Common use of Import et Export Clause in Contracts

Import et Export. Les Programmes d’Echanges Commerciaux Externes confirmés et exécutés pour l’Import et/ou l'Export à une ou plusieurs Frontières liées aux Droits Physiques de Transport de [BRP] sont le cas échéant attribués au Périmètre d'équilibre de [BRP]. La procédure d’allocation est décrite à l’Article 25 du présent Contrat BRP.

Import et Export. Les Programmes d’Echanges Commerciaux Externes confirmés et exécutés pour l’Import et/ou l'Export à une ou plusieurs Frontières liées aux Droits Physiques de Transport de [BRP] sont le cas échéant attribués au Périmètre d'équilibre de [BRP]. La procédure d’allocation est décrite à l’Article 25 24 du présent Contrat BRP.