Décompte. Un décompte doit être effectué au moment de la dissolution de la communauté. Les versements entre les partenaires sont considérés comme des prêts, pour autant qu’il ne se soit pas agi de contributions au ménage commun et qu'aucune autre raison juridique ne puisse être invoquée, par exemple des dons. Les cadeaux que les partenaires se sont faits mutuellement ne doivent pas être restitués. Version 01.2019 1/2
Décompte. Syngenta est habilitée à décompter des montants dont elle est redevable à quel titre que ce soit envers le vendeur ou à d’autres sociétés faisant partie du même groupe que le vendeur avec des montants que Syngenta ou d’autres sociétés faisant partie du groupe Syngenta ont en créance à quel titre que ce soit auprès du vendeur ou d’autres sociétés faisant partie du même groupe que le vendeur. Les parties garantissent mutuellement et les sociétés du groupe contre tout recours visant au respect du paiement des montants décomptés en vertu du présent article.
Décompte. Bien que le temps de travail soit décompté sur l’année, les heures effectuées au-delà de l’horaire hebdomadaire de référence du salarié sont comptabilisées à la fin de chaque mois. Pour les salariés à temps plein, les heures ainsi réalisées au-delà de l’horaire hebdomadaire de référence (horaire préalablement défini en fonction du service et de l‘emploi du salarié : 35, 37, 38 ou 39 heures) ouvrent alors droit à une contrepartie en repos ou en paiement. A l’issue de la période de référence, toute heure réalisée au-delà de 1607 heures et qui n’aurait pas fait l’objet d’une contrepartie en repos ou en paiement au cours de l’année, sera payée avec les majorations y afférent. Le décompte est effectué par tranche de 15 min travaillées. La réalisation d’heures supplémentaire ne peut se faire qu’à la demande expresse et préalable du supérieur hiérarchique.
Décompte. Un décompte précis et écrit de salaire, des heures de travail ainsi que des absences avec leurs motifs est établi chaque mois par l'employeur, selon l’art. 12 al.3 et 13 al. 3 CTT.
Décompte. Les parties marquent leur accord de confier au syndic l’établissement des décomptes définitifs ainsi qu’il résulte de ce qui précède. Les sommes en résultant seront payées lors de la signature de l’acte notarié de vente par l’intermédiaire du notaire instrumentant à qui les parties confèrent tous mandats à cette fin.
Décompte. Le décompte des congés pour les TSM est e ffectué en jours ouvrables (25 jours ouvrés correspondant à 30 jours ouvrables). Du fait de cette pose anticipée de congés, il leur sera attribué 4 jours ouvrables de congés supplémentaires, soit un droit comp let annuel de 37 jours ouvrables en lieu et place de 33 jours ouvrables. Le décompte des jours de congés des semain es figurant dans le TSM sera effectué comme suit : 6 postes x 4 semaines = 24 jours ouvrables hors jours fériés inclus dans les 4 semaines de congés. A l’exception du nombre de jours résultant de l’accord, le régime applicable aux congés payés est régi par les dispositions légale s, réglementaires et conventionnelles en vigueur.
Décompte. Location Fr. Matériel cassé ou manquant (selon liste) Fr.
Décompte. Après réception de l'état de sorties, la SDRM adressera à l'éditeur vidéographique un décompte provisoire que l’éditeur vidéographique aura pour objectif de vérifier et modifier si besoin. Les paiements relatifs à chaque période de comptes seront effectués pour solde s'il y a lieu, déduction faite des à-valoir réglés, au plus tard quinze jours après envoi à l'éditeur vidéographique du décompte définitif établi sur la base des états de sorties.
Décompte. Aucun décompte final n’intervient à l’échéance du contrat pour ce qui est des prestations convenues. Les prestations ou services (p. ex. kilomètres en moins, pneus non utilisés, mobilité de remplacement en moins) dont le preneur de leasing n’a pas tiré parti au moment de la fin du contrat ou de sa résiliation anticipée ne donnent pas lieu à un remboursement. À la fin du contrat ou lors de sa résiliation anticipée, la société de leasing facture au preneur de leasing toutes les prestations non incluses dans le contrat dont celui- ci a fait usage. Les conventions contraires en sont exclues.
Décompte. Le Compte Mobilité donne accès mensuellement à un décompte à l’Utilisateurs. Ce décompte est émis le 7 de chaque mois et le montant associé est prélevé automatiquement le 10 (ces dates peuvent varier en fonction des jours ouvrés). Le décompte Compte Mobilité compile l’ensemble des factures des Services Partenaires qui récapitulent les consommations effectuées par l’Utilisateur.