Canada. Tout conducteur autorisé à conduire le véhicule conformément au présent Contrat sera protégé au titre de sa responsabilité civile pour les dommages corporels causés à des tiers ou en cas de décès de tiers ou encore au titre des dommages causés aux biens de tiers autre que le conducteur et/ou le locataire, dans les limites minimales de responsabilité financière imposées par la loi du territoire où se produit l’accident. La limite applicable aux dommages corporels subis par une personne donnée inclut toute réclamation pour perte émanant du consortium ou des services de cette personne. Si la loi étend cette couverture à un conducteur non autorisé, les mêmes limites s'appliquent. Sauf si la loi requiert que la protection fournie reste principale, la protection que nous fournissons sera secondaire par rapport à toute assurance applicable, dont vous-même ou tout autre conducteur disposez, qu’elle soit principale, en excédent, secondaire ou contingente. La protection que nous fournissons sera conforme aux conditions d'une police d'assurance de responsabilité civile automobile standard et comprendra toutes les conditions relatives aux notifications de votre part et à ma coopération, lesquelles font partie intégrante du présent Contrat. Vous reconnaissez que nous pouvons fournir cette protection dans le cadre d'une attestation de propre assureur (auto-assurance) ou d'une police d'assurance ou au moyen des deux, à votre gré. En tout état de cause, vous pourrez consulter une copie de la police et/ou de l'attestation à notre siège social. Vous êtes informé que, sauf si la loi en vigueur l'exige, nous n'offrirons pas les éléments suivants :
Canada. Si vous avez acheté le logiciel au Canada, pour ne plus recevoir de mises à jour, vous pouvez désactiver la fonction Mises à jour automatiques, déconnecter votre dispositif d’Internet (néanmoins, le logiciel recherchera et installera les mises à jour disponibles automatiquement dès la reconnexion du dispositif à Internet) ou désinstaller le logiciel. La documentation du produit, le cas échéant, peut également indiquer comment désactiver les mises à jour de votre produit ou dispositif spécifique.
Canada. Vous désignez Apple Pty Limited (« APL ») comme Votre agent pour la commercialisation et le téléchargement des Applications sous licence par les Utilisateurs finaux situés dans les régions suivantes :
Canada. Révision Date : March 27, 2018
Canada. Si vous avez obtenu le Logiciel au Canada, les lois de la province de l’Ontario.
Canada. Aucune Exigences en matière d=immatriculation
Canada. Canada (pays champion)
Canada. Demand Electric 000-00xx Xx. X.X. Port Aux Basques, NF A0M 1C0 000-000-0000 Bobcaygeon Auto and Marine 00 Xxxx Xx. Xxxxxxxxxx, Xxx. X0X 0X0 705-738-2317 MAP Bracebridge 00 Xxxxxx Xx.
Canada. Demand Electric 000-00xx Xx. X.X. Xxxxxxx, XX X0X 0X0 000-000-0000 Xxxxxx Supply 0 Xxxxxxxxxxx Xxx. Sudbury, Ont. P3C 3A7 000-000-0000 Explora Industries Ltd. 0000-0xx Xxx. Xxxxxxxx, XX X0X 0X0 000-000-0000 Dayworth Sales
Canada. Devis régissant la construction de conduits souterrains et la réfection de surfaces 1 DEVIS SPÉCIAL – DOCUMENT 170 (MTQ) 2 Xxxxxx de conception des structures – Ouvrages connexes (chapitre 17) 3