et le remboursement de toutes redevances pour Services de Support Technique prépayés mais non utilisés, payées pour le Produit, à condition que les licences des Produits soient résiliées.

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat De Licence De Logiciel Et De Prestation De Services, Contrat De Licence De Logiciel Et De Prestation De Services

Garanties et Recours Limités Supplémentaires. Nous garantissons que (a) pendant une durée de six (6) mois à compter de la date d’effet d’un bon de d’entrée en vigueur d’une commande (la « Période de Garantie Enterprise Platform »), chaque Produit décrit sur le bon de dans la commande et les Mises à Jour livrées pour ce Produit pendant la Période de Garantie Enterprise Platform fonctionnera(ont) fonctionnera de manière substantiellement conforme aux spécifications techniques figurant dans la Documentation ; et que (b) avant leur mise à disposition, nous vérifions chaque version des Produits, en utilisant un programme antivirus reconnu au niveau national et nous supprimerons tout virus détecté par ce programme antivirus avant de publier ces versions des Produits. Pour tout manquement à la garantie énoncée au paragraphe (a) ci-dessus, votre seul recours, et la seule responsabilité nous incombant, sera (1) la correction des erreurs Produit à l’origine du manquement à la garantie ; ou (2) le remplacement du Produit ; ou (3) si aucune des solutions précédentes ne peut être raisonnablement mise en place par nous, le remboursement des redevances de licence et le remboursement de toutes redevances pour Services de Support Technique prépayés mais non utilisés, payées pour le Produit, à condition que les licences des Produits soient résiliées.

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Licence De Logiciel Et De Prestation De Services