Common use of Garanties réciproques Clause in Contracts

Garanties réciproques. Chaque Partie (elle-même et chacun de ses ayants droit reconnus) garantit à l'autre Partie (au profit de l'autre Partie et de tous ses ayants droit reconnus) : (a) qu'elle est dûment organisée et existe valablement conformément aux lois de la juridiction de son organisation ou de sa constitution (et le cas échéant, en vertu de telles lois en bonne moralité – « in good standing »). (b) qu'elle est compétente (i) pour signer le présent Contrat et tout autre document relatif au présent Contrat auquel elle est partie, (ii) pour exécuter le présent Contrat et fournir toute autre documentation concernant le présent Contrat dont la fourniture est requise par ce dernier, et (iii) pour exercer ses obligations conformément au présent Contrat et qu'elle a posé tous les actes nécessaires pour autoriser l'exécution, la fourniture et l'exercice du présent contrat. (c) que la signature, l’exécution et l'exercice auxquels fait référence le paragraphe (b) ne contreviennent ni ne sont contraires à une quelconque loi applicable, une quelconque disposition de ses documents constitutionnels, une ordonnance ou un jugement d'un quelconque tribunal ou autre agence ou service public qui lui sont applicables ou un quelconque de ses actifs ou toute restriction contractuelle qui l'engage ou qui lui est applicable ou applicable à un quelconque de ses actifs. (d) que ses obligations en vertu du présent contrat constituent ses obligations légales, légitimes et contraignantes, opposables conformément à ses conditions sous réserve de faillite, réorganisation, insolvabilité, moratoire ou lois similaires, qui affectent généralement les droits des créanciers et sous réserve, en ce qui concerne l'opposabilité, de principes d'équité d'application générale.

Garanties réciproques. Chaque Partie (elle-même et chacun de ses ayants droit reconnus) garantit à l'autre Partie (au profit de l'autre Partie et de tous ses ayants droit reconnus) : (a) qu'elle qu’elle est dûment organisée et existe valablement conformément aux lois de la juridiction de son organisation ou de sa constitution (et le cas échéantsi applicable, en vertu de telles lois en bonne moralité – « in good standing »). (b) qu'elle qu’elle est compétente (i) pour signer conclure le présent Contrat et tout autre document relatif au présent Contrat auquel elle est partie, (ii) pour exécuter le présent Contrat et fournir toute autre documentation concernant le présent Contrat dont la fourniture est requise par ce dernier, et (iii) pour exercer ses obligations conformément au présent Contrat et qu'elle a posé tous les actes nécessaires pour autoriser l'exécution, la fourniture et l'exercice du présent contratContrat. (c) que la signature, l’exécution et l'exercice auxquels fait référence le paragraphe (b) ne contreviennent ni ne sont contraires à une quelconque loi applicable, une quelconque disposition de ses documents constitutionnels, une ordonnance ou un jugement d'un quelconque tribunal ou autre agence ou service public qui lui sont applicables ou un quelconque de ses actifs ou toute restriction contractuelle qui l'engage ou qui lui est applicable ou applicable à un quelconque de ses actifs. (d) que ses obligations en vertu du présent contrat Contrat constituent ses obligations légales, légitimes et contraignantes, opposables conformément à ses conditions sous réserve de faillite, réorganisation, insolvabilité, moratoire ou lois similaires, qui affectent généralement les droits des créanciers et sous réserve, en ce qui concerne l'opposabilité, de principes d'équité d'application générale.

Garanties réciproques. Chaque Partie (elle-même et chacun de ses héritiers et ayants droit reconnus) garantit à l'autre Partie (au profit de l'autre Partie et de tous ses héritiers et ayants droit reconnus) : (a) qu'elle est dûment organisée et existe valablement conformément aux lois de la juridiction de son organisation ou de sa constitution (et le cas échéant, en vertu de telles lois en bonne moralité – « in good standing »). (b) qu'elle est compétente (i) pour signer exécuter le présent Contrat contrat et tout autre document relatif au présent Contrat contrat auquel elle est partie, (ii) pour exécuter fournir le présent Contrat contrat et fournir toute autre documentation concernant le présent Contrat contrat dont la fourniture est requise par ce dernierle présent contrat, et (iii) pour exercer honorer ses obligations conformément au présent Contrat contrat et qu'elle a posé tous les actes nécessaires pour autoriser l'exécution, la fourniture et l'exercice du présent contrat. (c) que l'exécution, la signature, l’exécution fourniture et l'exercice auxquels fait référence le paragraphe (b) ne contreviennent ni ne sont contraires à une quelconque loi applicable, une quelconque disposition de ses documents constitutionnels, une ordonnance ou un jugement d'un quelconque tribunal ou autre agence ou service public qui lui sont applicables ou un quelconque de ses actifs ou toute restriction contractuelle qui l'engage ou qui lui est applicable ou applicable à un quelconque de ses actifs. (d) que ses obligations en vertu du présent contrat constituent ses obligations légales, légitimes et contraignantes, opposables conformément à ses conditions sous réserve de faillite, réorganisation, insolvabilité, moratoire ou lois similaires, qui affectent généralement les droits des créanciers et sous réserve, en ce qui concerne l'opposabilité, de principes d'équité d'application générale.

Garanties réciproques. Chaque Partie garantit (pour elle-même et chacun de ses ayants droit reconnus) garantit à l'autre l’autre Partie (au profit de l'autre l’autre Partie et de tous chacun de ses ayants droit reconnus) ce qui suit : (a) qu'elle qu’elle est dûment organisée et existe valablement conformément aux en vertu des lois de la juridiction de son organisation ou de sa constitution incorporation (et le cas échéant, en vertu de telles lois en lois, qu’elle est de bonne moralité – « in good standing »).) ; (b) qu'elle est compétente qu’elle a le pouvoir (i) pour de signer le présent Contrat LTL et tout autre document relatif au présent Contrat LTL auquel elle est partiePartie, (ii) pour de exécuter le présent Contrat LTL et fournir toute tout autre documentation concernant document afférent que le présent Contrat dont la fourniture est requise par ce dernierLTL requiert de fournir, et (iii) pour de exercer ses obligations conformément au présent Contrat LTL, et qu'elle a posé tous pris toutes les actes mesures nécessaires pour en autoriser l'exécutionla signature, la fourniture l’exécution et l'exercice du présent contrat.l’exercice; (c) que la signature, l’exécution et l'exercice auxquels l’exercice auxquelles il est fait référence le au paragraphe (b) ne contreviennent ni ne sont contraires pas en infraction avec ou contradictoires à une quelconque loi applicable, une quelconque disposition de ses documents constitutionnelsconstitutifs, une ordonnance ou un jugement d'un quelconque rendu par un tribunal ou une autre agence ou service public qui lui sont applicables ou un quelconque de ses actifs ou toute restriction contractuelle qui l'engage ou gouvernementale qui lui est applicable ou est applicable à un quelconque l’un de ses actifs., ou une restriction contractuelle contraignante ou qui l’affecte ou affecte l’un de ses actifs ; (d) que ses obligations en vertu du présent contrat constituent LTL représentent ses obligations légales, légitimes et contraignantes, opposables conformément à ses conditions sous réserve de faillite, réorganisation, insolvabilité, moratoire ou lois similaires, qui affectent généralement les droits des créanciers et sous réserve, en ce qui concerne l'opposabilité, de principes d'équité d'application généralegénérale (que l’exécution soit demandée dans une procédure en équité ou judiciaire).