Common use of Heures supplémentaires Clause in Contracts

Heures supplémentaires. a) Le collaborateur est tenu d’effectuer les heures supplé- mentaires nécessaires dans les limites du raisonnable. Les heures supplémentaires doivent être compensées par du temps libre de même durée ou payées dans un délai raisonnable. L’employeur décide le type de com- pensation. b) Il est possible de convenir avec chaque collaborateur de l’indemnisation mensuelle des heures supplémentaires. La durée hebdomadaire du travail de 50 heures prévue par la loi sur le travail ne peut toutefois pas être dé- passée. Les heures supplémentaires sont indemnisées à hauteur de 100% du salaire brut dès lors que les conditions suivantes sont réunies : - l’établissement décompte la durée du travail selon l’ar- ticle 21 de la CCNT, - le solde des heures supplémentaires est communiqué tous les mois par écrit au collaborateur, - le paiement intervient au plus tard avec le versement du dernier salaire. Si ces conditions ne sont pas réunies,les heure supplé- mentaires doivent impérativement être rémunérées à hauteur de 125% du salaire brut. Les heures supplémentaires mensuelles visées au chif- fre 4 et déjà indemnisées sont déduites d’un éventuel solde final. c) Si le salaire brut (hors 13ème salaire) est au minimum à CHF 6'750.– par mois, il est possible de convenir par écrit d’une autre règle concernant les heures supplé- mentaires. La durée du travail doit être décomptée et une compensation des heures supplémentaires reste permise dans la mesure du possible. Les parties conviennent de ce qui suit :  les heures supplémentaires ne sont pas indemnisées

Heures supplémentaires. a) Le collaborateur est HP s’efforce d’estimer les charges de travail en fonction du temps de travail effectif. Toutefois, compte tenu d’effectuer les des besoins de nos clients ou de motifs divers (inventaires, expositions, …), des heures supplé- mentaires supplémentaires peuvent être nécessaires dans les limites pour faire face à des surcharges temporaires ou répondre au besoin d’organisation du raisonnableservice tel que défini par le responsable hiérarchique. Cependant le recours à ces heures doit conserver un caractère d’exception. Les heures supplémentaires doivent être compensées correspondent aux heures effectuées en addition aux horaires déterminés par l’option choisie. Préalablement à la mise en place du temps libre nouveau type d’organisation, le salarié en mode horaire bénéficiera d’une réunion avec son responsable hiérarchique, dont l’objectif sera de même durée revoir ensemble les horaires et la charge de travail afin de d’aligner la charge journalière de travail effective au nouveau mode choisi (type 1 ou payées dans un délai raisonnabletype 2). L’employeur décide le type de com- pensation. b) Il est possible de convenir avec chaque collaborateur de l’indemnisation mensuelle des heures Cette réunion doit permettre d’évaluer les conséquences en terme d’organisation du nouveau mode horaire choisi, notamment en terme d’heures supplémentaires. La durée hebdomadaire Cette réunion fera, si possible, l’objet d’un compte-rendu. Le refus du travail responsable hiérachique de 50 recourir aux heures prévue par la loi sur supplémentaires fera l’objet d’un écrit. En dehors de cette réunion, sauf situation d’imprévu, le travail ne peut toutefois pas être dé- passéerecours aux heures supplémentaires devra faire l’objet d’un accord préalable entre le responsable hiérarchique et le salarié concerné. Les heures supplémentaires sont indemnisées à hauteur de 100% du salaire brut dès lors que feront ensuite l’objet d’une déclaration par le salarié dans les conditions suivantes sont réunies : - l’établissement décompte la durée du travail selon l’ar- ticle 21 de la CCNT, - le solde des heures supplémentaires est communiqué tous les mois par écrit au collaborateur, - le paiement intervient au plus tard avec le versement du dernier salaire. Si ces conditions ne sont pas réunies,les heure supplé- mentaires doivent impérativement être rémunérées à hauteur de 125% du salaire brutoutils adéquats. Les heures supplémentaires mensuelles visées seront payées ou récupérées au chif- fre choix du salarié. En cas de demande de récupération, l’approbation passive du responsable hiérarchique sera applicable. Ces heures devront être récupérées dans les 4 mois ; à défaut, elles seront payées automatiquement. En cas de demande de paiement, l’approbation active du responsable hiérarchique sera applicable. Ces heures seront payées le mois suivant leur saisie. En prévision de période de sous-activité dans les 3 mois suivant la saisie des heures supplémentaires, le responsable hiérarchique a la possibilité de demander la transformation de ces heures supplémentaires en heures à récupérer et déjà indemnisées sont déduites dans la limite d’un éventuel solde final. c) Si le salaire brut (hors 13ème salaire) est au minimum à CHF 6'750.– par plafond global de 35 heures. A défaut de prise dans les 4 mois, il est possible de convenir par écrit d’une autre règle concernant les ces heures supplé- mentairesseront automatiquement payées le mois suivant. La durée du travail doit être décomptée et une compensation notion de période de sous-activité devra faire l’objet d’une validation préalable des Ressources Humaines. En cas de refus des heures supplémentaires reste permise dans la mesure du possiblepar le manager, une information sera faite au salarié concerné et un suivi mensuel sera réalisé par les Ressources Humaines. Les parties conviennent de ce qui suit :  Il est rappelé que des dispositions spécifiques pour les heures supplémentaires ne sont pas indemniséesprévues par l’accord Astreintes HPFen vigueur pour les salariés en périodes d’astreinte. Les heures supplémentaires payées ou récupérées sont majorées conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

