Indemnisation en cas d'invalidité permanente. L'assuré se retrouve en invalidité permanente à la suite de l'accident ? L'indemnisation dépend alors du degré d'invalidité. Ce degré est constaté par notre médecin-conseil à la date de consolidation ou au plus tard 3 ans après l'accident. L'invalidité ne peut pas encore être constatée de manière définitive 1 an après l'accident parce que l'état de santé n'est pas encore stable ? Nous versons alors une avance correspondant à 50 % du degré d'invalidité estimé. 3.
