Common use of Gouvernance Clause in Contracts

Gouvernance. SAP agit en qualité de Sous-traitant et Client, et les entités qu'il autorise à inclure des Données à caractère personnel dans les systèmes accessibles par SAP lors de l'exécution du Service SAP agissent en qualité de Responsables du traitement dans le cadre du DPA. Le Client sert de point de contact unique et c'est à lui qu'incombe exclusivement l'obtention des autorisations et consentements nécessaires pour le traitement des Données à caractère personnel conformément au présent DPA, y compris, le cas échéant, l'approbation des Responsables du traitement pour avoir recours à SAP comme Sous-Traitant. Lorsque les autorisations, instructions ou consentements sont fournis par le Client, ils sont fournis non seulement pour le compte du Client mais aussi pour le compte de tout autre Responsable du traitement. Lorsque SAP informe ou notifie le Client, lesdits renseignements ou notifications sont réputés reçus par les Responsables du traitement autorisés par le Client à inclure les Données à caractère personnel. Il incombe au Client de transmettre lesdits renseignements et notifications aux Responsables du traitement concernés.

Gouvernance. SAP agit en qualité de Sous-traitant et Client, et les entités qu'il autorise à inclure des Données à caractère personnel dans les systèmes accessibles par SAP lors de l'exécution du Service SAP agissent en qualité de Responsables du traitement dans le cadre du DPA. Le Client sert de point de contact unique et c'est à lui qu'incombe exclusivement l'obtention des autorisations et consentements nécessaires pour le traitement des Données à caractère personnel conformément au présent DPA, y compris, le cas échéant, l'approbation des Responsables du traitement pour avoir recours à SAP comme Sous-Traitant. Lorsque les autorisations, instructions ou consentements sont fournis par le Client, ils sont fournis non seulement pour le compte du Client mais aussi pour le compte de tout autre Responsable du traitement. Lorsque SAP informe ou notifie le Client, lesdits renseignements lesdites informations ou notifications sont réputés reçus réputées reçues par les Responsables du traitement autorisés par le Client à inclure les Données à caractère personnel. Il incombe au Client de transmettre lesdits renseignements lesdites informations et notifications aux Responsables du traitement concernés.

Gouvernance. SAP agit en qualité de Sous-traitant et Client, et Client ainsi que les entités qu'il auxquelles il autorise à inclure des l’intégration de Données à caractère personnel dans les systèmes accessibles par SAP lors de l'exécution du Service SAP agissent en qualité de Responsables du traitement dans le cadre du DPA. Le Client sert de agit en tant que point de contact unique et c'est à lui qu'incombe exclusivement est seul responsable de l'obtention des autorisations autorisations, consentements et consentements permissions nécessaires pour le au traitement des Données à caractère personnel conformément au présent DPA, y compris, le cas échéant, l'approbation des Responsables du traitement pour avoir recours à SAP comme Sous-Traitanttraitant. Lorsque les autorisations, consentements, instructions ou consentements permissions sont fournis par le Client, ils sont fournis non seulement pour le compte du Client mais aussi pour le compte de tout autre Responsable du traitement. Lorsque SAP informe ou notifie le Client, lesdits renseignements lesdites informations ou notifications sont réputés reçus réputées reçues par les Responsables du traitement autorisés par le Client à inclure les intégrer des Données à caractère personnel. Il incombe au Client de transmettre lesdits renseignements lesdites informations et notifications aux Responsables du traitement concernés.