Heures supplémentaires. a) Le collaborateur est tenu d’effectuer les heures supplé- mentaires nécessaires dans les limites du raisonnable. Les heures supplémentaires doivent être compensées par du temps libre de même durée ou payées dans un délai raisonnable. L’employeur décide le type de com- pensation. b) Il est possible de convenir avec chaque collaborateur de l’indemnisation mensuelle des heures supplémentaires. La durée hebdomadaire du travail de 50 heures prévue par la loi sur le travail ne peut toutefois pas être dé- passéedépassée. Les heures supplémentaires sont indemnisées à hauteur de 100% du salaire brut dès lors que les conditions suivantes lesconditions sui- vantes sont réunies réunie : - l’établissement décompte la durée du travail selon l’ar- ticle 21 de la CCNT, CCNT - le solde des heures supplémentaires est communiqué tous les mois par écrit au collaborateur, collaborateur - le paiement intervient au plus tard avec avant le versement du dernier salaire. Si ces conditions ne sont pas réunies,, les heure heures supplé- mentaires doivent impérativement être rémunérées à hauteur de 125% du salaire brut. Les heures supplémentaires mensuelles visées au chif- fre 4 chiffre 3 et déjà indemnisées sont déduites d’un éventuel solde final. c) Si le salaire brut (hors 13ème salaire) est au minimum à CHF 6'750.– par mois, il est possible de convenir par écrit d’une autre règle concernant les heures supplé- mentaires. La durée du travail doit être décomptée et une compensation des heures supplémentaires reste restent permise dans la mesure du possible. Les parties conviennent con- viennent de ce qui suit :  les heures supplémentaires ne sont pas indemnisées

