Common use of Gestion de crise Clause in Contracts

Gestion de crise. En cas (i) d’évènements graves ou exceptionnels, d’accidents, d’actes terroristes, de cas de force majeure, ou (ii) d’évolution législative ou réglementaire, de décision du CIO, ou de tout acte, fait ou circonstance pouvant mettre en péril l’organisation des Jeux, Paris 2024 et la Collectivité Hôte se réunissent dans les plus brefs délais, à l’initiative de la Partie la plus diligente, pour prendre toutes les dispositions et mesures nécessaires à la sortie de crise. Les Parties font preuve de la plus grande transparence et mettent tout en œuvre afin de résoudre la situation de crise et éviter les risques supplémentaires pouvant être générés, en coordination avec les autorités et les représentants de l’Etat et du CIO, Paris 2024 et la Collectivité Hôte. Les Parties peuvent convoquer tout intervenant ou acteur concerné dans l’organisation des Jeux et qui est susceptible d’être impacté par la crise ou intéressé à sa résolution.

Gestion de crise. En cas (i) d’évènements graves ou exceptionnels, d’accidents, d’actes terroristes, de cas de force majeure, ou (ii) d’évolution législative ou réglementaire, de décision du CIO, ou de tout acte, fait ou circonstance pouvant mettre en péril l’organisation des Jeux, Paris 2024 et la Collectivité Hôte les Parties se réunissent dans les plus brefs délais, à l’initiative de la Partie la plus diligente, pour prendre toutes les dispositions et mesures nécessaires à la sortie de crise. Les Parties font preuve de la plus grande transparence et mettent tout en œuvre afin de résoudre la situation de crise et éviter les risques supplémentaires pouvant être générés, en coordination avec les autorités et les représentants de l’Etat et du CIO, Paris 2024 et la Collectivité Hôte. Les Parties peuvent convoquer tout intervenant ou acteur concerné dans l’organisation des Jeux et qui est susceptible d’être impacté par la crise ou intéressé à sa résolution.