Canada Clauses Exemplaires

Canada. Tout conducteur autorisé à conduire le véhicule conformément au présent Contrat sera protégé au titre de sa responsabilité civile pour les dommages corporels causés à des tiers ou en cas de décès de tiers ou encore au titre des dommages causés aux biens de tiers autre que le conducteur et/ou le locataire, dans les limites minimales de responsabilité financière imposées par la loi du territoire où se produit l’accident. La limite applicable aux dommages corporels subis par une personne donnée inclut toute réclamation pour perte émanant du consortium ou des services de cette personne. Si la loi étend cette couverture à un conducteur non autorisé, les mêmes limites s'appliquent. Sauf si la loi requiert que la protection fournie reste principale, la protection que nous fournissons sera secondaire par rapport à toute assurance applicable, dont vous-même ou tout autre conducteur disposez, qu’elle soit principale, en excédent, secondaire ou contingente. La protection que nous fournissons sera conforme aux conditions d'une police d'assurance de responsabilité civile automobile standard et comprendra toutes les conditions relatives aux notifications de votre part et à ma coopération, lesquelles font partie intégrante du présent Contrat. Vous reconnaissez que nous pouvons fournir cette protection dans le cadre d'une attestation de propre assureur (auto-assurance) ou d'une police d'assurance ou au moyen des deux, à votre gré. En tout état de cause, vous pourrez consulter une copie de la police et/ou de l'attestation à notre siège social. Vous êtes informé que, sauf si la loi en vigueur l'exige, nous n'offrirons pas les éléments suivants :

Canada. Si vous avez acheté le logiciel au Canada, pour ne plus recevoir de mises à jour, vous pouvez désactiver la fonction Mises à jour automatiques, déconnecter votre dispositif d’Internet (néanmoins, le logiciel recherchera et installera les mises à jour disponibles automatiquement dès la reconnexion du dispositif à Internet) ou désinstaller le logiciel. La documentation du produit, le cas échéant, peut également indiquer comment désactiver les mises à jour de votre produit ou dispositif spécifique.

Canada. Vous désignez Apple Pty Limited (« APL ») comme Votre agent pour la commercialisation et le téléchargement des Applications sous licence par les Utilisateurs finaux situés dans les régions suivantes :

Canada. Révision Date : March 27, 2018

Canada. Le présent Contrat, qu'il soit en langue anglaise ou française, ne sera interprété que conformément à sa version en langue anglaise devant un tribunal compétent de l'Ontario. En cas de litige, les juridictions supérieures de l'Ontario et toutes leurs cours d'appels auront une compétence non exclusive afin d'étudier et de statuer sur tous les litiges, contentieux et réclamations, que ce soit en droit ou en équité, pouvant survenir dans le cadre du présent Contrat. Par la présente, vous reconnaissez et acceptez la compétence exclusive et le lieu de ces juridictions de l'Ontario à cet égard et renoncez à tout droit dont vous pourriez bénéficier de demander le transfert ou le changement de lieu de toutes les poursuites, actions ou procédures. Certaines juridictions ne permettent pas d'imposer une loi applicable autre que celle de la juridiction du consommateur. Par conséquent, cette clause de loi applicable pourrait ne pas s'appliquer à votre situation.

Canada. Si vous avez obtenu le Logiciel au Canada, les lois de la province de l’Ontario.

Canada. Pays 000 000-0000 poste 0000 000 000 0000 Téléphone : Télécopieur :  Même personne-ressource que celle susmentionnée, ou : Nom : Xxxxxxx Xxxxxx Adresse électronique : Xxxxxxx.Xxxxxx@xxxx.xxxx.xx.xx Service : Direction de la cartographie topographique Adresse postale : 0000, 0x Xxxxxx Xxxxx, xxxxxx X-000 Xxx Xxxxxx (Xxxxxx) X0X 0X0 Ville Province Code postal

Canada. OTTAWA 5 000 kilomètres IQALUIT 6 000 kilomètres YELLOWKNIFE 5 000 kilomètres

Canada. Pour la compagnie Xxxxx Xxxxx Directeur usine Pour le syndicat Xxxxxx Xxxxxxxx Résident Xxxx Xxx Xxxxxx Chef Coordonnateur Atlantique des ressources humaines

Canada. OBJET D’AVANTAGES FORESTIERS DE XXXX XXXXXX PRODUCTS INC. LOCAL CANADA