Heures supplémentaires. a2.1 Le taux de salaire du service effectué en prolongement de l’horaire indiqué au tableau de service est majoré de 50 pour cent jusqu’à ce que le membre du personnel soit relevé du service, sauf dispositions contraires énoncées ci-après. 2.2 Le taux est majoré de 100 pour cent (sauf dans les cas visés à l’article 6 pour le service de secours) Le collaborateur après qu’un membre du personnel a accompli, depuis l’heure de sa prise de service, 16 heures de service dans une période de 24 heures. En service d’urgence (article 6) et en service itinérant (article 8), le taux normal est tenu d’effectuer de nouveau appliqué lorsque le membre du personnel reprend son quart habituel. 2.3 Sauf dispositions contraires énoncées dans la présente convention, les heures supplé- mentaires nécessaires de travail en sus de 40 heures au taux normal ou de cinq jours dans les limites du raisonnable. Les heures une semaine de travail sont considérées comme supplémentaires doivent être compensées par du temps libre et, à ce titre, rémunérées au taux de même durée ou payées dans un délai raisonnable. L’employeur décide le type de com- pensation. b) Il est possible de convenir avec chaque collaborateur de l’indemnisation mensuelle des heures supplémentaires. La durée hebdomadaire du travail base majoré de 50 heures prévue par la loi sur le travail ne peut toutefois pas être dé- passée. Les pour cent, excepté lorsque ces heures supplémentaires sont indemnisées effectuées par un membre du personnel qui change d’affectation, qui est inscrit sur une liste de mise à hauteur pied ou en est rayé, ou qui accumule des jours de 100% du salaire brut dès repos comme le prévoit l’alinéa 3.3 c). 2.4 Le taux afférent aux heures supplémentaires ne peut être majoré plus d’une fois. Sauf un maximum de huit heures payées au taux majoré les jours fériés ou lors d’un changement de quart, les heures supplémentaires majorées n’entrent pas dans le calcul de la semaine de 40 heures, non plus que les conditions suivantes sont réunies : - l’établissement décompte heures rémunérées sous forme de paiements forfaitaires ou d’indemnités spéciales pour comparution en cour, transport haut le pied, déplacements, etc., à moins que ces paiements et indemnités ne soient versés pour des heures comprises dans l’horaire normal de travail en remplacement du salaire, ou à moins que, d’après les dispositions en vigueur, ces heures n’entrent dans le calcul des 40 heures qui servent à la durée du travail selon l’ar- ticle 21 de la CCNT, - le solde détermination des heures supplémentaires est communiqué tous les mois par écrit au collaborateur, - le paiement intervient au plus tard avec le versement du dernier salaire. Si ces conditions ne sont pas réunies,les heure supplé- mentaires doivent impérativement être rémunérées à hauteur de 125% du salaire brut. Les heures supplémentaires mensuelles visées au chif- fre 4 et déjà indemnisées sont déduites d’un éventuel solde finalmajorées. c) Si 2.5 L’expression « semaine de travail » désigne, dans le salaire brut (hors 13ème salaire) cas de service régulier, la semaine établie à compter du premier jour où le travail est prescrit au minimum à CHF 6'750tableau de service.– par mois, il est possible de convenir par écrit d’une autre règle concernant les heures supplé- mentaires. La durée du travail doit être décomptée et une compensation des heures supplémentaires reste permise dans la mesure du possible. Les parties conviennent de ce qui suit :  les heures supplémentaires ne sont pas indemnisées

Heures supplémentaires. a) Le collaborateur est tenu d’effectuer les heures supplé- mentaires nécessaires dans les limites du raisonnable. Les heures supplémentaires doivent être compensées par du temps libre de même durée ou payées dans un délai raisonnable. L’employeur décide le type de com- pensation. b) Il est possible de convenir avec chaque collaborateur de l’indemnisation mensuelle des heures supplémentaires. La durée hebdomadaire du travail de 50 heures prévue par la loi sur le travail ne peut toutefois pas être dé- passée. Les heures supplémentaires sont indemnisées à hauteur de 100% du salaire brut dès lors que les conditions suivantes sont réunies : - l’établissement décompte la durée du travail selon l’ar- ticle 21 de la CCNT, - le solde des heures supplémentaires est communiqué tous les mois par écrit au collaborateur, - le paiement intervient au plus tard avec avant le versement du dernier salaire. Si ces conditions ne sont pas réunies,les heure supplé- mentaires doivent impérativement être rémunérées à hauteur de 125% du salaire brut. Les heures supplémentaires mensuelles visées au chif- fre 4 et déjà indemnisées sont déduites d’un éventuel solde final. c) Si le salaire brut (hors 13ème salaire) est au minimum à CHF 6'750.– par mois, il est possible de convenir par écrit d’une autre règle concernant les heures supplé- mentaires. La durée du travail doit être décomptée et une compensation des heures supplémentaires reste permise dans la mesure du possible. Les parties conviennent de ce qui suit :  les heures supplémentaires ne sont pas indemnisées