Décompte. Aucun décompte final n’intervient à l’échéance du contrat pour ce qui est des prestations convenues. Les prestations ou services (p. ex. kilomètres en moins, pneus non utilisés, mobilité de remplacement en moins) dont le preneur de leasing n’a pas tiré parti au moment de la fin du contrat ou de sa résiliation anticipée ne donnent pas lieu à un remboursement. À la fin du contrat ou lors de sa résiliation anticipée, la société de leasing facture au preneur de leasing toutes les prestations non incluses dans le contrat dont celui- ci a fait usage. Les conventions contraires en sont exclues.
Décompte. Un décompte doit être effectué au moment de la dissolution de la communauté. Les versements entre les partenaires sont considérés comme des prêts, pour autant qu’il ne se soit pas agi de contributions au ménage commun et qu'aucune autre raison juridique ne puisse être invoquée, par exemple des dons. Les cadeaux que les partenaires se sont faits mutuellement ne doivent pas être restitués. Version 01.2019 1/2
Décompte. Location Fr. Matériel cassé ou manquant (selon liste) Fr.
Décompte. 9.1 Le responsable de la zone-bilan envoie au responsable de groupe-bilan au plus tard le 10ème jour ouvrable du mois suivant le mois de décompte, un décompte mensuel indiquant au moins: • les quantités d’énergie mensuelles livrées au point d’injection du réseau suisse de gaz naturel par l’ensemble du groupe-bilan • les quantités d’énergie mensuelles reprises aux points de raccordement aux réseaux par l’ensemble du groupe-bilan • les modifications du solde du compte de bilan utilisé • le cas échéant, les sur-quantités et sous-quantités par rapport à la bande de tolérance mise à disposition du responsable de groupe-bilan selon le chiffre 4 et les prix A, A1, B, B1 selon ch. 5.3, facturés pour le dépassement correspondant.
9.2 Le responsable de groupe-bilan doit vérifier le décompte. Si aucune objection n’est soulevée jusqu’au 15ème jour ouvrable après réception de la facture, le décompte est réputé admis.
9.3 La différence en kWh entre les quantités injectées et livrées à la fin de la période contractuelle est facturée selon l’annexe 2 au responsable de la zone-bilan au profit du responsable de groupe-bilan en cas de solde négatif, ou au responsable de groupe-bilan au profit du responsable de la zone-bilan en cas de solde positif.
9.4 Le responsable de la zone-bilan est rétribué pour la consommation propre, les pertes, les différences de comptage, etc. (au prix C) et pour les agents d’odorisation (THT) selon l’annexe 2.
Décompte. Un décompte précis et écrit de salaire, des heures de travail ainsi que des absences avec leurs motifs est établi chaque mois par l'employeur, selon l’art. 12 al.3 et 13 al. 3 CTT.
Décompte. Bien que le temps de travail soit décompté sur l’année, les heures effectuées au-delà de l’horaire hebdomadaire de référence du salarié sont comptabilisées à la fin de chaque mois. Pour les salariés à temps plein, les heures ainsi réalisées au-delà de l’horaire hebdomadaire de référence (horaire préalablement défini en fonction du service et de l‘emploi du salarié : 35, 37, 38 ou 39 heures) ouvrent alors droit à une contrepartie en repos ou en paiement. A l’issue de la période de référence, toute heure réalisée au-delà de 1607 heures et qui n’aurait pas fait l’objet d’une contrepartie en repos ou en paiement au cours de l’année, sera payée avec les majorations y afférent. Le décompte est effectué par tranche de 15 min travaillées. La réalisation d’heures supplémentaire ne peut se faire qu’à la demande expresse et préalable du supérieur hiérarchique.
Décompte. Les parties marquent leur accord de confier au syndic l’établissement des décomptes définitifs ainsi qu’il résulte de ce qui précède. Les sommes en résultant seront payées lors de la signature de l’acte notarié de vente par l’intermédiaire du notaire instrumentant à qui les parties confèrent tous mandats à cette fin.
Décompte. Syngenta est habilitée à décompter des montants dont elle est redevable à quel titre que ce soit envers le vendeur ou à d’autres sociétés faisant partie du même groupe que le vendeur avec des montants que Syngenta ou d’autres sociétés faisant partie du groupe Syngenta ont en créance à quel titre que ce soit auprès du vendeur ou d’autres sociétés faisant partie du même groupe que le vendeur. Les parties garantissent mutuellement et les sociétés du groupe contre tout recours visant au respect du paiement des montants décomptés en vertu du présent article.
Décompte. Le Compte Mobilité donne accès mensuellement à un décompte à l’Utilisateurs. Ce décompte est émis le 7 de chaque mois et le montant associé est prélevé automatiquement le 10 (ces dates peuvent varier en fonction des jours ouvrés). Le décompte Compte Mobilité compile l’ensemble des factures des Services Partenaires qui récapitulent les consommations effectuées par l’Utilisateur.
Décompte. L’Utilisateur a accès à ses décomptes mensuels dans le menu [Mon compte / Mes factures]. Les décomptes mensuels, émis le 7 de chaque mois, indiquent le montant du paiement carte bancaire ainsi que le détail de consommation des prestations payantes de chacun des Partenaires. Les décomptes sont conservés 13 mois dans son espace Utilisateur (application mobile et site Internet confondus).